Le remplacement de l'infirmier(e) libéral(e) (IDEL)
Infirmier(e) en exercice libéral, vous souhaitez effectuer des remplacements ou être remplacé(e) ? Quelles sont les démarches administratives,...
Le contrat de remplacement libéral des infirmiers est obligatoire et doit être effectué par écrit.
Durée, rétrocession, modalités de rupture… : quelles sont les clauses qui doivent être présentes et permettent de minimiser les litiges ?
Quelles sont les principales clauses du contrat de remplacement ? Durée du remplacement, rétrocession d'honoraires, clause de non-concurrence, délai de préavis de rupture du contrat...
Explications par Seng Thor, chargée d'information spécialisée.
Le contrat de remplacement est obligatoire et doit être rédigé par écrit : c'est une obligation déontologique parce qu'en cas de litige, il est plus facile d'apporter la preuve d'un accord écrit qu'un accord verbal en cas de litige.
Ce contrat écrit régit les règles entre les deux parties, il s'agit d'un engagement réciproque. Attention aux contrats types : il faut adapter les clauses du contrat à votre propre situation.
En cas de nécessité, vous pouvez faire appel à un juriste ou à un avocat spécialisé pour la rédaction ou la relecture du contrat avant sa signature.
Indispensable pour vous défendre en cas de mise en cause par un patient, le contrat RCP-PJ facilite le règlement de vos litiges d'ordre privé ou professionnel.
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