Définition de la maladie professionnelle

La maladie professionnelle est la conséquence directe de cause à effet d’une exposition à un risque auquel votre salarié est exposé dans le cadre de votre activité professionnelle. Est présumée d'origine professionnelle, toute maladie inscrite dans l'un des tableaux de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées dans le tableau concerné.

Ces tableaux recensent les différentes maladies et ajoutent, pour chacune d'entre elles, la désignation des lésions qui y sont liées ainsi que la liste des travaux susceptibles de les provoquer. Chaque tableau définit les maladies visées ainsi que les principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies et fixe le délai de prise en charge (temps écoulé entre la première constatation de la maladie et le retrait du risque).

Lorsque qu'une maladie figure sur l'un des tableaux de maladie professionnelle sans remplir toutes les conditions définies dans ce tableau, elle pourra également être reconnue comme une maladie professionnelle :
• s'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime,
• et après avis favorable du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (C.R.R.M.P.).

Lorsque une maladie ne figure sur aucun des tableaux de maladie professionnelle, elle pourra également être prise en charge comme une maladie professionnelle :
• s'il est établi qu'elle est directement et essentiellement causée par le travail habituel de la victime (c'est à elle d'en apporter la preuve),
• si elle a entraîné son décès ou une incapacité permanente au moins égale à 25 %.

Il faut savoir que votre salarié dispose d’un délai de 2 ans, à compter soit de la cessation du contrat de travail, soit de la constatation par un certificat médical du lien possible entre l’activité professionnelle et la maladie pour obtenir la reconnaissance de sa maladie professionnelle.

Procédure de déclaration de maladie professionnelle

La déclaration de maladie professionnelle doit être faite par votre salarié(ou ses ayants-droit) à la Caisse primaire d'assurance maladie dans un délai de 15 jours après la cessation du travail ou la constatation de la maladie. Cette déclaration doit être accompagnée d'un certificat médical initial descriptif établi par le médecin. Contrairement à la procédure prévue pour les accidents du travail, l'employeur n'a pas à faire cette déclaration lui-même.

Vos obligations en qualité d’employeur

En vertu de l'article L. 461-4 du Code de la sécurité sociale, "tout employeur qui utilise des procédés de travail susceptibles de provoquer les maladies professionnelles visées à l'article L. 461-2 est tenu d'en faire la déclaration à la Caisse primaire d'assurance maladie et à l'inspecteur du travail ou au fonctionnaire qui en exerce les attributions en vertu d'une législation spéciale".

L'employeur est également responsable de l'application des mesures de prévention médicale. En tant qu’employeur, vous devez pouvoir prouver à tout moment à l'inspecteur du travail que vos salariés ont bien été soumis aux visites médicales obligatoires. Vous êtes également tenu d'informer vos salariés des dangers présentés par les produits qu'ils manipulent (art. R. 4412-12 du Code du travail).