• Lors de la liquidation de la retraite en capital, le capital issu de versements volontaires déductibles est soumis au barème de l’impôt sur le revenu, le capital issu de versements volontaires non déductibles est exonéré de l’impôt sur le revenu ; les plus-values sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux selon la fiscalité en vigueur à cette date.
• Lors de la liquidation de la retraite en rente, la rente est imposée à l’impôt sur le revenu selon le régime fiscal des rentes viagères à titre gratuit pour la part correspondant à des versements volontaires déductibles, et selon le régime fiscal des rentes viagères à titre onéreux pour la part correspondant à des versements volontaires non déductibles ; les prélèvements sociaux s’appliquent, dans tous les cas, suivant le barème des rentes viagères à titre onéreux.
• Si votre contrat a également été alimenté par des transferts, la fiscalité de sortie dépendra de l’origine des versements réalisés (versements volontaires, versements obligatoires, épargne salariale).
• En cas de déblocage anticipé, la prestation versée est exonérée de l’impôt sur le revenu, excepté en cas d’achat de la résidence principale. Dans ce dernier cas, la prestation est fiscalisée comme les cas de sortie en capital au moment de la retraite.

Pour plus de détails, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller MACSF.