Renégocier son assurance prêt immobilier

Le 11.03.2021 par L'équipe éditoriale MACSF
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Renégocier son prêt est une option à envisager en période de taux d’emprunt très bas où il n’est pas rare que le coût de l’assurance crédit soit plus cher que celui des intérêts de ce dernier.

Dans un contexte de taux d’intérêt historiquement bas, payer moins cher ou bénéficier de garanties plus efficaces sont autant de raisons de renégocier les conditions de l’assurance emprunteur contractée pour un crédit immobilier. À partir de quand est-il possible de modifier le taux ou de changer les conditions de son assurance crédit immobilier ?

Assurance crédit immobilier : contrat de groupe ou individuel ?

La souscription d’une assurance prêt immobilier n’est pas obligatoire. Mais tous les organismes prêteurs l’exigent pour accorder un crédit. 

Pour assurer son prêt, l’emprunteur n’a pas l’obligation de choisir le contrat d’assurance que lui propose sa banque ou son établissement de crédit. Il peut au moment de la souscription, comme par la suite, faire jouer la concurrence en n’optant pas pour un contrat de groupe, mais en se tournant vers un contrat d’assurance emprunteur individuel. 

La délégation d’assurance autrement appelée assurance de prêt « hors banque », permet à l’assuré de ne pas se limiter aux propositions de contrat de groupe de sa banque. En assurant individuellement son crédit immo, il bénéficie de la possibilité de comparer toutes les offres pour renégocier son assurance prêt.   

Pour bien négocier, il est important de connaître le coût moyen d’une assurance emprunteur qui se chiffre entre 0,04% et 0,65% du capital emprunté. Pour établir leurs tarifs, les assureurs se fondent sur les critères suivants : risque encouru, âge de l’emprunteur, montant du prêt, durée de remboursement. 

Assurance emprunteur : changer avant la 1re échéance annuelle

Depuis l’adoption de la loi Hamon, le Code des assurances autorise l’emprunteur à changer son assurance de prêt immobilier avant la date anniversaire de sa signature. 

Autrement dit, pendant toute sa première année d’existence, une assurance crédit immo peut être résiliée sans frais ni pénalité. 

Il existe cependant des conditions pour pouvoir procéder à ce changement : 

  • Informer votre assureur au plus tard 15 jours avant la fin de la première année de votre contrat ;
  •  Souscrire de nouvelles garanties au moins équivalentes à celles du contrat en cours auprès de l'assureur de son choix ;
  • Attendre 10 jours la confirmation de résiliation de l’assureur ou, le cas échéant, un refus qu’il doit obligatoirement justifier par écrit dans un courrier. 

Au-delà de la 1re année, comment renégocier son assurance emprunteur ?

Tout comme les taux d’emprunt qui ont connu une forte baisse ces dernières années, les tarifs des assurances crédit, soumises à une compétition de plus en plus importante, ont également suivi une tendance baissière. 

Assuré depuis plusieurs années pour votre crédit immobilier, vous souhaitez faire évoluer vos garanties, comme vos paiements, qui ne correspondent plus à votre profil actuel ? Ou encore, vous souhaitez profiter de meilleures offres présentes sur le marché ?

La loi Bourquin, également appelée loi Sapin II, est en vigueur depuis 2018. Elle autorise, une fois sa première année d’échéance passée, à changer d’assurance emprunteur à tout moment, sous conditions d’assurance équivalentes et dans la limite d’un changement par an. Ce changement doit se faire à la date anniversaire du contrat ou à une date prévue par le contrat, s’il s’agit d’une délégation d’assurance. 

Une fois ces conditions remplies, pour renégocier ou changer votre assurance, vous devez simplement respecter un préavis de deux mois avant la date d’échéance de votre contrat. Vous informez votre assureur en lui adressant un courrier recommandé avec accusé de réception. 

Renégocier son prêt est une option à envisager en période de taux d’emprunt très bas où il n’est pas rare que le coût de l’assurance crédit soit plus cher que celui des intérêts de ce dernier. 

Bien choisir la nouvelle assurance de votre emprunt

Renégocier ou changer d’assurance crédit immobilier se prépare. En amont, il est important de se renseigner auprès de conseillers bancaires ou d’assureurs. Vous établissez également vos priorités en termes financiers, et concernant l’étendue de vos garanties. 

En effet, depuis que vous avez souscrit votre assurance, votre situation a pu évoluer financièrement, personnellement ou professionnellement. Recourir aux simulations gratuites de devis d’assurance en ligne permet de se faire une idée des possibilités du marché. 

Il convient également de garder à l’esprit que pour être accepté par la banque, tout changement d’assurance crédit immo est conditionné à la souscription de garanties au moins équivalentes. En effet, s’il estime que cette condition n’est pas remplie, votre banquier a le droit de refuser le changement d’assurance. 

C’est pourquoi la nouvelle assurance doit continuer de vous couvrir contre les garanties minimales obligatoires, à savoir : décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), incapacité totale temporaire (ITT), incapacité permanente totale (IPT) et incapacité permanente partielle (IPP). 

Pour évaluer l’équivalence des garanties, les établissements prêteurs se fondent sur l’analyse du profil de l’emprunteur : situations financières et professionnelles, antécédents de santé, somme empruntée, etc. 

Dès lors que la nouvelle couverture du prêt immobilier contient 11 des 18 critères d’équivalence établis dans la liste du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), la banque ne peut refuser à l’emprunteur la résiliation de son contrat d’assurance emprunteur en cours. 

Trouver l’assurance crédit immo la mieux adaptée : mode d’emploi

Quelles questions se poser pour mener une recherche efficace et opter pour une assurance financièrement avantageuse, tout en étant adaptée à votre profil ? Au-delà du montant des taux et des garanties obligatoires, il est important de regarder les critères suivants :   

  • Les clauses non obligatoires : choisissez des garanties qui vous correspondent. Inutile de vous diriger vers un contrat contenant des garanties concernant le mal de dos ou les maladies psychiatriques, si cela ne vous concerne pas. 
  • La différence peut aussi s’établir en comparant certains points comme : les délais de franchise de la garantie ITT, les exclusions de garanties et les frais de dossier. 
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