Décès d’un patient lors d’une sortie autorisée : un psychiatre condamné au titre d’un défaut d’information

Le 12.01.2021 par Evelyne SAHUN, Juriste MACSF
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Consultation psychiatrique

Par un arrêt du mois de juin 2020, la Cour d’appel a condamné un médecin psychiatre pour défaut d’information de son patient quant aux risques d’association de médicaments psychotropes avec la prise d’alcool.

Sommaire

Décès lors d'une sortie autorisée dans le cadre d'une hospitalisation libre >
Défaut d'information et perte de chance d'éviter le dommage >
A retenir : information et traçabilité >

Décès lors d'une sortie autorisée dans le cadre d'une hospitalisation libre

Un patient, souffrant d’alcoolo-dépendance et de troubles dépressifs depuis une vingtaine d’années, est adressé par son médecin traitant à une clinique psychiatrique où il est pris en charge sous le régime de l’hospitalisation libre.

Au cours de cette hospitalisation, il continue à s’alcooliser à l’insu de l’équipe de soins.

Le médecin psychiatre le suivant au sein de la clinique lui prescrit un traitement médicamenteux, à base d'anti dépresseurs, de neuroleptiques et d'anxiolytiques, associé à un suivi psychothérapique.

Au bout de plusieurs semaines de prise en charge, il autorise les sorties libres du patient.

Une semaine plus tard, à l’occasion de l’une de ces sorties, le patient est retrouvé sans vie dans les toilettes d’une sandwicherie proche de la clinique où il s’était rendu. Il a été victime d’une "fausse route" massive ayant entraîné une asphyxie mécanique après avoir consommé un sandwich et des frites.

La famille du patient engage une procédure civile contre le psychiatre et la clinique où était hospitalisé le patient.

Défaut d'information et perte de chance d'éviter le dommage

La famille du patient formule essentiellement deux reproches :

  • Le choix d’une hospitalisation libre sans envisager l’éventualité d’une hospitalisation sous contrainte.
  • Un défaut d’information du psychiatre à l’égard du patient et de ses proches sur les dangers d’une consommation d’alcool associée à la prise de psychotropes, à l’origine d’une perte de chance d’éviter le dommage.

Le tribunal et la Cour d’appel vont avoir deux interprétations différentes de ces mêmes faits.

L'interprétation du tribunal : un défaut d'information mais sans perte de chance associée

Le tribunal de grande instance a rejeté la demande des ayants droit au motif :

Il ne peut être reproché au psychiatre de ne pas avoir mis en garde le patient sur les risques d'une consommation d'alcool, alors qu'il était précisément hospitalisé dans un but de désintoxication alcoolique.

Le tribunal ajoute qu'au surplus, la fausse route ayant entraîné le décès est consécutive à l'absorption d'alcool et non au traitement.

Le défaut d'information ne saurait donc être retenu comme ayant fait perdre une chance au patient de ne pas consommer d'alcool et de ne pas consommer un repas solide susceptible d'entraîner une fausse route.

Sur l'hospitalisation libre, le tribunal reprend les termes du rapport d'expertise et estime que les conditions d'une hospitalisation sous contrainte n'étaient pas réunies et que le patient n'avait jamais refusé son hospitalisation.

En première instance, la demande est donc rejetée. Les ayants droit interjettent appel de la décision rendue.

L'interprétation de la Cour d'appel : un défaut d'information à l'origine d'une perte de chance

La Cour ne retient aucun manquement concernant les soins prodigués et la surveillance du patient.

Par contre, elle a estimé qu’aucune information n’avait été délivrée au patient - à l’occasion de la prescription initiale comme de la majoration de la posologie - quant aux effets indésirables de certains des médicaments (notamment les dyskinésies bucco-faciales), pourtant bien connus et mentionnés sur la notice, et surtout des effets et risques de leur association avec l’alcool. Ceci d’autant plus que le psychiatre ne pouvait pas ignorer la prise de risque récurrente de son patient qui continuait à s’alcooliser, y compris au sein de l’établissement de soins.

Elle conclut que ce défaut d’information sur les risques liés à la diminution du réflexe de déglutition et de fausse route a fait perdre au patient une chance - entendue comme la perte d’une éventualité favorable - de se soustraire aux conséquences d’une fausse route, notamment en prenant des précautions lorsqu’il s’alimentait.

La perte de chance est évaluée à 25 %.

A retenir : information et traçabilité

L’article L. 1111-2 du Code de la santé publique prévoit :

"Le praticien doit informer son patient des différentes investigations, traitements ou actes de soins qui lui sont proposés, de leur utilité, de leurs conséquences et des risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que des autres solutions possibles et des conséquences prévisibles en cas de refus ; l’information donnée par le praticien à son patient doit être loyale, claire et appropriée et qu’elle doit l’être au cours d’un entretien individuel, sous une forme essentiellement orale ; que c’est au praticien qu’incombe la charge de prouver, par tout moyen, qu’il a rempli son obligation ."

La Cour fait une application stricte de ce texte : elle considère qu’il appartenait au psychiatre d’informer son patient et ce, même s’il est permis de douter que, même informé, il aurait effectivement, et de façon certaine, pris des précautions lors de la prise d’aliments à l’occasion de cette sortie compte tenu de son alcoolisme notoire.

En l’espèce, la Cour a relevé que la mention des effets indésirables sur la notice ne suffisait pas à établir que le patient avait été informé : non seulement une telle information n’aurait alors pu être considérée comme "éclairée" puisque non accompagnée d'explication mais, de plus, le patient n’avait pas accès à la notice des médicaments puisqu’il était hospitalisé et n’était donc pas personnellement en charge de la gestion de son traitement.

En conclusion, les magistrats se montrent sévères quant au respect du devoir d’information.

Or, dans cette affaire, le psychiatre ne rapportait pas la preuve de l’information délivrée au patient dont il n’était dispensé ni du fait de l’ancienneté de l’alcoolémie ni du fait de la prise en charge du patient par d’autres praticiens.

Il est donc indispensable que les praticiens veillent à informer leurs patients des bénéfices et risques du traitement mis en place et en conservent une trace écrite, qui peut être par exemple une annotation dans le dossier.

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