Maltraitance sur les patients : comment agir ?

Le 14.01.2022 à 10:30 par Constance Lot, Juriste MACSF
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn
Maltraitance sur les patients : comment agir ?

Les actes de maltraitance concernent tout particulièrement les soignants. La plus grande vigilance de tous les acteurs de santé s’impose. Il apparaît important de connaître et d’identifier les situations de maltraitance pouvant être subies par des patients pour pouvoir agir au mieux.

SOMMAIRE
Qu'est-ce que la maltraitance ? >
Comment identifier les situations de maltraitance ? >
Comment alerter face à la maltraitance ? >

Qu'est-ce que la maltraitance ?

La maltraitance est un problème de santé publique, mais aussi un problème de société majeur. Depuis quelques années, les politiques de santé ont mis l’accent sur la qualité et la sécurité des soins. Pourtant, les données actuelles indiquent que la maltraitance des personnes en situation de vulnérabilité a augmenté pendant la pandémie de COVID 19.

La maltraitance peut s’installer de manière insidieuse dans la relation de soins sans que personne n’en ait réellement pris conscience. Elle peut pourtant entraîner de graves conséquences pour ceux qui en sont victimes.

Il n’existe pas de définition juridique de la maltraitance.

Selon le dictionnaire, la maltraitance est un terme qui désigne les mauvais traitements subis par une personne. Maltraiter, c’est porter atteinte à la personne dans son identité, dans son intimité ou dans son corps.

Afin de cerner au mieux cette notion, il est notamment possible de s’appuyer sur l’approche du Conseil de l’Europe qui a défini la maltraitance comme une violence se caractérisant par :

"Tout acte ou omission commis par une personne, s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique ou à la liberté d’une autre personne ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière."

Plus récemment, la Commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance a retenu, en janvier 2021, une nouvelle définition :

"Il y a maltraitance d’une personne en situation de vulnérabilité lorsqu’un geste, une parole, une action ou un défaut d’action, compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux, et/ou à sa santé, et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d’accompagnement.

Les situations de maltraitances peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non ; leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle.

Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations."

Quelle que soit la définition retenue, la maltraitance se caractérise généralement dans des contextes particuliers dans lesquels il y existe :

  • Une dissymétrie entre la victime et l'auteur
    Une personne plus vulnérable, du fait de son handicap, de son âge ou de son état de santé, qui l’empêche de se défendre et de faire valoir ses droits face à une autre.
  • Un rapport de "dépendance" de la victime
    La victime a besoin d’une autre pour répondre à ses besoins et réaliser pour elle ou avec elle des actes de la vie quotidienne, pour maintenir sa qualité de vie, ou dans un but curatif.
  • Un "abus de pouvoir", une "trahison" de celui qui est censé prendre soin de la victime du fait de sa vulnérabilité.
  • Une répétition des actes ou des négligences

Plus la situation médicale du patient accroît son niveau de dépendance et plus le risque de maltraitance est grand.

Comment identifier les situations de maltraitance ?

Il n’est pas toujours facile pour les professionnels de santé de savoir si les faits constituent ou non des actes de maltraitance car tout est affaire de circonstances.

La maltraitance peut résulter de comportements actifs ou passifs.

Afin d’expliciter la définition et d’en faciliter l’identification, une caractérisation des situations de maltraitance a été faite par la Commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance.

Cette typologie consiste à classer les situations selon la nature des actes ou des omissions dont il est question.

Maltraitances physiquesChâtiments corporels, agressions physiques (coups, brûlures...), gestes brutaux, enfermement, usage abusif ou injustifié de la contention, sur ou sous-médicamentation, usage de traitements à mauvais escient (notamment des sédatifs), douleur non prise en charge, intervention médicale sans consentement.
Maltraitances sexuellesViols, agressions sexuelles, atteintes sexuelles, embrigadement dans la pornographie et la prostitution, attentats à la pudeur.
Maltraitances psychologiquesInsultes, intimidation, harcèlement, humiliation, menace de sanctions ou d’abandon, mise à l’écart, relégation des espaces de vie ou des activités (repas, loisirs, fêtes, vacances…), chantage affectif, déni du statut d’adulte, infantilisation, usage d’un vocabulaire dégradant, indifférence, silence systématisé, contraintes ou limitations alimentaires injustifiées, imposition de règles d’utilisation de moyens de communication empêchant le maintien des liens sociaux et familiaux, privation d’équipements ou d’activités destinés à favoriser le développement et/ou les relations sociales de la personne, emprise mentale, sous ou surprotection entravant l’exercice et le développement de l’autonomie
Maltraitances matérielles et financièresFraude, vol d’effets personnels, d’argent ou de biens, privation de gestion de ses ressources ou d’accès à ses comptes bancaires, escroquerie, confiscation de cadeaux, dégradation des biens d’une personne, racket
Négligences, abandons, privationsDéfaut de soins, défaut d’adaptation de la prise en charge de la personne au regard de son diagnostic médical, absence de recherche d’un consentement éclairé pour toute décision qui concerne la personne (hors situation d’urgence), privation de nourriture, de boissons ou d’autres produits d’usage quotidien, obstructions ou restrictions abusives à l’égard des visites ou des contacts avec les proches, négligence de l’hygiène personnelle, inaction conduisant à laisser la personne dans un état de dénuement ou d’isolement, absence de recherche de relai ou de continuité d’intervention suite à un départ ou une rupture de prise en charge, entrave ou insuffisance des moyens mis en œuvre pour permettre l’exercice du droit de vote ou l’accès à une aide, à une prestation, entrave ou refus de reconnaître le droit à vivre librement sa sexualité (dans les limites de l’âge et de la faculté de compréhension)
DiscriminationsAccès difficile, dégradé ou impossible aux droits civiques, à la pratique religieuse, au logement, aux soins, à l’éducation, au travail, aux prestations sociales, à une information loyale et compréhensible, mise sous tutelle abusive
Exposition à un environnement violentEnvironnement familial ou institutionnel violent dans lequel la personne est soumise à des actes, comportements ou images violents, à des menaces de violence, à des violences entre pairs, sans un degré suffisant de régulation de la part des personnes en responsabilité au sein de cet environnement.

La maltraitance peut survenir à domicile ou en établissement.

Ces actes peuvent parfois sembler anodins, mais leur répétition porte atteinte à la personne.

Comment alerter face à la maltraitance ? 

Une fois la maltraitance repérée, différents "outils" pourront être utilisés par les professionnels de santé afin de donner l’alerte et de lutter contre ces situations. Les réponses à apporter pourront, le cas échéant, s’articuler entre elles, soit simultanément, soit successivement.

Sur le plan judiciaire

L’article 434-3 du Code pénal oblige toute personne qui a connaissance "de privations, de mauvais traitements ou d’agressions ou d’atteintes sexuelles infligées à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse" à en informer les autorités judiciaires ou administratives.

Pour les professionnels de santé, soumis au secret médical, il ne s’agit toutefois que d’une faculté, et non d’une obligation.

Le Code pénal réprimant également la non-assistance à personne en péril (article 223-6), cette liberté laissée aux soignants n’est que relative, l’inaction ou l’indifférence étant généralement appréciée sévèrement par les magistrats.

En outre, rappelons que l’article 44 du Code de déontologie médicale (art R 4127-44 du CSP) dispose que "lorsqu’un médecin discerne qu’une personne auprès de laquelle il est appelé est victime de sévices ou de privations, il doit mettre en œuvre les moyens les plus adéquats pour la protéger en faisant preuve de prudence et de circonspection ».

Lorsqu’il s’agit d’un mineur ou d’une personne vulnérable, cette obligation est renforcée.

A lire aussi
Signalement de maltraitances sur mineur : le Conseil d'Etat renforce les prérogatives des soignants >

Une disposition équivalente est, elle aussi, prévue pour les infirmiers (art R 4312-18 du CSP) comme pour les sages-femmes (art R 4127-316 du CSP).

Si vous avez connaissance de sévices ou de privations sur un patient, vous pouvez donc faire un signalement au Procureur de la République.

S’il s’agit d’une personne vulnérable, l’accord de la personne n’a pas besoin d’être recueilli.

Une dérogation au secret étant prévue à l’article 226-14 du code Pénal, si vous agissez de bonne foi, votre responsabilité ne pourra pas être engagée. 

Afin de vous aider dans cette démarche, un modèle de signalement est notamment disponible sur le site du Conseil national de l’Ordre des médecins.

Sur le plan administratif

Les professionnels témoins de situations de maltraitance au sein d’établissements peuvent également alerter les autorités administratives compétentes pour agir (ARS, Conseil Départemental ou Préfet) en signalant les faits. 

L’article L 1413-14 du CSP impose d’ailleurs à tout professionnel de santé l’obligation de signaler à l’ARS tout événement indésirable grave lié aux soins susceptible d’avoir une incidence sur la santé des résidents (EIGS).

La hiérarchie peut également être informée des faits.

Un médecin ayant dénoncé une situation de maltraitance au sein de son établissement ne peut être sanctionné par son employeur (art L 313-24 Code de l’action sociale et des familles).

Un numéro national dédié à lutter contre les maltraitances

Enfin, un service de téléphonie gratuit adapté aux témoins de faits de maltraitance a également été créé : le 3977. Il est aussi accessible par écrit via le site 3977.fr, ou par mail.

Agir contre les maltraitances des personnes âgées et des adultes en situation de handicap

Destiné au public comme aux professionnels, ce dispositif est composé d’une plateforme nationale d’écoute et d’accompagnement qui pourra vous soutenir et vous orienter sur les démarches à entreprendre.

Cette cellule garantit l'anonymat des appelants qui le souhaitent.

A retenir

Le respect de la dignité de la personne humaine et de son intégrité constitue la base même des droits fondamentaux. Nul ne saurait être traité comme un simple objet, ni instrumentalisé. Comme le rappelle la Convention européenne des droits de l’homme dans son article 3 : "nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants".

Les professionnels de santé ont le devoir de ne pas fermer les yeux et de ne pas ignorer les situations de maltraitance qu’ils peuvent rencontrer. La traçabilité des démarches effectuées comme des constatations faites est également recommandée.

Ensemble, luttons contre la maltraitance et prenons le risque d’en parler!

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn
Les solutions MACSF
RCP-PJ

Indispensable pour vous défendre en cas de mise en cause, le contrat RCP-PJ facilite le règlement de vos litiges d'ordre privé ou professionnel.

Formations

Nos juristes et médecins vous proposent un large choix de formations adaptées à votre situation professionnelle.

Le plus : elles sont illustrées par l'analyse des situations réelles issues de nos dossiers.

La communauté MACSF

Un forum avec des professionnels de santé prêts à échanger sur vos pratiques professionnelles, votre mode d’exercice ou votre matériel…

Solliciter la communauté

L'application MACSF

Accédez à votre espace personnel et toutes ses fonctionnalités sur votre mobile !

Les newsletters

Recevez toute l’actualité sur votre profession/spécialité ainsi que nos offres dédiées.

S'abonner