Stage des internes au cabinet médical : responsabilité professionnelle du maître de stage

Aux termes des dispositions réglementaires issues du code de la sécurité publique régissant l'organisation des études médicales, l’interne de médecine générale est conduit à accomplir un stage d’un semestre auprès d’un médecin généraliste agréé, ce stage pouvant être réalisé auprès de plusieurs praticiens.

Ce stage a pour objet d’appréhender les conditions de l’exercice de la médecine générale en cabinet et les relations entre le médecin et le patient dans un tel cadre, mais aussi de comprendre les modalités de gestion du cabinet et de se familiariser avec la démarche clinique.

Il doit comporter une phase d’observation et une phase active et faire l’objet d’une convention entre le directeur de l’UFR dont relève l’interne, le directeur du CHU et le maître de stage.

La convention prévoit, le plus souvent, l’obligation pour l’interne d’être assuré à titre personnel s’agissant des dommages qu’il peut être amené à causer à l’occasion du stage.

Il s'agit, en revanche, d’une obligation légale pour le médecin généraliste exerçant à titre libéral qui doit, au surplus, signifier à son assureur de responsabilité civile professionnel qu’il dispose de la qualité de maître de stage et qu’il est conduit, de ce fait, à encadrer des internes au sein de son cabinet.

A l’occasion de ce stage, l’interne est placé sous la responsabilité du médecin généraliste qui va, par délégation, lui confier la réalisation de certains actes dont il a la pratique quotidienne.

Il doit, cependant, s’assurer au préalable de l’accord du patient quant à l’intervention de l’interne, y compris en ce qui concerne sa participation aux visites à domicile.

Dans la mesure où l’interne reçoit délégation et agit sous la responsabilité du maître de stage, la responsabilité professionnelle de ce dernier est donc susceptible d’être recherchée à l’occasion d’un dommage causé à un patient par l’interne :

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L'interne peut, par exemple, voir sa responsabilité civile professionnelle retenue à l’occasion d’un acte dont il a pris l’initiative sans en référer au maître de stage.

S’agissant d’une initiative personnelle, la notion de délégation peut ici difficilement trouver à s’appliquer.

Il en est de même lorsque la responsabilité de l’interne est recherchée sur le plan pénal (violation du secret professionnel, non assistance à personne en péril, homicide involontaire…).

En effet, ce type de responsabilité étant personnel, l’interne ne peut en aucun cas se prévaloir de son statut pour bénéficier d’une éventuelle immunité.

Précisons, enfin, que l’assureur du CHU dont relève l’interne est également susceptible d’intervenir à titre dérogatoire afin de régler les éventuels dommages et intérêts liés à la faute de l’interne. 

Cette situation se rencontre, par exemple, lorsque la convention stage prévoit expressément que ces indemnités seront prises en charge par le CHU.

Comme nous l’avons précisé, la responsabilité tant du maître de stage que de l’interne est susceptible d’être recherchée…et engagée en cas de dommage occasionné à un patient lors de l’accomplissement d’un acte de soin.

Si les contentieux engagés dans ce cadre sont encore peu nombreux, cette situation impose au praticien recevant des internes en stage au cabinet une vigilance particulière concernant les actes qui leur sont confiés.