Vos droits en cas de retard de vol

Le 01.07.2018
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Mon vol est retardé.

A votre arrivée à l’aéroport, vous découvrez que votre vol est retardé. Pouvez- vous obtenir une indemnisation ? Un article pour tout savoir sur vos droits.

Mon vol est retardé, quels sont mes droits ?

 
Le règlement européen prévoit que vous avez droit à la prise en charge des rafraîchissements, des repas, d’une nuit d'hôtel, et des transferts entre le lieu d’hébergement et l’aéroport, si nécessaire, ainsi que la possibilité de passer deux appels téléphoniques.
  

Puis-je bénéficier d’une indemnisation ?

 
Contrairement au cas d’annulation de vols, le règlement européen ne prévoit pas de droit à indemnisation.

Cependant, plusieurs décisions de la Cour de Justice de l’Union européenne et de la Cour de Cassation la prévoient*.

Ainsi, dès lors que le retard de votre vol atteint 3 heures ou plus à l’arrivée de votre destination finale, une indemnisation peut être accordée.

*Cour de cassation, 15 janvier 2015

Quel est le montant de l’indemnisation ?

 
L'’indemnisation varie selon la distance parcourue :

  • 250 € pour les trajets de 1500 kilomètres ou moins,
  • 400 € pour ceux compris entre 1500 et 3500 kilomètres et pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres,
  • 600 € au-delà de 3500 kilomètres pour les destinations extra-communautaires.

Démarches et formalités

  

  • Comment obtenir l’indemnisation en cas de retard ?

Il faut écrire à la compagnie aérienne ou à l’agence de voyage. En cas de refus d’indemnisation, la garantie protection juridique adossée à votre contrat d’assurance habitation peut vous aider.

  • La compagnie aérienne peut-elle m’obliger à accepter des avoirs ?

Non, elle ne peut pas vous contraindre à accepter des avoirs. Elle doit vous indemniser par chèque, virement ou en espèces.

  • Dans quels délais dois-je formuler ma demande d’indemnisation ?

Vous disposez d’un délai d’action de 5 ans auprès de la compagnie aérienne ou de votre agence de voyage à compter de la date de départ initiale du vol.

  

  

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