Accidents de ski : responsabilité et assurance

Les 10 règles de bonne conduite à respecter

Chaque hiver, on dénombre en moyenne 130 à 140 000 blessés sur nos pistes, dont 5 % nécessitent une hospitalisation immédiate.

Les accidents peuvent également être mortels (15 par an). Nous avons tous en mémoire le décès tragique de l’acteur Gaspard Ulliel survenu en janvier dernier.

Dans un contexte sanitaire où les services de santé demeurent sous haute tension, la prudence et le respect des règles de sécurité édictées par la Fédération internationale de ski (FIS) doivent s’imposer à tous.

Victime d'un accident de ski : quel régime d'indemnisation ?

Les accidents de ski relèvent d’une avalanche de situations et répondent à des fondements juridiques différents.

Indemnisation en cas d’accident causé par un autre skieur

Le skieur identifié comme fautif pourra voir sa responsabilité civile recherchée sur le fondement des articles 1240 et 1241 du Code civil qui disposent que :

"Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais également par sa négligence ou par son imprudence".

En pratique, il incombe à la victime de démontrer l’existence d’une faute de l’autre skieur ainsi que le lien de causalité entre cette faute et les blessures subies.

En cas de litige, le juge s’emploiera à vérifier si les règles de la FIS ont été respectées pour apprécier et déterminer les responsabilités de chacun.

Le principe de la responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde, visé à l’article 1242 alinéa 1 du Code civil, peut également trouver application. En effet, dès lors que les skis ont été l’instrument du dommage, la responsabilité de leur gardien sera engagée. Il s’agit ici d’une responsabilité de plein droit.

Indemnisation en cas d'accident survenu lors d'un cours de ski

A titre d’illustration, un skieur inscrit à un cours de ski a fait une chute au sommet d’une piste rouge, dévalant la pente verglacée sur 150 m.

Le juge a retenu la responsabilité du moniteur aux motifs qu’il aurait dû vérifier au préalable les aptitudes de son élève avant de l’emmener sur une piste qui requiert un très bon niveau, mais aussi parce que ce jour-là, le moniteur avait choisi de quitter la piste balisée malgré une neige de mauvaise qualité.

En revanche, la responsabilité du moniteur a été écartée dans un cas où une skieuse s’était blessée après avoir suivi sans difficulté et pendant plusieurs jours le même groupe, à un endroit où les autres membres du groupe étaient passés sans incident.

Indemnisation en cas de manquement de l'exploitant du domaine skiable

Un accident peut également survenir à l’occasion du dysfonctionnement d’un équipement de la station, d’une défaillance d’entretien ou d’un défaut de signalisation des pistes.

• Cas particulier
  En matière d’exploitation des remontées mécaniques, si l’obligation de sécurité pesant sur l’exploitant d’un télésiège à l’égard de la personne transportée est de résultat pendant le trajet, elle n’est plus que de moyens durant les phases d’embarquement et de débarquement en raison du rôle actif de celle-ci.

Indemnisation en cas d'accident de ski seul, suis-je bien assuré ?

Les chiffres publiés par l’association des médecins de montagne révèlent que la majorité des blessures à ski sont la conséquence d’une chute en solitaire (90 % des cas).

Si les lésions au genou et à l’épaule concentrent plus de la moitié des blessures, celles-ci peuvent être plus graves, avec une proportion importante de traumatismes crâniens.

Cette assurance a notamment pour objet de garantir les préjudices corporels résultant d’accidents, notamment sportifs ou de loisirs, survenus au cours de votre vie privée.