Les 10 règles de bonne conduite à respecter
Chaque hiver, on dénombre en moyenne 130 à 140 000 blessés sur nos pistes, dont 5 % nécessitent une hospitalisation immédiate.
Les accidents peuvent également être mortels (15 par an). Nous avons tous en mémoire le décès tragique de l’acteur Gaspard Ulliel survenu en janvier dernier.
Dans un contexte sanitaire où les services de santé demeurent sous haute tension, la prudence et le respect des règles de sécurité édictées par la Fédération internationale de ski (FIS) doivent s’imposer à tous.
- Règle n° 1 - Respect d'autrui
Les usagers des pistes doivent se comporter de telle manière qu'ils ne puissent mettre autrui en danger ou lui porter préjudice, soit par leur comportement, soit par leur matériel. - Règle n° 2 - Maîtrise de la vitesse et du comportement
Tout usager des pistes doit adapter sa vitesse et son comportement à ses capacités personnelles ainsi qu'aux conditions générales du terrain et du temps, à l'état de la neige et à la densité du trafic. - Règle n° 3 - Choix de la direction par celui qui est en amont
Celui qui se trouve en amont a une position qui lui permet de choisir une trajectoire ; il doit donc faire ce choix de façon à préserver la sécurité de toute personne qui est en aval. - Règle n° 4 - Dépassement
Le dépassement peut s'effectuer par l'amont ou par l'aval, par la droite ou par la gauche ; mais il doit toujours se faire de manière assez large pour prévenir les évolutions de celui que l'on dépasse. - Règle n° 5 - Au croisement des pistes et lors d'un départ
Après un arrêt ou à un croisement de pistes, tout usager doit, par un examen de l'amont et de l'aval, s'assurer qu'il peut s'engager sans danger pour autrui et pour lui. - Règle n° 6 - Stationnement
Tout usager doit éviter de stationner dans les passages étroits ou sans visibilité ; en cas de chute, il doit libérer la piste le plus vite possible. - Règle n° 7 - Montées et descentes à pied
Celui qui est obligé de remonter ou de descendre une piste à pied doit utiliser le bord de la piste en prenant garde que ni lui, ni son matériel ne soient un danger pour autrui. - Règle n° 8 - Respect de l'information, du balisage et de la signalisation
L'usager doit tenir compte des informations sur les conditions météorologiques, sur l'état des pistes et de la neige. Il doit respecter le balisage et la signalisation. - Règle n° 9 - Assistance
Toute personne témoin ou acteur d'un accident doit prêter assistance, notamment en donnant l'alerte. En cas de besoin, et à la demande des secouristes, elle doit se mettre à leur disposition. - Règle n° 10 - Identification
Toute personne témoin ou acteur d'un accident est tenue de faire connaître son identité auprès du service de secours et/ou des tiers.
Victime d'un accident de ski : quel régime d'indemnisation ?
Les accidents de ski relèvent d’une avalanche de situations et répondent à des fondements juridiques différents.
Indemnisation en cas d’accident causé par un autre skieur
Le skieur identifié comme fautif pourra voir sa responsabilité civile recherchée sur le fondement des articles 1240 et 1241 du Code civil qui disposent que :
En pratique, il incombe à la victime de démontrer l’existence d’une faute de l’autre skieur ainsi que le lien de causalité entre cette faute et les blessures subies.
En cas de litige, le juge s’emploiera à vérifier si les règles de la FIS ont été respectées pour apprécier et déterminer les responsabilités de chacun.
Le principe de la responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde, visé à l’article 1242 alinéa 1 du Code civil, peut également trouver application. En effet, dès lors que les skis ont été l’instrument du dommage, la responsabilité de leur gardien sera engagée. Il s’agit ici d’une responsabilité de plein droit.
Indemnisation en cas d'accident survenu lors d'un cours de ski
Tout moniteur de ski est tenu, concernant la sécurité de ses élèves, d’une obligation de moyen, s’analysant en une obligation d’information et de conseil et en une obligation de prudence et de vigilance.
A titre d’illustration, un skieur inscrit à un cours de ski a fait une chute au sommet d’une piste rouge, dévalant la pente verglacée sur 150 m.
Le juge a retenu la responsabilité du moniteur aux motifs qu’il aurait dû vérifier au préalable les aptitudes de son élève avant de l’emmener sur une piste qui requiert un très bon niveau, mais aussi parce que ce jour-là, le moniteur avait choisi de quitter la piste balisée malgré une neige de mauvaise qualité.
En revanche, la responsabilité du moniteur a été écartée dans un cas où une skieuse s’était blessée après avoir suivi sans difficulté et pendant plusieurs jours le même groupe, à un endroit où les autres membres du groupe étaient passés sans incident.
Indemnisation en cas de manquement de l'exploitant du domaine skiable
Un accident peut également survenir à l’occasion du dysfonctionnement d’un équipement de la station, d’une défaillance d’entretien ou d’un défaut de signalisation des pistes.
L’exploitant d’un domaine skiable est tenu d’une obligation contractuelle de sécurité de moyens en raison de la participation active des usagers. Il lui revient par conséquent de tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des skieurs.
En cas d’accident, la victime doit apporter la preuve que l’exploitant a manqué à son obligation de sécurité.
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Cas particulier
En matière d’exploitation des remontées mécaniques, si l’obligation de sécurité pesant sur l’exploitant d’un télésiège à l’égard de la personne transportée est de résultat pendant le trajet, elle n’est plus que de moyens durant les phases d’embarquement et de débarquement en raison du rôle actif de celle-ci.
Indemnisation en cas d'accident de ski seul, suis-je bien assuré ?
Les chiffres publiés par l’association des médecins de montagne révèlent que la majorité des blessures à ski sont la conséquence d’une chute en solitaire (90 % des cas).
Si les lésions au genou et à l’épaule concentrent plus de la moitié des blessures, celles-ci peuvent être plus graves, avec une proportion importante de traumatismes crâniens.
Consciente de l’impact économique que peuvent engendrer les conséquences d’un tel accident, la MACSF propose, à travers son contrat Garantie des Accidents de la Vie (GAV), une solution idoine pour assurer votre protection et celle de vos proches.
Cette assurance a notamment pour objet de garantir les préjudices corporels résultant d’accidents, notamment sportifs ou de loisirs, survenus au cours de votre vie privée.
Frais de secours : le saviez-vous ?
L’assistance de votre contrat automobile MACSF prévoit le remboursement des frais de secours sur piste jusqu’à concurrence de 350 €.
