Prélèvement à la source : comment est calculé le taux ?

Le 19.05.2019 par Aline TESSIER & Céline MARION, Juristes MACSF
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Le calcul du taux du prélèvement à la source

Le taux du prélèvement à la source est calculé chaque année par l'administration fiscale pour chaque foyer fiscal. Il sera nul si le contribuable est non imposable.

Sur quoi se base le calcul du taux du prélèvement à la source ?

Ce taux est calculé à partir de l'impôt sur le revenu et des revenus :

  1. de l'avant-dernière année pour le calcul du taux relatif aux versements d'acomptes et aux retenues à la source effectués entre le 1er janvier et le 31 août de l'année au cours de laquelle le contribuable dispose des revenus ou réalise les bénéfices. Pour le taux applicable au cours des 8 premiers mois de N, il s’agit donc de l’impôt acquitté en N – 1 sur les revenus de N – 2 ;
  2. de l'année précédente pour le calcul du taux relatif aux versements d'acomptes et aux retenues à la source effectués entre le 1er septembre et le 31 décembre. Pour le taux applicable au cours des 4 derniers mois de N, il s’agit donc de l’impôt acquitté en N sur les revenus de N – 1.

En pratique

Le taux applicable du 01/01/2019 au 31/08/2019 est déterminé en fonction du montant des revenus 2017, déclarés en 2018. Du 1er septembre 2019 au 31/08/2020, le taux applicable sera déterminé en tenant compte des revenus 2018 déclarés en 2019, etc.

Quels sont les autres types de taux du prélèvement à la source ?

Le taux non personnalisé ou taux neutre

Lorsque l'administration fiscale n'a pu se référer à aucun revenu de référence (exemple : début d'activité) ou lorsque le contribuable salarié ne veut pas que son employeur ait connaissance du taux personnalisé tenant compte de l'ensemble des revenus du foyer fiscal.

Le taux individualisé

Lorsque les époux ou partenaires, percevant des revenus disparates, souhaitent que des taux distincts s'appliquent sur les revenus professionnels de chacun.

Est-il possible de modifier son taux de prélèvement ?

Dans tous les cas, A TOUT MOMENT, en cas de changement de situation conduisant à une variation significative de l’impôt prévisible (mariage, naissance, variation de revenu, et.), le contribuable devra le déclarer à l’administration fiscale dans un délai de 60 jours. Il pourra simuler sa nouvelle situation en ligne sur impots.gouv.fr et pourra demander à modifier son taux de prélèvement.

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