Déclaration d'accessibilité partiellement conforme

La MACSF s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2028 (document à venir) ;
Actions réalisées en 2024-2026 (document à venir) ;
Plan d’actions 2026-2028 (document à venir).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : www.macsf.fr

État de conformité

www.macsf.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous..

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par FACIL’iti révèle que :

  • 53,52%  des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés (Taux de conformité global).
  • Le taux moyen de conformité du site s’élève à  71,08%.

 

Contenus non accessibles

Non conformité

  • Critère 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • Critère 1.3 - Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • Critère 2.1 - Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
  • Critère 3.1 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
  • Critère 3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • Critère 3.3 - Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • Critère 4.1 - Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
  • Critère 5.3 - Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?
  • Critère 5.4 - Pour chaque tableau de données disposant d'un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ?
  • Critère 5.6 - Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonne et chaque en-tête de ligne sont-ils correctement déclarés ?
  • Critère 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • Critère 6.2 - Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
  • Critère 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • Critère 7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • Critère 7.4 - Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
  • Critère 7.5 - Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
  • Critère 8.6 - Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • Critère 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • Critère 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?Critère 9.2 - Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
  • Critère 10.1 - Dans le site web, existe-t-il des feuilles de styles pour contrôler la présentation de l’information ?
  • Critère 10.6 - Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
  • Critère 10.7 - Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • Critère 10.8 - Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?
  • Critère 10.11 - Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
  • Critère 10.14 - Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement peuvent-ils être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage ?
  • Critère 11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • Critère 11.2 - Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • Critère 11.5 - Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
  • Critère 11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (en dehors de cas particuliers) ?
  • Critère 11.13 - La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
  • Critère 12.7 - Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
  • Critère 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Dérogations

Aucune dérogation.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Éléments à préciser.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 03/02/2026.

Technologies utilisées pour l’analyse de www.macsf.fr

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les outils suivants :

  • Le navigateur Google Chrome ;
  • Le navigateur Firefox.

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • L’extension de navigateur ARC Toolkit ;
  • L’extension de navigateur WAVE ;
  • L’extension de navigateur Web Developer ;
  • L’extension de navigateur HeadingsMap.

Retour d'informations et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

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