Récupérer son épargne de long terme : les cas de déblocage en un coup d’œil

Le 06.04.2018
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Si certains produits d’épargne retraite – notamment l’assurance vie – permettent de disposer de son capital librement et à tout moment, la plupart prévoient une liste restrictive de motifs autorisant le déblocage anticipé des fonds avant la retraite. Focus comparatif sur le niveau de liquidité de ces placements.

Pour se constituer un complément de revenus à la retraite (sous la forme d’une rente, d’une sortie en capital, ou sous les deux formes), deux types de solutions sont envisageables :

  • l’assurance vie ou les plans d’épargne en action (PEA-PEA-PME), deux placements offrant une disponibilité du capital à tout moment, avant et après le départ en retraite.
  • les produits d’épargne retraite proprement dits (PERP, Madelin, Perco, Article 83), dont la logique est de ne rendre disponible le capital constitué qu’au moment du départ en retraite.
     

Cependant, afin de ménager les épargnants confrontés aux aléas de la vie et les épauler dans l’acquisition de leur logement, le législateur a prévu des exceptions à l’immobilisation du capital des produits d’épargne retraite.
 

Voici la liste exhaustive des motifs autorisant le déblocage anticipé, produit par produit.

 

Sur un contrat d’assurance vie, les situations suivantes, lorsqu’elles concernent l’épargnant, son conjoint ou son partenaire de PACS, permettent néanmoins de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu en cas de rachat :

  • Licenciement
  • Mise à la retraite anticipée
  • Invalidité de 2e ou 3e catégorie
     

Le rachat doit avoir lieu avant la fin de l’année civile qui suit la réalisation de l’événement, et sauf pour le cas de l’invalidité, les prélèvements sociaux restent dus dans les deux autres cas.  
 

A noter également : en assurance vie, le déblocage libre de l’épargne de ces produits connaît certaines exceptions :

 
• Pour les contrats ouverts après le 18 décembre 2007 ayant fait l’objet d’une acceptation formelle de leur bénéficiaire, les rachats du souscripteur sont soumis à autorisation expresse du bénéficiaire. A contrario, pour les contrats ouverts avant cette date, les rachats sont possibles sans l’accord du bénéficiaire, sauf si le souscripteur a renoncé expressément à son droit de rachat.  
 

• En vertu de l’article 49 de la loi Sapin II, les compagnies d’assurance peuvent bloquer provisoirement les retraits et avances de leurs contrats d’assurance vie en cas de « menace grave et caractérisée » relative au système financier.
 

 

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