Si certains produits d’épargne retraite – notamment l’assurance vie – permettent de disposer de son capital librement et à tout moment, la plupart prévoient une liste restrictive de motifs autorisant le déblocage anticipé des fonds avant la retraite. Focus comparatif sur le niveau de liquidité de ces placements.
Pour se constituer un complément de revenus à la retraite (sous la forme d’une rente, d’une sortie en capital, ou sous les deux formes), deux types de solutions sont envisageables :
Cependant, afin de ménager les épargnants confrontés aux aléas de la vie et les épauler dans l’acquisition de leur logement, le législateur a prévu des exceptions à l’immobilisation du capital des produits d’épargne retraite.
Voici la liste exhaustive des motifs autorisant le déblocage anticipé, produit par produit.
Si les contrats d’assurance vie et les PEA/PEA-PME n’imposent pas de conditions particulières pour disposer librement de son capital, leur fiscalité incite les épargnants à ne pas effectuer de retraits les premières années suivant leur ouverture (8 ans pour l’assurance vie et 5 ans pour le PEA).
Sur un contrat d’assurance vie, les situations suivantes, lorsqu’elles concernent l’épargnant, son conjoint ou son partenaire de PACS, permettent néanmoins de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu en cas de rachat :
Le rachat doit avoir lieu avant la fin de l’année civile qui suit la réalisation de l’événement, et sauf pour le cas de l’invalidité, les prélèvements sociaux restent dus dans les deux autres cas.
A noter également : en assurance vie, le déblocage libre de l’épargne de ces produits connaît certaines exceptions : |
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• En vertu de l’article 49 de la loi Sapin II, les compagnies d’assurance peuvent bloquer provisoirement les retraits et avances de leurs contrats d’assurance vie en cas de « menace grave et caractérisée » relative au système financier. |
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La constitution d'une retraite complémentaire associée à une fiscalité avantageuse.
Conçu spécialement pour préparer sa retraite suite à la promulgation de la loi Pacte, le plan d’épargne retraite (PER) prévoit de nouvelles dispositions pour récupérer son épargne....
