Nos conseils pour éviter les situations de déshérence

Le 20.04.2017
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Comment rédiger sa clause bénéficiaire ? Quels sont les pièges à éviter ? Nos conseils pour éviter les situations mettant en péril le règlement des capitaux à vos bénéficiaires.

  • Mettez à jour vos coordonnées, et informez nous à chaque évènement dans votre vie (déménagement, mariage, divorce,…)
    La clause bénéficiaire en cas de décès est un élément essentiel pour transmettre à vos proches un capital dans les conditions avantageuses de l’assurance vie. En l’absence de bénéficiaire déterminé ou déterminable, le capital réintégrerait votre succession et en supporterait les conséquences civiles et fiscales. Il est essentiel qu’elle soit toujours conforme à vos volontés tout au long de la vie de votre contrat.
    Par conséquent, actualisez régulièrement la rédaction de votre clause bénéficiaire si des changements interviennent dans votre situation familiale (mariage, PACS, divorce, naissance, décès, etc) ou en cas de modification des coordonnées de l’un de vos bénéficiaires ou encore dans le cas du pré-décès de l’un d’eux.
  • La clause type en cas de décès proposée dans nos contrats d’assurance vie prévoit « Le conjoint de l’Adhérent/Assuré(e) ou le partenaire avec lequel l’Adhérent/Assuré est lié par un pacte civil de solidarité ; à défaut les enfants de l’Adhérent/Assuré nés et/ou à naître, par parts égales. En cas de prédécès de l’un des enfants de l’Adhérent/Assuré ou de renonciation par l’un d’eux au bénéfice du contrat, sa part sera attribuée à ses descendants par parts égales ; à défaut aux autres enfants de l’Adhérent/Assuré ; à défaut aux héritiers de l’Adhérent/Assuré ».
  • La clause type en cas de décès proposée dans nos contrats de prévoyance prévoit que le capital reviendra « au conjoint ou co-signataire de PACS de l’assuré, à défaut, aux enfants de l’assuré nés et/ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut, aux héritiers de l’Adhérent/Assuré »
  • Si vous optez pour la rédaction d’une clause libre :
    • exprimez la part des bénéficiaires en pourcentage du capital décès et non en montant, afin d’éviter qu’au jour de votre décès, le capital se trouve être inférieur au montant de la somme que vous aviez attribuée à votre (vos) bénéficiaire(s). Veillez à ce que le total soit égal à 100%
    • prévoyez plusieurs rangs de bénéficiaires
    • terminez la clause par la mention « A défaut mes héritiers ».
  • Anticipez le prédécès d’un bénéficiaire et prévoyez le sort de sa part, représentation ou redistribution entre les bénéficiaires de même rang.
  • Pour le cas du conjoint et du partenaire pacsé, retenez la mention générique sans le désigner par son nom. La désignation du conjoint sans le nommer garantit que les capitaux seront versés à la personne qui aura cette qualité au jour de votre décès. A l’inverse, la désignation nominative conduirait, dans le cas d’un mariage, puis d’un divorce, au paiement du capital décès à l’ex-conjoint désigné nominativement. Rappelons par ailleurs que la désignation de conjoint s’applique uniquement aux personnes mariées et non pas aux personnes partenaires d’un PACS ou concubins.
  • Si vous déposez vos volontés auprès d’une étude notariale, pensez à nous en informer.
  • Si vous avez désigné une association, nous vous invitons à vous assurer de sa capacité à recevoir des dons et legs. C’est le cas des associations reconnues d’utilité publique et celles d’utilité générale.
  • Pour toute actualisation de votre clause bénéficiaire, utilisez le formulaire spécifique disponible sur votre espace personnel sur macsf.fr ou en appelant le .

Nos conseillers se tiennent à votre disposition pour toute information et conseil dont vous auriez besoin pour vous aider dans la rédaction de votre clause bénéficiaire.

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