Le principe de la fente successorale

Le 01.10.2017
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Le principe de la fente successorale s'applique lorsque ne figure à votre succession ni descendance, ni frère ou sœur, ni neveu/nièce.

Dans ce cas, ce sont vos parents, puis vos grands-parents (et arrière-grands-parents), ou encore vos oncles et tantes ou cousins cousines qui viennent à votre succession. Or, la loi prévoit que votre succession doit alors être divisée en deux branches : la branche maternelle et la branche paternelle. Il faut un partage équitable entre ces deux branches.

Exemple

Monsieur Dupont décède laissant pour lui succéder ses grands-parents paternels et ses grands-parents maternels. Sa succession est donc partagée pour moitié pour la famille maternelle et pour moitié pour la famille paternelle.

Une fois ce partage en deux branches effectué, on détermine l’héritier le plus proche en degré dans chaque branche. Un degré correspond à une génération séparant un héritier du défunt. L’héritier au degré le plus proche du défunt hérite et exclut les autres. A égalité de degré1, chacun hérite par part égale.

Exemple

Monsieur Dupont décède laissant pour lui succéder ses grands-parents maternels, et le frère de son père (son oncle) ainsi que le fils de ce dernier (son cousin). Sa succession est donc d’abord partagée pour moitié entre la famille maternelle et la famille paternelle. Puis au sein de la branche paternelle, l’oncle de M. Dupont étant du 3ème degré et le cousin de M. Dupont du 4ème degré, c’est son oncle qui récupère la moitié de sa succession.

1 - Au-delà du 6ème degré, votre succession reviendra à l’Etat.

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