Le principe de la fente successorale

Mécanisme pour optimiser l'ordre successoral

Lorsque vous décédez, et que ne figure à votre succession ni descendance, ni frère ou sœur, ni neveu ou nièce, alors ce seront vos ascendants qui seront appelés à la succession. C’est-à-dire vos parents, grands-parents, ou encore vos oncles et tantes ou cousins et cousines. 
Cependant, la loi prévoit spécifiquement que dans cette situation votre succession doit être divisée entre deux branches : la branche maternelle, et la branche paternelle. Chaque branche devant recevoir 50% de votre succession. 

Au sein d’une même branche, on va retrouver les règles classiques de la dévolution successorale, c’est-à-dire que l’ordre des ascendants ordinaire, composé des grands-parents, arrière-grands-parents, etc. vient en priorité par rapport à l’ordre des collatéraux ordinaires comme les oncles et tantes, ou les cousins et cousines

Ensuite, au sein d’un ordre, le degré le plus proche viendra exclure les degrés plus éloignés. Et si, au sein d’un même degré d’une branche, on trouve plusieurs héritiers, alors ceux-ci se partagerons, par parts égales, la quotité de leur branche.

Rappel des degrés :

• 1er = parents
• 2ème = grands-parents
• 3ème = arrières grands-parents / oncles et tantes
• 4ème = grand-oncle et grande tante / cousins et cousines
• 5ème = petits cousins et petites cousines
• 6ème = arrière petits cousins et arrière petites cousines
• Au-delà du 6ème degré, la succession est attribuée à l’Etat.
   

Voyons à présent 3 exemples, pour illustrer le principe de la fente successorale.

#1 L'exclusion par la proximité de degré au sein d'une lignée

Madame Dupont décède en laissant pour lui succéder son grand-père maternel, son arrière-grand-mère maternelle, et sa tante maternelle, ainsi que ses deux oncles paternels, et le fils de l’un d’entre eux.

La succession est d’abord partagée par moitié entre la branche maternelle et la branche paternelle.

Au sein de la branche maternelle, bien qu’il y ait son grand-père, son arrière-grand-mère et sa tante, seul son grand-père viendra à la succession, car il est d’un degré plus proche.

Dans la branche paternelle, les deux oncles viennent exclure le cousin, et étant du même degré, ils se partagent par parts égales les 50% de la branche paternelle.

#2 Le principe du partage à parts égales entre ascendants

Madame Dupont décède laissant pour lui succéder ses grands-parents paternels et ses grands-parents maternels. Sa succession est donc partagée pour moitié pour la famille maternelle et pour moitié pour la famille paternelle.

Une fois ce partage en deux branches effectué, on détermine l’héritier le plus proche en degré dans chaque branche. Un degré correspond à une génération séparant un héritier du défunt. L’héritier au degré le plus proche du défunt hérite et exclut les autres. A égalité de degré, chacun hérite par part égale.

#3 L'application de la fente entre ascendants et collatéraux

Monsieur Dupont décède laissant pour lui succéder ses grands-parents maternels, et le frère de son père (son oncle) ainsi que le fils de ce dernier (son cousin). Sa succession est donc d’abord partagée pour moitié entre la famille maternelle et la famille paternelle. Puis au sein de la branche paternelle, l’oncle de M. Dupont étant du 3ème degré et le cousin de M. Dupont du 4ème degré, c’est son oncle qui récupère la moitié de sa succession.