Quelle réglementation pour les bassins en cabinet de kinésithérapie ?
L’article L.1332-1 du Code de la santé publique (CSP) énonce que :
"Toute personne qui procède à l'installation d'une piscine, d'une baignade artificielle ou à l'aménagement d'une baignade, publique ou privée à usage collectif, doit en faire, avant l'ouverture, la déclaration à la mairie du lieu de son implantation. Cette déclaration, accompagnée d'un dossier justificatif, comporte l'engagement que l'installation de la piscine ou l'aménagement de la baignade satisfait aux normes d'hygiène et de sécurité (…)".
La "piscine" est définie à l’article D.1332-1 du même code, selon lequel :
"Les normes définies dans la présente section s'appliquent aux piscines autres que celles réservées à l'usage personnel d'une famille. Une piscine est un établissement ou une partie d'établissement qui comporte un ou plusieurs bassins artificiels utilisés pour les activités de bain ou de natation. Les piscines thermales et les piscines des établissements de santé autorisés à dispenser des soins de suite et de réadaptation, d'usage exclusivement médical, ne sont pas soumises aux dispositions de la présente section".
Le bassin de balnéothérapie d’un cabinet ne pouvant être considéré comme une piscine thermale ou une piscine d’un établissement de santé, il se trouve bien soumis au respect des normes sanitaires, de conception et d’hygiène imposées par l’article D.1332-2 du CSP.
Le contrôle du respect de ces normes est assuré par les inspecteurs des services de santé publique, et les inspecteurs de l’Agence Régionale de Santé.
C’est ainsi sur le fondement d’un non-respect des règles d’hygiène applicables aux bassins qu’un kinésithérapeute a été sanctionné d’un avertissement par la chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre des kinésithérapeutes, en 2012, dans une affaire 2011/1.
Cinq arrêtés pris le 26 mai 2021, applicables en 2022, posent de nouvelles règles en matière de sécurité sanitaires des eaux de piscine.
Par qui le bassin doit-il être surveillé ?
La question n’est aujourd’hui pas clairement tranchée.
En principe, c’est le Code du sport qui régit la surveillance des bassins où sont pratiquées des activités aquatiques.
Il est prévu que toute pratique sportive en milieu aquatique suppose une surveillance par le titulaire d’un brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, mention activité aquatique et natation (BPJEPS AAN).
Le Conseil national de l’Ordre des kinésithérapeutes a posé la question de savoir si cette règle devait s’appliquer aux bassins situés dans les cabinets de masseurs kinésithérapeutes. Le ministère chargé des Sports n’a apporté qu’une réponse orale à ce sujet, dont plusieurs conseils départementaux font état sur leur site Internet :
- Lorsque le masseur-kinésithérapeute agit dans le cadre d’une prescription médicale
Le Code du sport ne s’applique pas et la surveillance d’un maître-nageur sauveteur n’est pas nécessaire. - Lorsque le masseur-kinésithérapeute agit hors prescription médicale
Le Code du sport s’applique et la présence d’un maître-nageur sauveteur est alors requise.
Quelles sont les précautions à prendre lors de soins de kinésithérapie en piscine pour éviter les chutes ?
Les chutes lors des séances en piscine ne sont pas rares puisque le milieu est humide et le sol peut s'avérer glissant. De surcroît, les patients qui bénéficient de ces séances présentent souvent des pathologies qui peuvent nuire à leur mobilité et leur stabilité.
Quelques précautions simples pour éviter les chutes lors des séances de piscine :
- Sécuriser au maximum la piscine et ses abords. Le TGI de Béziers, par une décision du 30 avril 2018 (n°15/02135) a condamné un kinésithérapeute à la suite d'une lourde chute d'un patient dans l'escalier du bassin. Il a été considéré qu'il aurait dû prévoir en sortie de piscine, lieu dangereux car glissant, un dispositif de sécurité quelconque pour prévenir les risques de chutes (en l'espèce, le carrelage de la piscine n'était pas antidérapant et il n'existait aucune rampe).
- Veiller à l’entretien de la piscine et de ses abords et faire réparer immédiatement toute détérioration.
- Nettoyer toute accumulation d’eau qui pourrait provoquer des glissades autour de la piscine.
- Veiller à la propreté et à la sécurité des vestiaires.
- Surveiller les patients pendant les séances et redoubler de vigilance pour ceux présentant des difficultés pour se déplacer lors de l’entrée et la sortie du bassin. Ainsi, la cour d'appel de Toulouse, dans un arrêt du 21 janvier 2014 (n°12/02400) a condamné un kinésithérapeute pour avoir laissé un patient se déplacer pieds nus seul dans la zone de sortie du bassin, alors qu'il présentait des difficultés à la marche. Il a été considéré qu'une surveillance particulière était nécessaire au regard de ses pathologies, d'autant plus qu'il y avait une marche à la sortie du bassin.
Peut-on pratiquer la kinébalnéothérapie en milieu naturel ?
Les kinésithérapeutes qui exercent en bord de mer ou de lac peuvent être tentés de proposer à leurs patients des activités aquatiques en milieu naturel.
Ce type d’activité n’est cependant pas conseillé car il peut poser des problèmes d’hygiène et de sécurité, ainsi que des soucis liés à une température de l’eau insuffisante.
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