Les soins de kinésithérapie en piscine et bassin : des précautions à prendre

Le 05.11.2019 par Stéphanie TAMBURINI, Juriste
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Kinésithérapie piscine

La kinébalnéothérapie et l’hydrothérapie font partie des techniques utilisées par les masseurs kinésithérapeutes, conformément à l’article R. 4321-7 du code de la santé publique. Elles nécessitent quelques précautions, tant d’hygiène que de surveillance, afin d’éviter tout risque d’accident.   

Quelles précautions prendre lors de soins en piscine pour éviter les chutes?

Les chutes lors des séances en piscine ne sont pas rares, et quelques précautions simples peuvent être prises pour les éviter :

  • veiller à l’entretien de la piscine et de ses abords et faire réparer immédiatement toute détérioration ;
  • nettoyer toute accumulation d’eau qui pourrait provoquer des glissades autour de la piscine ;
  • veiller à la propreté et à la sécurité des vestiaires ;
  • redoubler de vigilance pour les patients présentant des difficultés pour se déplacer lors de l’entrée et la sortie du bassin.

Quelle réglementation pour les bassins en cabinet de kinésithérapie ?

L’article L. 1332-1 du code de la santé publique (CSP) énonce que « Toute personne qui procède à l'installation d'une piscine, d'une baignade artificielle ou à l'aménagement d'une baignade, publique ou privée à usage collectif, doit en faire, avant l'ouverture, la déclaration à la mairie du lieu de son implantation. Cette déclaration, accompagnée d'un dossier justificatif, comporte l'engagement que l'installation de la piscine ou l'aménagement de la baignade satisfait aux normes d'hygiène et de sécurité fixées par les décrets mentionnés aux articles L. 1332-7 et L. 1332-8. (…) »

La « piscine » est définie à l’article D. 1332-1 du même code, selon lequel « Les normes définies dans la présente section s'appliquent aux piscines autres que celles réservées à l'usage personnel d'une famille. Une piscine est un établissement ou une partie d'établissement qui comporte un ou plusieurs bassins artificiels utilisés pour les activités de bain ou de natation. Les piscines thermales et les piscines des établissements de santé autorisés à dispenser des soins de suite et de réadaptation, d'usage exclusivement médical, ne sont pas soumises aux dispositions de la présente section ».

Le bassin de balnéothérapie d’un cabinet ne pouvant être considéré comme une piscine thermale ou une piscine d’un établissement de santé, il se trouve bien soumis au respect des normes sanitaires, de conception et d’hygiène imposées par l’article D. 1332-2 du CSP.

Le contrôle du respect de ces normes est assuré par les inspecteurs des services de santé publique, et les inspecteurs de l’Agence régionale de santé.

C’est ainsi sur le fondement d’un non-respect des règles d’hygiène applicables aux bassins qu’un kinésithérapeute a été sanctionné d’un avertissement par la chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre des kinésithérapeutes, en 2012, dans une affaire 2011/1.

Peut-on pratiquer la kinébalnéothérapie en milieu naturel ?

Les kinésithérapeutes qui exercent en bord de mer ou de lac peuvent être tentés de proposer à leurs patients des activités aquatiques en milieu naturel.

Ce type d’activité n’est cependant pas conseillé car il peut poser des problèmes d’hygiène et de sécurité, ainsi que des soucis liés à une température de l’eau insuffisante.

Par ailleurs, il ne pourra faire l’objet d’une prise en charge par l’assurance maladie, puisque seuls sont prévus les actes réalisés en piscine ou en bassin. Enfin, il est nécessaire de vérifier préalablement sa couverture assurantielle.

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Par qui le bassin doit-il être surveillé ?

La question n’est aujourd’hui pas clairement tranchée.

En principe, c’est le code du sport qui régit la surveillance des bassins où sont pratiquées des activités aquatiques. Il est prévu que toute pratique sportive en milieu aquatique suppose une surveillance par le titulaire d’un brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, mention activité aquatique et natation (BPJEPS AAN).

Le Conseil national de l’Ordre des kinésithérapeutes a posé la question de savoir si cette règle devait s’appliquer aux bassins situés dans les cabinets de masseurs kinésithérapeutes. Le ministère chargé des Sports n’a apporté qu’une réponse orale à ce sujet, dont plusieurs conseils départementaux font état sur leur site Internet :

  • lorsque le masseur-kinésithérapeute agit dans le cadre d’une prescription médicale, le code du sport ne s’applique pas et la surveillance d’un maître-nageur sauveteur n’est pas nécessaire ;
  • lorsque le masseur-kinésithérapeute agit hors prescription médicale, le code du sport s’applique et la présence d’un maître-nageur sauveteur est alors requise.

Quoi qu’il en soit, la prudence commande, dans tous les cas, de ne jamais laisser un patient sans surveillance dans un bassin, et ce même si la profondeur est faible.

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