Examens médicaux : le médecin doit s’enquérir des résultats

Le 27.06.2018 par Clementine LEOST
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Suivi des prescriptions d'examens médicaux

Deux médecins gynécologues ont été condamnés par la Cour de cassation pour ne pas avoir sollicité les résultats des examens médicaux prescrits à leur patiente (test de dépistage de trisomie 21).

Les faits

Au cours du troisième mois de sa grossesse, une femme se fait prescrire un test destiné à déceler un risque de trisomie 21.

Les prélèvements sont réalisés au sein d’un laboratoire qui n’étant pas équipé du logiciel nécessaire, les envoie à un second laboratoire.

Les résultats du test mettent en évidence un risque accru de 1/100 de donner naissance à un enfant atteint de trisomie 21 mais ne sont transmis ni au premier laboratoire, ni au médecin prescripteur, ni à la patiente en raison d’un dysfonctionnement dans l’organisation des laboratoires.

Comme il existait un protocole entre le laboratoire et le gynécologue selon lequel le laboratoire ne transmettait les résultats qu’en cas de risque de trisomie 21, en l’absence de transmission des tests, le médecin a considéré qu’ils étaient normaux. La grossesse s’est donc poursuivie sans que le médecin ne s’informe et n’informe les parents quant au risque.

A compter de la trente-troisième semaine d’aménorrhée, le second gynécologue-obstétricien chargé de l’accouchement ne s’est pas plus informé sur les résultats manquants au dossier médical de la patiente.

Malheureusement, l’enfant né est atteint de trisomie 21.

La décision

Le 3 mai 2018, la Cour de cassation a considéré que les deux praticiens chargés du suivi de la grossesse avaient commis une faute.

Le premier praticien qui avait prescrit les tests aurait dû solliciter les résultats lui-même, sans dépendre des aléas d’une communication des laboratoires. Il n’était pas fondé à opposer à sa patiente l’absence de réponse des laboratoires, ni leur erreur ou négligence.

Quant au second praticien, le dossier médical ne comprenant pas les résultats, il aurait dû les solliciter ; il ne pouvait fonder son diagnostic sur l’absence de réponse des laboratoires.

Résultats d'examens médicaux : ce qu'il faut retenir

  • Lorsqu’un praticien prescrit un examen à son patient, il a l’obligation de s’enquérir des résultats afin d’informer correctement son patient et de prendre les dispositions thérapeutiques nécessaires
  • L’existence d’un protocole entre laboratoire et praticien ne protège pas le praticien de sa responsabilité s’il y a une défaillance au niveau du laboratoire dans la transmission des tests
  • Lorsqu’un praticien n’a pas reçu les résultats des tests prescrits, il doit les solliciter avant de poser un diagnostic
  • Lorsqu’un praticien reprend le suivi d’un patient et constate qu’un test a été prescrit mais que les résultats ne sont pas dans le dossier médical du patient, il doit également les solliciter afin de pouvoir poser un diagnostic

Retrouvez l'analyse de cette décision et les conseils de Nicolas Gombault, Directeur Général délégué MACSF Assurances, sur le suivi des examens complémentaires :

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