Les équipes : un binôme juriste/médecin ou chirurgien-dentiste conseil
Défendre, soutenir, accompagner les professionnels de santé mis en cause et veiller à la bonne coordination de l’ensemble des acteurs intervenant dans la défense de ses sociétaires : tels sont les engagements du Groupe MACSF en matière de responsabilité civile professionnelle.
Il met ses compétences juridiques et médicales au service des sociétaires :
- Une équipe de juristes spécialisés en responsabilité civile médicale et en droit des assurances.
- Un comité médical composé de médecins conseils couvrant la plupart des spécialités médicales.
- Un comité dentaire composé de chirurgiens-dentistes conseils.
Les médecins et chirurgiens-dentistes conseils sont tous qualifiés en réparation du dommage corporel et exercent parallèlement une activité libérale.
Une instruction juridique et médico-légale tout au long de la procédure
Vérification des garanties du contrat d'assurance
Dans le cadre de la gestion d’un sinistre, la première étape pour le juriste consiste à vérifier que l’acte pour lequel le sociétaire est mis en cause est bien garanti par son contrat responsabilité civile professionnelle (RCP) souscrit auprès du Groupe MACSF.
Il est donc important pour le sociétaire de vérifier que son contrat RCP couvre bien la ou les activités qu’il exerce.
Premier contact avec le sociétaire
Le sociétaire étant souvent affecté par sa mise en cause ou n'en comprenant pas toujours les raisons, le juriste prend contact avec lui dès la réception de la déclaration afin de :
- le soutenir,
- l’accompagner,
- bien comprendre le contexte dans lequel intervient la plainte,
- répondre à ses interrogations.
Analyse des pièces du dossier par le juriste et/ou le médecin conseil
Ensuite, toutes les pièces du dossier, notamment médicales, ou tous les actes de procédure sont soigneusement analysés par le médecin conseil ou chirurgien-dentiste conseil afin de déterminer si la responsabilité du sociétaire est ou non engagée et s’il faut ou non indemniser le patient.
Le médecin conseil ou le chirurgien-dentiste conseil évalue :
- les manquements éventuellement commis,
- les préjudices éventuellement imputables,
- les arguments en défense envisageables.
Son analyse peut bien évidemment évoluer en fonction des éléments qui seront par la suite portés à sa connaissance.
Le juriste procède quant à lui à l’analyse juridique du dossier à la lumière de l’analyse médicale :
- Il identifie notamment si la responsabilité du sociétaire est ou non engagée.
- Il étudie les arguments en défense qui seront développés.
- Il procède à l’évaluation financière du dossier au regard notamment de la part de responsabilité engagée et des postes de préjudices imputables.
Ses arguments juridiques sont également susceptibles de pouvoir évoluer au fil du temps.
Chacun dans son rôle mais travaillant de concert, le juriste et le médecin conseil (ou le chirurgien-dentiste conseil) œuvrent pour que la défense des intérêts du sociétaire soit optimale.
Ce binôme détermine donc ensemble la stratégie de défense et accompagne le sociétaire tout au long de la procédure.
L’objectif est d’instruire efficacement le dossier, de préparer au mieux la défense du sociétaire en vue de l’expertise et au-delà.
L’assistance du sociétaire : un véritable partenariat
Des intervenants spécialisés pour assurer la défense juridique et médico-légale du sociétaire
Le binôme juriste/médecin conseil ou chirurgien-dentiste conseil coordonne l’ensemble des intervenants extérieurs (avocat, médecin conseil ou chirurgien-dentiste conseil…) assurant la défense du sociétaire, notamment lors de l’expertise, qui est une étape cruciale dans la défense du sociétaire : c’est le "moment de vérité", au cours duquel se joue bien souvent l’issue du dossier.
Le Groupe MACSF est doté de deux réseaux d’avocats spécialisés en responsabilité civile médicale :
- l’un dédié aux problématiques des professionnels de santé exerçant à titre libéral,
- l’autre rompu aux problématiques des établissements de santé.
En collaboration étroite avec l’avocat, le juriste instruit le dossier et définit la stratégie de défense du sociétaire, conformément à la politique de gestion du Groupe MACSF.
De la même manière, pour assurer la défense médico-légale du sociétaire, le Groupe MACSF dispose d’un réseau de chirurgiens-dentistes conseils et d’un réseau de médecins conseils couvrant toutes les spécialités sur l’ensemble du territoire.
L'avocat et/ou le médecin ou chirurgien-dentiste conseil prend systématiquement contact avec le sociétaire mis en cause le plus tôt possible, notamment pour préparer l’expertise et privilégier les échanges d’informations.
L'accompagnement du sociétaire : une priorité pour la MACSF
Attaché à l’impérieuse nécessité d’une parfaite collaboration entre chacun, le Groupe MACSF veille à ce que le sociétaire bénéficie d’un accompagnement unique, à la fois technique (médico-légal et juridique) mais aussi humain.
Expliquer, informer, rassurer et accompagner le sociétaire durant toute la procédure et surtout lors de l’expertise permet de créer une véritable relation de confiance.
Enfin, la défense du sociétaire est également fondée sur son implication dans la gestion de son dossier. Sa contribution est attendue :
- dès le stade de l’instruction (pour la transmission des pièces médicales),
- lors de l’expertise (en assistant à l’expertise),
- lors de la réunion CCI en cas de procédure CCI.
Et si plusieurs sociétaires sont mis en cause dans un même litige ?
Le Groupe MACSF s’assure d’une stricte équité de traitement dans l’instruction des sinistres de tous ses sociétaires, qu’ils soient professionnels de santé ou établissements de santé.
Pour chaque sociétaire mis en cause, le Groupe MACSF ouvre et gère un dossier de manière nominative et individuelle. Chaque sociétaire est informé de la mise en cause d’autres assurés au sein du même litige et bénéficie du même accompagnement quel que soit le contexte.
