Le secret médical est-il encore protégé à l’heure du numérique ?

Le 11.12.2018 par Jean-Jacques Cristofari

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Un médecin protège le secret médical par des échanges sécurisés 

Le secret médical s’inscrit au cœur du colloque singulier entre le médecin et son patient. La transmission de données médicales personnelles par le biais de la télémédecine ou du dossier médical partagé a profondément modifié le traitement fait au dossier de votre patient, qui peut être partagé au besoin par une communauté de professionnel de santé.

Faut-il parler de secret médical ou de secret professionnel ?

Le secret des informations relatives à la santé d’une personne s’impose à tous les professionnels intervenant dans le système de santé. L’Article L1110-4 du Code de Santé Publique (CSP) l’indique clairement(1). Il précise notamment que « toute personne prise en charge par un professionnel de santé, un établissement ou service, un professionnel ou organisme concourant à la prévention ou aux soins (…) a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant. »

« Il faut se départir de l’idée – et c’est difficile, car les gens restent campés sur cette idée de colloque singulier médecin/patient – que le secret n’est pas connu d’autres personnes, souligne Jacques Lucas, Premier vice-président du Conseil national de l'Ordre des médecins, délégué général au Numérique. Car il l’est nécessairement quand le patient se trouve pris en charge par une équipe de soins, en ville ou à l’hôpital. « La réglementation en cours sur la télémédecine est très claire : pour protéger le secret, il faut que les données échangées par le canal numérique circulent avec des techniques sécurisées. »  

« Le sujet secret médical / données de santé est bien du ressort de l’Ordre des Médecins », souligne de son côté le Dr Jean-Louis Bensoussan, généraliste à Rouffiac (31) et vice-président de l’URPS d’Occitanie. Ce qui nous inquiète surtout, ce sont les formes de contournement du parcours de soins - et notamment des médecins traitant - ouvertes avec la télémédecine. Les facilités offertes aujourd’hui à un certain nombre de société de type plateformes de téléconsultations permettent ce contournement. Les plateformes perturbent complètement les règles du jeu. »

Si aux yeux du médecin généraliste, le secret médical est chahuté, il l’est principalement à l’initiative du patient. « Ce qui nous importe en tant que médecin, c’est le secret professionnel, poursuit le généraliste toulousain. Il est préservé, y compris si nous réalisons des téléconsultations avec les patients dont nous sommes le médecin traitant. Il appartient au patient de savoir jusqu’où il veut aller dans la mise à nu d’un certain nombre de ses données médicales. » Il peut ainsi faire appel à une plateforme de consultation pilotée depuis une officine, voire transmettre ses données à un des GAFA qui lui propose un suivi médical à distance.  

« Il y a un contresens sur le secret médical (qui est le secret qui couvre les informations santé du patient), confirme le Dr Lucas. Chaque professionnel de santé, dont le médecin, doit respecter le secret professionnel. Le code de la Santé Publique n’évoquepas le secret médical mais bien le secret professionnel. »

Secret professionnel : tout est affaire de traçabilité… dans le DMP ?

« La nécessité d’une régulation apparaît de plus en plus manifeste, y compris aux acteurs eux-mêmes du marché des objets connectés », souligne la Cour des Comptes dans son rapport de 2017(2) consacré à la télémédecine.

Pour ce qui vous concerne plus directement dans votre exercice quotidien, il faut que l’information sur la santé des patients, les données qui le concernent et qui sont échangés entre professionnels de santé passent par des canaux sécurisés. « Les documents qui vont être échangés, doivent transiter par une messagerie sécurisée en santé, ajoute le Dr Lucas. Tout cela doit se passer dans l’espace MSSanté(3) qui a été mis en place. L’ASIP santé a produit des référentiels qui se retrouvent dans cet espace. »

La meilleure manière de protéger le secret professionnel et les données de vos patients est, in fine, de tracer l’usage qui en est fait. Le Dossier Médical Partagé (DMP), récemment relancé par l’Assurance-maladie à la demande du gouvernement, devrait à terme rassembler l’information médicale pertinente qui concerne votre patient. Ce dernier a la main sur son dossier et vous habilite à le consulter. « L’avantage du DMP, c’est que toutes les informations qui s’y trouvent sont horodatées ! Il y a la trace informatique des consultations », souligne à cet égard le Dr Lucas. De plus les consultants du DMP y sont identifiés. « L’authentification des professionnels de santé, ajoute la Cour des Comptes dans son rapport de 2017, constitue un autre préalable au développement de la télémédecine, en permettant de tracer dans le dossier médical partagé les actes, prestations et produits délivrés au patient, ce qui concourt à la qualité et à la sécurité de sa prise en charge. »

Le numérique revisite les pratiques, mais pas la nécessité de préserver le secret professionnel !

Le récent avenant(4) signé entre l’Assurance-maladie et les syndicats de médecins libéraux offre de nouvelles perspectives à l’essor de la télémédecine. Les futures Communautés professionnelles territoriales de santé(5), pour lesquelles de nouvelles négociations s’ouvriront en janvier 2019, s’inscriront également dans une rénovation de vos pratiques, au sein desquelles le numérique prendra une place croissance.

« Cet avenant est un outil fabuleux, en particulier quand on travaille en équipe, note le Dr Bensoussan. Avec une équipe pluriprofessionnelle de 25 personnes, il parait logique de mettre des informations en commun. Les moyens offerts par la télémédecine ont alors tout leur poids et tout leur intérêt au service de la population. Ils sont coordonnés, utilisés par une équipe constituée qui veut les utiliser en commun. »

Au total, pour préserver le secret des informations sur vos malades, il faudra respecter les procédures de protection des données et faire configurer à cet effet votre système d’information. « Ce qui est sanctionnable, ce n’est pas tant d’avoir pris connaissance d’une information à l’insu d’une équipe de soins, mais de l’avoir divulguée, conclut le vice-président de l’Ordre des Médecins. Il y a une trace et du coup, la sanction peut être disciplinaire, voire pénale ».

(1) Cf. CSP Article L1110-4   
(2) Cour des Comptes, rapport de sept 2017, « la télémédecine : une stratégie cohérente à mettre en œuvre »
(3) cf. MSSanté, les messageries sécurisées de santé:

(4) Avenant N°6 sur la télémédecine, signé en juin 2017 https://www.ameli.fr/medecin/actualites/telemedecine-laccord-conventionnel-est-signe
(5) cf. les CPTS 

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