Facebook
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LinkedInUne assurance professionnelle obligatoire
Depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002, l'assurance RC pro est obligatoire pour tous les professionnels médicaux et paramédicaux libéraux.
Notre contrat s’adresse ainsi :
- aux professionnels médicaux : médecins généralistes et spécialistes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes
- aux praticiens en plateaux techniques lourds : chirurgiens, anesthésistes, gynécologues-obstétriciens...
- aux professionnels paramédicaux : infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, psychomotriciens, orthophonistes, opticiens...
- aux vétérinaires
La garantie responsabilité civile professionnelle : défense de vos intérêts et indemnisation des victimes
La RCP comprend 3 volets:
1. la responsabilité professionnelle en cas de mise en cause par un patient
Unique en son genre, notre équipe composée de juristes spécialisés et de professionnels de santé de votre spécialité met tout en oeuvre pour vous défendre à tous les stades de la procédure, de la déclaration de sinistre à l'audience :
- recherche de solutions amiables,
- défense devant les juridictions,
- expertise
- prise en charge des frais de procédure
- réparation du préjudice subi par le patient
2. la responsabilité civile exploitation
La RC exploitation couvre les conséquences pécuniaires lorsque votre responsabilité civile est encourue à l'occasion de votre activité professionnelle et ne relevant pas d'un acte de diagnostic ou de soins (ex:chute dans la salle d'attente, dommage sur montre ou portable d'un patient)
3. la responsabilité civile employeur
La RC employeur couvre les conséquences pécuniaires lorsque votre responsabilité civile est encourue en votre qualité d'employeur en raison des dommages causés à vos salariés (ex: un radiologue qui n'aurait pas donné le matériel adéquat à son salarié pour le protéger ou un chirurgien dentiste qui ne donne pas des gants adaptés à son assistante).
La garantie protection juridique : un accompagnement juridique pour prévenir et régler vos litiges
Besoin d'informations sur vos conditions d'exercice ? votre fiche d'imposition? une plainte devant l'Ordre?
Vous avez un litige avec un fournisseur, un associé, un voisin, un bailleur ou un locataire ?
Qu’il s’agisse de votre vie professionnelle ou de votre vie privée, nos juristes spécialisés vous informent sur vos droits (hors litiges avec un patient et vie privée) et vous assistent dans un cadre amiable et/ou judiciaire.
Des options pour une protection maximale
Dédommagement du coût engendré par vos déplacements, perte d’exploitation liée à un sinistre, assistance psychologique et e-réputation… Pour exercer en toute sérénité, enrichissez votre contrat avec nos garanties optionnelles.
Des services pour mieux vous accompagner
Hotline 24/7 pour entrer en contact avec un médecin conseil à tout moment, prévention des risques, documentation et information juridique, publications, formations, accompagnement des projets libéraux… Nous vous faisons bénéficier de notre expertise bien au-delà de l’assurance.
Rapport annuel sur le risque des professions de santé
Retrouvez les chiffres clés (déclarations de sinistres, décisions de justice...) de votre profession.
Consulter notre rapport sur le risque en santé
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