Si la conduite est généralement considérée comme un droit rattaché à la liberté de circuler, et la mobilité un élément majeur de la liberté de tout citoyen, elles ne vont pas sans certaines obligations pour le conducteur ou aspirant conducteur. Dans certains cas précis, un examen médical pour déterminer l’aptitude à la conduite peut être d’ailleurs obligatoire. Tour d’horizon de la réglementation en la matière avec le Conseil médical de l'association Prévention Routière.
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Candidats au permis ou titulaires, l’examen médical préalable ne concerne pas tout le monde. Il est réservé à des cas bien précis qui peuvent être du ressort d’un médecin agréé ou de la commission médicale préfectorale.
Qu’est-ce qu’un médecin agréé pour le permis de conduire ?
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
L’examen médical par le médecin agréé
Il est obligatoire :
* L’examen est renouvelé tous les 5 ans jusqu’à 60 ans, puis chaque année (permis D) ou tous les 2 ans (autres permis du groupe lourd, taxi, ambulance, VTC, transport public de personnes).
Quelles sont les suites possibles ?
À la suite de l’examen médical, le médecin agréé peut décider :
Il peut demander un avis spécialisé préalable pour confirmer sa décision.
Le médecin agréé est également habilité à :
Le certificat médical : son établissement relève de la seule compétence du médecin agréé ou de la commission médicale (arrêté du 8 février 1999, art. 5). Il peut comporter, à la demande du médecin agréé ou de la commission médicale, une mention additionnelle ou restrictive qui sera portée sur le permis de conduire sous forme codifiée par la préfecture (arrêté du 8 février 1999, art. 12-3).
L’examen médical par la commission médicale préfectorale
Il est obligatoire en cas de retrait ou d’annulation de permis de conduire lié à l’alcoolémie ou la consommation de stupéfiants au volant. La commission médicale peut s’appuyer sur l’avis d’un spécialiste, demander des examens complémentaires, voire conditionner sa décision à l’avis d’un spécialiste agréé.
Quelles sont les suites possibles ?
À la suite de l’examen par la commission, l’aptitude médicale peut être :
Une aptitude temporaire pour raison médicale ne peut pas être inférieure à 6 mois, ni supérieure à 5 ans.
Le suivi médical des conducteurs et la concertation avec les différents acteurs de la décision doivent se faire dans le respect des lois et règlements relatifs au secret professionnel et médical.
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