Loi Montagne II : quelles obligations pour les automobilistes en zone montagneuse ?

Le 26.11.2021 à 09:10 par L'équipe éditoriale MACSF
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Loi Montagne II : quelles obligations pour les automobilistes

Depuis le 1er novembre 2021, la Loi Montagne II impose aux automobilistes de s’équiper de chaînes ou de pneus neige pour circuler dans les massifs montagneux. Cette disposition vise à limiter les risques d’accident et à éviter les embouteillages sur les routes enneigées durant toute la période hivernale. La MACSF décrypte cette loi pour vous.

SOMMAIRE
Loi Montagne II : de quoi parle-t-on ? >
Loi Montagne II : quelles sont les zones concernées ? >
Quels sont les équipements obligatoires ? >
Assurance auto : des changements sont-ils à prévoir ? >

Loi Montagne II : de quoi parle-t-on ?

Une nouvelle réglementation vient d’entrer en vigueur sur les routes des régions montagneuses.

Depuis le 1er novembre 2021, la mise en application de la Loi Montagne II du 28 décembre 2016 rend obligatoire l’usage de chaînes ou de pneus hiver pour les automobilistes circulant dans les massifs montagneux de l’Hexagone.

L’obligation court sur l’ensemble de la période hivernale (du 1er novembre au 31 mars) et sera renouvelée chaque année.

Cette nouvelle disposition vise à améliorer les conditions de circulation en zone montagneuse, selon les deux critères suivants :

  • augmenter la sécurité en limitant les risques d’accident 
  • réduire les embouteillages et les situations de blocage sur les routes enneigées. Ces événements sont souvent causés par des véhicules non équipés qui se mettent en travers des voies de circulation

Loi Montagne II : quelles sont les zones concernées ?

Les préfets ont déterminé la liste des 4476 communes concernées par cette mesure (dont 156 par une obligation partielle), au sein des 48 départements situés dans les zones montagneuses de France, à savoir :

  • les Alpes 
  • les Pyrénées 
  • le massif Jurassien 
  • le massif Vosgien 
  • le Massif central 
  • la Corse

La carte des zones concernées est disponible sur le site de la Sécurité Routière.

Une nouvelle signalisation

Des panneaux spécifiques ont été créés pour signaler l’entrée et la sortie de ces zones où s’applique la Loi Montagne II. Cette nouvelle signalisation sera implantée progressivement là où les équipements hivernaux sont requis.

Quels sont les équipements obligatoires ?

Les automobilistes qui sont seulement de passage dans les zones de montagnes peuvent se rassurer : ils ne seront pas obligés de changer leurs pneus. Plusieurs possibilités sont en effet prévues dans le cadre de la loi Montagne II.

Ce dispositif prévoit, au choix :

  • l’usage de chaînes à neige (textiles ou métalliques), stockées dans le coffre du véhicule et prêtes à être installées sur au moins deux roues motrices 
  • l’équipement de votre véhicule avec quatre pneus hiver, marqués du symbole alpin « 3PMSF » et d’un marquage « M+S » ; « M.S » ou « M&S » 
  • l’usage de pneus à clous (seulement autorisés durant la période hivernale)

Assurance auto : des changements sont-ils à prévoir ?

La mise en application de cette nouvelle réglementation ne devrait pas avoir de conséquences sur votre contrat d’assurance auto.

Si vous êtes impliqué durant l’hiver dans un accident sur une route de montagne, le fait de ne pas être équipé de pneus hiver ou de chaînes à neige n’est pas de nature à remettre en cause la prise en charge de votre sinistre.

Le Code des Assurances est formel (article A211-3) : pour les voitures de tourisme, le transport est considéré comme effectué dans des conditions suffisantes de sécurité du moment que les passagers sont transportés à l’intérieur du véhicule.

Le mieux est encore de respecter l’obligation légale et de s’équiper pour limiter les risques d’accident.

Avant de prendre la route, pensez à prendre connaissance des garanties de votre contrat d’assurance auto ou à contacter votre assistance MACSF en cas de doute !

 

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