Les points essentiels

La composition 

Les communautés professionnelles territoriales de santé sont un mode d’organisation qui permet aux professionnels de santé, sur la base du volontariat, de se regrouper sur un territoire donné, autour d’un projet médical et médico-social commun. Elles sont composées de professionnels de santé, d’établissements de santé et d’acteurs médico-sociaux et sociaux.

Les enjeux 

Les CPTS ont pour missions principales de : 

• faciliter l'accès aux soins des patient et améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville,
• assurer la coordination entre les acteurs de santé et optimiser le parcours de soin,
• mener des actions de prévention, promouvoir la vaccination, etc.
• préparer et mettre en œuvre un plan de réponse à une situation sanitaire exceptionnelle.

Il s'y ajoute deux missions facultatives : 

• développer la qualité et la pertinence des soins,
• promouvoir et faciliter l'installation dans les zones en tension.

Le financement

La création de la communauté professionnelle territoriale de santé se formalise par la signature d’un contrat entre l’assurance maladie, l’ARS et les professionnels de santé. Au delà du socle commun, le contrat précise des points spécifiques à chaque CPTS en fonction du territoire, notamment les missions, les objectifs et les indicateurs de suivi des actions à mener. 

L'accord prévoit une rémunération en deux volets pour : 

• contribuer au fonctionnement de la CPTS, par ex. le recrutement d'un coordonnateur
• rémunérer les missions, en fonction de la réalisation des objectifs. 

Le montant du financement est fixé en fonction du bassin de population.  Le versement est soumis à une évaluation annuelle de l'activité. 

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