Créer une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) : tout ce qu’il faut savoir

Les CPTS, pour quoi faire ?

Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sont au cœur du plan "Ma santé 2022". Il existe, début 2023, 391 CPTS en fonctionnement et 390 projets, à différents stades d'avancement.

Un accord conventionnel interprofessionnel (ACI) a été signé le 20 juin 2019 entre l’UNCAM (Union nationale des caisses d’assurance maladie) et les syndicats représentatifs de l’ensemble des professionnels de santé, en faveur de l’amélioration de l’accès aux soins et du développement de l’exercice coordonné, et a validé leurs missions et les soutiens financiers à leur création.

Deux avenants des 23 mars 2020 et 20 décembre 2021 sont venus le compléter.

Les communautés professionnelles territoriales de santé sont un mode d’organisation qui permet aux professionnels de santé de se regrouper sur un même territoire, autour d’un projet médical et médico-social commun. Peuvent s’y rassembler les acteurs :

• qui assurent des soins de premiers et seconds recours (médecins généralistes et spécialistes, infirmiers, pharmaciens…) exerçant seuls, en cabinet de groupe, en MSP ou en équipes de soins primaires ;
• des établissements hospitaliers (publics et privés) ;
• du secteur médico-social et social (EHPAD…).

Quelles sont les missions "prioritaires" pour les CPTS ?

Quatre missions socles "prioritaires" ont été définies pour les CPTS :

1 - Faciliter l’accès aux soins des patients : 

• En facilitant l’accès à un médecin traitant : recensement des patients concernés et détermination du degré de priorité en fonction de leur état de santé, et recherche, au sein de la CPTS, d’un professionnel en capacité d’accueillir chaque nouveau patient.
• En améliorant la prise en charge des soins non programmés en ville : participation au Service d’Accès aux soins (SAS). Chaque CPTS doit se coordonner avec le SAS pour organiser la réponse aux demandes de soins en provenance de ce dernier.

2 - L’organisation des parcours pluriprofessionnels pour les patients : assurer une meilleure coordination entre les acteurs (par exemple par la mise en place d’annuaires des acteurs de santé, de réunions pluriprofessionnelles régulières…)

3 - La prévention.

4 - La préparation d’un plan de réponse à une situation sanitaire exceptionnelle et sa mise en œuvre en cas de survenue effective d’une crise grave qualifiée par les autorités sanitaires (coordination des professionnels de santé de ville, structures d’exercice coordonnées et personnel médicaux sociaux en vue d’améliorer la prise en charge ambulatoire des personnes exposées).

Comment créer une CPTS ?

La création de la communauté professionnelle territoriale de santé se formalise par la signature d’un contrat signé entre l’assurance maladie, l’ARS et les professionnels de santé, qui devront au préalable :

• identifier les besoins de santé non ou insuffisamment traités au sein de la population locale (et non pas seulement au sein de leur seule patientèle). Il peut s’agir par exemple de lutter contre l’obésité, d'améliorer le parcours des patients atteints d'une pathologie particulière, d’assurer l’accès aux soins aux personnes âgées… ;
• rédiger un projet de santé, qui fixera les objectifs, les acteurs impliqués, les actions à mettre en œuvre et leur modalité d’évaluation… ;
• opter pour un cadre juridique ;
• s’intégrer avec les dispositifs existants (plates-formes territoriales d’appui pour la coordination des soins complexes, contrats locaux de santé…).

La question du financement des CPTS

L’assurance maladie pourra apporter une aide financière :

• contribuer au fonctionnement de la CPTS (notamment le recrutement d'un coordinateur).
• la rémunérer pour la conduite de chacune de ses actions (financements déployés pour mener à bien ces actions, temps dédié par les professionnels de santé...), avec une part fixe et une part variable, en fonction des objectifs fixés et atteints..
   

L’accord prévoit un financement annuel maximum, qui varie en fonction du bassin de population touché par les actions de la CPTS :

• Inférieur à 40 000 habitants : 287 500 € ;
• Entre 40 000 et 80 000 habitants : 382 500 € 
• Entre 80 000 et 175 000 habitants : 487 500 €
• Supérieur à 175 000 habitants : 580 000 €

L’ARS peut apporter une aide complémentaire ponctuelle à la constitution de la CPTS.

Quelles assurances pour une Communauté professionnelle territoriale de santé ?

La MACSF vous propose des contrats d'assurance adaptés aux besoins des CPTS, parmi lesquels :

• L’assurance responsabilité civile professionnelle et protection juridique - CPTS, qui vous permet de regrouper en un seul contrat toutes les garanties nécessaires à l’activité et à la pérennisation de votre CPTS. Vous bénéficiez d’un pack complet, comprenant la responsabilité civile professionnelle (RCP) non médicale, la RC exploitation (RCE), la RC organisateur d'événements (RCO) et la Protection juridique (PJ). 
• L’assurance responsabilité des dirigeants, qui prend en charge les frais de procédure de la défense du dirigeant de la CPTS et les indemnités éventuelles en cas de mise en cause personnelle pour une faute de gestion.
• La mutuelle santé collective, pour proposer à vos salariés une couverture de santé complète et efficace par le biais de notre mutuelle. Choisissez parmi nos trois niveaux de protection :

• Santé Essentiel, qui prend en charge toutes les garanties obligatoires.
• Santé Confort, pour des garanties renforcées (frais d’optique et soins dentaires).
• Santé Optimum pour une couverture haut de gamme.