Créer une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) : tout ce qu’il faut savoir

Les CPTS, pour quoi faire ?

Les communautés professionnelles territoriales de santé sont un mode d’organisation qui permet aux professionnels de santé de se regrouper sur un même territoire, autour d’un projet médical et médico-social commun. Peuvent s’y rassembler les acteurs :

• qui assurent des soins de premiers et seconds recours (médecins généralistes et spécialistes, infirmiers, pharmaciens…) exerçant seuls, en cabinet de groupe, en MSP ou en équipes de soins primaires ;
• des établissements hospitaliers (publics et privés) ;
• du secteur médico-social et social (EHPAD…).

Quelles sont les missions "prioritaires" pour les CPTS ?

Trois missions socles "prioritaires" ont été définies pour les CPTS :

• l’accès facilité à un médecin traitant et la prise en charge des soins non programmés ;
• l’organisation des parcours pluriprofessionnels pour les patients ;
• la prévention.

Comment créer une CPTS ?

La création de la communauté professionnelle territoriale de santé se formalise par la signature d’un contrat signé entre l’assurance maladie, l’ARS et les professionnels de santé, qui devront au préalable :

• identifier les besoins de santé non ou insuffisamment traités au sein de la population locale (et non pas seulement au sein de leur seule patientèle). Il peut s’agir par exemple de lutter contre l’obésité, d'améliorer le parcours des patients atteints d'une pathologie particulière, d’assurer l’accès aux soins aux personnes âgées… ;
• rédiger un projet de santé, qui fixera les objectifs, les acteurs impliqués, les actions à mettre en œuvre et leur modalité d’évaluation… ;
• opter pour un cadre juridique ;
• s’intégrer avec les dispositifs existants (plates-formes territoriales d’appui pour la coordination des soins complexes, contrats locaux de santé…).

La question du financement des CPTS

L’assurance maladie pourra apporter une aide financière :

• pour contribuer au fonctionnement de la CPTS,
• pour la rémunérer pour la conduite de chacune de ses actions.

L’accord prévoit un financement annuel maximum, qui varie en fonction du bassin de population touché par ses actions :

• 220 000 € si inférieur à 40 000 habitants,
• 287 000 € entre 40 000 et 80 000 habitants,
• 370 000 € entre 80 000 et 175 000 habitants,
• 450 000 € au-delà.

L’ARS peut apporter une aide complémentaire ponctuelle à la constitution de la CPTS.

Communautés professionnelles territoriales de santé et assurances

La MACSF vous propose des contrats d'assurance adaptés aux besoins des CPTS :

• Assurance responsabilité civile professionnelle et protection juridique - CPTS > 
• Assurance cyber-risques > 
• Assurance responsabilité des dirigeants >
• Complémentaire santé collective >
• Epargne salariale >
• Assurance responsabilité civile professionnelle individuelle et protection juridique >