Médecin interne et RGPD : la sécurité des données des patients est l’affaire de tous !

Le 27.08.2020 par Magali Augu, Juriste MACSF
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interne et rgpd

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) s’applique au traitement, automatisé ou non, de données à caractère personnel contenues dans un fichier, et concerne toute organisation publique ou privée traitant des données personnelles au sein de l’Union Européenne.

Quelles règles l’interne doit-il respecter en matière de données personnelles ? Sa responsabilité peut-elle être engagée en cas de plainte d’un patient ?  

RGPD : qui est responsable, l’interne ou l’établissement ?

L’établissement de santé, en qualité de responsable de traitement, peut voir sa responsabilité engagée s’il ne respecte pas la réglementation. 

En tant qu’agent du service public, l’interne bénéficie d’une immunité au niveau indemnitaire. La réclamation d’un patient ne peut donc, en principe, être dirigée qu’à l’encontre de l’établissement dans lequel les soins ont été dispensés.

Pour autant, en matière de données personnelles, il est vivement recommandé de faire preuve de la plus grande prudence.

En effet, au-delà de ses obligations en matière de secret professionnel, l’interne est, en tant que professionnel, en contact direct avec le patient, garant de la sécurité, de la confidentialité et de l’intégrité de ses données.

Conseils aux internes sur le RGPD : la prudence s’impose !

Quelques recommandations
  • Utilisez la messagerie sécurisée de santé pour tout échange avec un autre professionnel de santé ou votre patient ;
  • ne laissez pas un tiers compléter, sous votre login, des éléments dans le dossier patient informatisé ; 
  • si vous utilisez une messagerie électronique standard ou des messageries instantanées, assurez-vous que ces messageries sont sécurisées et adaptées à votre utilisation professionnelle ;
  • ne conservez pas d’informations médicales dans la mémoire interne de votre téléphone portable ;
  • il est également recommandé d’éviter un accès libre à votre téléphone sur lequel pourraient être stockées des données médicales. Un verrouillage automatique de votre téléphone après un court délai et un chiffrement des données sensibles sont des précautions utiles.

> Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le guide rédigé par le CNOM.

 


Le Centre d’Information des Professions de Santé (CIPS) répond à vos questions. 

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