La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est étendue aux infirmiers de bloc opératoire

Des IBODE jusqu’alors exclus du bénéfice de la bonification

Jusqu’alors, un différend opposait de nombreux(ses) IBODE aux centres hospitaliers les employant, en raison de la rédaction même des dispositions du décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié, ouvrant le bénéfice de la NBI aux "infirmiers et infirmiers en soins généraux" dans les deux premiers grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010, exerçant leurs fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires".

Appliquant à la lettre ces dispositions, nombre de centre hospitaliers ont considéré que les IBODE étaient exclus du bénéfice de la NBI.

Or, si les IBODE sont des infirmiers titulaires d’une spécialité de bloc opératoire, ils demeurent avant tout des infirmiers.

Or, il ressortait du texte reproduit plus haut que le bénéfice de la NBI était ouvert aux "infirmiers et infirmiers en soins généraux".

On pouvait donc affirmer que les infirmiers, sans distinction de spécialités, étaient visés.

Une jurisprudence favorable

Cette interprétation s’avérait, en outre, conforme à la jurisprudence du Conseil d’Etat, qui a pu déduire du principe d’égalité de traitement issu de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen que :

Il est de jurisprudence constante que :

Allant plus loin, le Conseil d’Etat a même pu affirmer que :

Il résulte de cette jurisprudence que seules les fonctions exercées par l’agent peuvent et doivent être prises en compte pour l’application de la nouvelle bonification indiciaire.

C’est cette même motivation qui a été retenue par le Tribunal Administratif de Marseille le 12 juillet 2021 (décision n° 2009704), et le Tribunal administratif de Lille le 25 novembre 2021 (décision n°2101327).

Une clarification apportée par décret

Au terme de ces deux décisions, les infirmiers en soins généraux et spécialisés exerçant leurs fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires doivent se voir attribuer la nouvelle bonification indiciaire puisque la nouvelle bonification indiciaire est dépourvue de caractère statutaire, elle n’est pas liée au cadre d’emploi, ni au grade des fonctionnaires hospitaliers concernés mais aux emplois qu’ils occupent compte tenu de la nature des fonctions attachées à ces emplois.