Le principe de la laïcité
En France, ce principe ressort de plusieurs textes :
- L'article premier de notre Constitution énonce que la France est une République laïque. Cela signifie que la religion est séparée de l'État et que la neutralité religieuse est de mise dans les services publics, dont les hôpitaux publics. Ainsi, le personnel, sans distinction de corps, ne doit pas afficher de signes religieux ostentatoires pendant le service.
- La loi du 9 décembre 1905 concerne la séparation de l’Eglise et de l'État. Elle établit le principe de laïcité et sert de base à la régulation du port des signes religieux par les agents publics. Les fonctionnaires et agents de l'État sont tenus à une obligation de neutralité, ce qui peut conduire à des restrictions sur le port de signes religieux au travail, dont le voile.
- La loi du 15 mars 2004 encadre le port des signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Elle interdit le port de signes religieux ostentatoires, dont le hidjab, mais ne s'applique pas aux hôpitaux.
Le principe de neutralité des agents publics
En France, le Juge Administratif a reconnu l’existence d’un devoir de stricte neutralité dans l’exercice de leurs fonctions pour les fonctionnaires et agents publics.
Ainsi, les différentes actions et décisions qu’ils prennent doivent servir l’intérêt public. Leurs convictions personnelles, religieuses et philosophiques ne doivent pas interférer dans leurs pratiques.
Tout agent public a un devoir de stricte neutralité.
Dans ces conditions, le fait pour un agent public de manifester ses convictions religieuses dans l’exercice de ses fonctions constitue un manquement à ses obligations.
Il appartient donc aux responsables des services publics de faire respecter l’application du principe de laïcité et de neutralité dans l’enceinte de l’établissement (Circulaire PM n° 5209 du 13 avril 2007 relative à la Charte de la laïcité dans les services publics1).
Dans ces conditions, le port du voile par une soignante à l’hôpital public peut être considéré comme contraire à l’obligation de neutralité et de laïcité qui lui incombe.
Que dit la jurisprudence sur la question du voile en établissement public ?
Saisie de la question de l’interdiction du port du voile, la Cour Européenne des Droits de l’Homme, dans un arrêt du 26 novembre 2015 (Ebrahimian c. France [n° 64846/11]2), a jugé que la neutralité exigée pour les agents du service public hospitalier était proportionnée au but recherché et qu’ainsi, elle n’était pas contraire à l’article 9 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
Qu’en est-il dans les hôpitaux privés et les structures associatives ?
Pour les hôpitaux privés et les structures associatives, la situation est différente.
Ces établissements peuvent définir leur propre règlement intérieur, à condition qu'il respecte les droits fondamentaux des personnes.
