Professionnel libéral : le Bénéfice Non Commercial imposable (BNC)

Les recettes imposables

Les recettes professionnelles à retenir s’entendent de toutes les sommes effectivement encaissées (espèces, chèques, inscription au crédit d’un compte) ou mises à la disposition du contribuable au cours de l’année civile (année d’imposition) en contrepartie des services rendus à ses clients.

A ce titre, la date d’encaissement diffère selon le mode de paiement.

Si le praticien relève du régime micro-BNC, le montant total de ses recettes HT est simplement à déclarer sur le formulaire fiscal n°2042 C PRO sans qu’il y ait lieu de déterminer le montant précis des dépenses professionnelles.

Ensuite, l’administration fiscale détermine elle-même le bénéfice net du praticien en appliquant au montant des recettes un abattement forfaitaire de 34 % représentatifs des charges professionnelles.

Si en revanche, le praticien dépend du régime de la déclaration contrôlée (de plein droit ou sur option), il devra déterminer lui-même le montant de son bénéfice net en déduisant des recettes imposables les dépenses professionnelles pour leur montant réel.

Dans cette hypothèse, une déclaration fiscale spécifique est à remplir : Formulaire n°2035 et ses annexes.

Le bénéfice net ainsi déterminé sera ensuite reporté sur le formulaire 2042 C PRO.