Décisions de justice et avis CCI

Décisions de justice et avis CCI - rapport annuel 2022 - MACSF

Retrouvez la tendance des décisions de justice (civiles et pénales) et des avis des commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI) rendus en 2022. Quels sont les taux de condamnation, les spécialités les plus condamnées, les montants mis à la charge des professionnels fautifs ?

La communauté MACSF

Vous avez une question à poser à vos pairs ? Une annonce à mettre en ligne pour proposer un poste ou un local ? Venez échanger sur la communauté avec d'autres professionnels de santé.

Solliciter la communauté

L'application MACSF

Accédez à votre espace personnel et toutes ses fonctionnalités sur votre mobile !

Les newsletters

Recevez toute l’actualité sur votre profession/spécialité ainsi que nos offres dédiées.

S'abonner