Les chiffres clés
- 346 avis de rejet avant expertise pour incompétence.
- 406 avis rendus par les CCI après expertise, soit 4% de moins qu’en 2023.
- 45% des avis retiennent une faute (exclusive ou cumulée avec d’autres motifs). Ce taux est en constante augmentation depuis 2019 (où il s'établissait à 34%).
- 1 240 professionnels de santé mis en cause (dans les avis rendus au fond).
21% des professionnels de santé mis en cause sont considérés comme fautifs, taux remarquablement stable depuis 2022. - 8,70 M€ d'indemnisation correspondant aux seules sommes supportées par MACSF-Le Sou Médical. Ce montant a quasiment doublé par rapport à 2023, alors pourtant que le nombre d'avis est en diminution.
Évolution des taux de professionnels fautifs et d'avis fautifs sur 5 ans
Combien de professionnels de santé mis en cause ?
Le quatuor de tête des professionnels de santé les plus mis en cause devant les CCI reste inchangé depuis plusieurs années. On y retrouve :
- Les établissements de soins : 462 mis en cause
- Les chirurgiens : 237
- Les médecins généralistes : 120
- Les anesthésistes-réanimateurs : 102
La première place occupée par les établissements de soins s’explique par le fait que le patient, victime d’un accident médical survenu en établissement, aura tendance à le mettre systématiquement en cause, quel que soit son rôle potentiel dans la survenue du dommage.
C’est également vrai dans le cadre des procédures civiles, mais les mises en causes ne sont pas systématiquement maintenues au stade de l’assignation au fond.
En CCI, en revanche, les parties mises en cause à l’origine le restent jusqu’au rendu de l’avis.
Au-delà de la 4e place, on trouve les spécialités suivantes :
- La cardiologie : 45 mis en cause
- L’ophtalmologie : 40
- Le radiodiagnostic et l’imagerie médicale : 28
- L’hépato-gastro-entérologie : 22
- La gynécologie obstétrique : 20
- La néphrologie : 19
- La médecine d’urgence : 15
- L’urologie : 14
- L'oncologie :12
- La pédiatrie - La dermatologie - La pneumologie – Les infirmiers : 8 chacun
- La neurologie : 7
- La rhumatologie – La psychiatrie : 6 chacun
- L’endocrinologie - La médecine interne : 5 chacun
- L’infectiologie : 4
- Les masseurs kinésithérapeutes - La gynécologie médicale - L’angiologie - Les chirurgiens-dentistes - Les sages-femmes : 3 chacun
- La radiothérapie - Les laboratoires d’analyses médicales - Les psychologues - L’anatomie et cytologie pathologique : 2 chacun
- La médecine d’expertise - Les pédicures podologues - La phlébologie - La médecine du travail - Les pharmaciens et la médecine physique et de réadaptation : 1 chacun
La mise en cause d’un pédicure podologue est rare. En l’espèce, il s’agissait de la survenue d’une dermohypodermite nécrosante de l’avant-pied gauche dans un contexte de déséquilibre chronique de diabète avec acidocétose diabétique, que la patiente imputait à des soins de pédicurie pour le traitement de cors et de durillons. La CCI n’a pas retenu de responsabilité du pédicure podologue : l’infection, dont la porte d’entrée est un mal perforant plantaire chez une patiente diabétique, est d’origine communautaire et sans lien avec les soins de pédicurie.
Focus Chirurgie
Le trio de tête des spécialités chirurgicales les plus mises en cause devant les CCI est constitué de :
- La chirurgie orthopédique et traumatologique : 112 mis en cause
- La chirurgie viscérale et digestive : 47
- La neurochirurgie : 39
Cette nette prépondérance de la chirurgie orthopédique se retrouve d’année en année.
Au-delà de la 3e place, on trouve :
- La chirurgie thoracique et cardiovasculaire : 11 mis en cause
- La chirurgie maxillo-faciale : 9
- La chirurgie vasculaire : 8
- La chirurgie générale - La chirurgie urologique : 4 chacun
- La chirurgie plastique reconstructrice et esthétique : 3
Quelle est la teneur des avis rendus ?
Les avis d’incompétence avant expertise représentent cette année encore près de la moitié (46%) des saisines. On rappelle en effet que les CCI ne sont compétentes qu’en cas d’atteinte d’un certain seuil de gravité du dommage (fixé par la loi du 4 mars 2002) et de reconnaissance d’un accident médical au sens de la loi, à distinguer des conséquences de l’évolution normale de l’état initial du patient.
Dans un grand nombre de cas, ces conditions ne sont pas réunies et la CCI se déclare incompétente. Le patient conserve alors la possibilité de saisir les juridictions civiles.
Les 406 avis rendus après expertise en 2024 se répartissent ainsi :
Ces proportions sont très proches de celles de 2023. On note cependant que les avis retenant un aléa seul sont en recul de 5 points par rapport à l’an dernier.
Seuls 185 avis tranchent en faveur d’un motif unique (soit faute, soit aléa), sans prononcer de partage. Parmi ces avis, les fautes exclusives restent majoritaires à 64%, dans une proportion plus importante (+ 6 points) qu’en 2023.
Quelles sont les prises de position de la MACSF après avis CCI ?
Au cours de l’année 2024, la MACSF a formulé 109 offres d’indemnisation aux victimes à la suite des avis rendus par les CCI.
Pour aller plus loin
Vous êtes mis en cause devant la CCI : pensez à avertir votre assureur RCP ! >
Quelle est l'évolution des règlements après avis CCI depuis 3 ans ?
En 2024, un total d’indemnisation de 8,68 M€ a été versé. Ce montant a presque doublé par rapport à 2023 alors pourtant que le nombre d’avis est en diminution de 4%.
Il est difficile d’établir des comparaisons pertinentes d’une année sur l’autre dans la mesure où les règlements de l’année peuvent en réalité concerner des affaires dans lesquelles la CCI s’est prononcée avant 2024.
En effet, on rappelle que les montants mentionnés ici sont ceux calculés au 31 décembre de l’année civile. Ils ne correspondent pas exactement à la charge finale des indemnisations imputables aux avis prononcés sur l’année 2024, certains d’entre eux pouvant avoir été exécutés au cours de l’année suivante. En effet, le responsable dispose d’un délai légal de 4 mois, à compter de la notification de l’avis, pour adresser une offre d’indemnisation à la victime.
Ainsi par exemple, un avis rendu en toute fin d’année 2024 donnera lieu à un règlement effectif dans les premiers mois de l’année 2025 qui ne sera donc pas comptabilisé dans les règlements de 2024.
De même, quand la victime n’est pas consolidée, l’indemnisation est provisionnelle et le règlement du solde n’intervient que plusieurs semaines, mois, voire années plus tard.
