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Responsabilité civile professionnelle (RCP)

Dossier thématique Responsabilité civile professionnelle (RCP) - MACSF

Professionnels de santé : consultez tous nos articles et dossiers pour vous informer sur votre Responsabilité civile professionnelle.

De l'obligation de s'assurer en RCP à la procédure de mise en cause juridique, retrouvez tout ce qu'il faut savoir concernant la responsabilité civile professionnelle et l'assurance que vous devez souscrire selon votre profession.

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À quoi sert le contrat RCP ?

Deux professionnels de santé souriants - MACSF

A quoi sert la garantie Responsabilité Civile Professionnelle ?

Qu'est-ce que l'assurance RCP et à quoi sert-elle ? Tout professionnel de santé est susceptible d'être confronté un jour ou l'autre...
Comment souscrire l’assurance RCP-PJ à la MACSF ?

Pourquoi souscrire l’assurance RCP-PJ à la MACSF ?

Au cours de votre carrière, vous serez certainement amené à vous poser des questions lors de la prise en charge d’un patient, ou peut-être à...
Un médecin se pose des questions.

A quoi sert l'assurance RCP-PJ pour les hospitaliers et salariés ?

Le risque zéro n’existe pas dans la vie des professionnels de santé. Votre responsabilité peut être mise en cause et les occasions de litiges...
Médecin et son remplaçant assurés à la MACSF

Soignants remplaçants : comment la MACSF vous assure ?

Vous assurez une mission de remplacement d’un professionnel de santé libéral ? La souscription d’une assurance professionnelle (RCP) est nécessaire....

Contrat RCP : obligatoire ou non ?

L’obligation d’assurance RCP pour les libéraux - MACSF

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L'assurance RCP des professionnels de santé - MACSF

Professionnels de santé salariés et hospitaliers : l'assurance RCP n'est pas obligatoire mais elle est indispensable

Tout professionnel de santé, aussi compétent soit-il, peut un jour commettre une faute professionnelle ayant des conséquences plus ou moins dramatiques....
Un médecin et sa collaboratrice étudient un dossier sur ordinateur et tablette - MACSF

L’obligation d’assurance des remplaçants et collaborateurs libéraux

La loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins rend obligatoire l’assurance en responsabilité...
De jeunes étudiants en santé qui prennent des notes - MACSF

Elèves et étudiants en santé : la RCP n'est pas obligatoire mais elle est vivement recommandée

Dans le cadre de leurs études, les étudiants en santé sont amenés à réaliser des stages dans des établissements de santé publics ou privés ainsi...

Quels sont les types de mises en cause couvertes par le contrat RCP ?

Un homme assis à son bureau lit un document - MACSF

Mise en cause de la responsabilité civile d’un professionnel de santé : quelques "fondamentaux" à connaître

Même si les patients qui souhaitent mettre en cause la responsabilité d’un professionnel de santé optent de plus en plus pour les Commissions...
Les différents types de mise en cause d'un médecin - MACSF

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Quels sont les différents types de mise en cause auxquels un médecin peut être confronté ? Tout dépend des objectifs poursuivis par le patient......
Une femme a son bureau inquiète lit un courrier - MACSF

Tout savoir sur les plaintes ordinales à l’initiative d’un patient

Les Ordres professionnels ont pour mission de veiller au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement des professionnels de...
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Mise en cause de la responsabilité pénale d’un professionnel de santé : quelques points à connaître

Une procédure pénale est toujours une expérience traumatisante pour un professionnel de santé, même si les poursuites pénales sont relativement...

L'accompagnement MACSF

Une femme médecin sur son ordinateur | MACSF

Un changement dans votre exercice ? Pensez à mettre à jour votre contrat d'assurance RCP !

Souscrire une assurance pour couvrir sa responsabilité civile professionnelle (RCP) est une obligation légale pour les libéraux. Pour être bien...
Mise en cause d’un médecin : l’accompagnement de la MACSF - MACSF

Mise en cause d’un médecin : l’accompagnement de la MACSF pour défendre ses sociétaires

Le Groupe MACSF intervient pour défendre les sociétaires mis en cause par un patient à la suite d’une prise en charge médicale ou dentaire et...
Mise en cause devant la CCI et assurance RCP - MACSF

Vous êtes mis en cause devant la CCI : pensez à avertir votre assureur RCP !

De plus en plus souvent, les patients saisissent la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) lorsqu’ils souhaitent obtenir une indemnisation...

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