Les chiffres clés
Tous statuts confondus
- 6 907 sociétaires médecins urgentistes
- 65 déclarations de sinistres corporels
- Taux de sinistralité : 0.94% contre 0.68% en 2024
Focus libéraux
- 511 sociétaires médecins urgentistes libéraux
- 56 déclarations de sinistres
- Taux de sinistralité : 10.96% contre 6.48% en 2024
Répartition des déclarations
Ces déclarations se répartissent en 1 procédure administrative, 17 procédures civiles, 5 procédures ordinales, 12 procédures pénales, 10 réclamations amiables et 20 saisines d'une CCI.
Analyse de l'expert
Dr Yamaldine Alouache, Praticien Hospitalier en service d’urgence et SMUR, diplômé de Réparation Juridique du Dommage Corporel, du CAPEDOC et d’un Master 2 de droit de la santé. Exerce également une activité d’expertise en responsabilité médicale, au profit des sociétaires MACSF.
Diagnostic et prise en charge
Urgence cardiovasculaire et vasculaire
- Non diagnostic d'une ischémie de membre inférieur chez un patient présentant une infection péri-unguéale. Pose de stent dans les semaines suivantes. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
- Consultation aux urgences pour des œdèmes des membres inférieurs bilatéraux brutaux. Diagnostic premier d'insuffisance veineuse. Le lendemain, hospitalisation en urgence pour une phlébite iliaque et cave, traitement anticoagulant et pose de stent veineux. Évolution favorable.
- Ischémie aiguë de membre inférieur dans les suites d'une prise en charge aux urgences alléguée non conforme d'une douleur de cuisse après une chute en vélo. Échec d'une désobstruction endovasculaire et amputation transtibiale.
- Décès par choc cardiogénique compliqué d'une défaillance multiviscérale, après le retard diagnostique d'un infarctus antérieur qui sera revascularisé tardivement. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
- Admission en réanimation pour pleuropéricardite 24 heures après un deuxième passage aux urgences pour douleurs thoraciques et dyspnée, un TDM retrouvant un épanchement pleural bilatéral bien toléré. Sortie sous antibiotique décidée après avis pneumologique.
- Non diagnostic d'une ischémie de membre inférieur avec amputation transtibiale au décours.
Urgence neurologique
- Prise en charge alléguée non conforme d'une patiente admise pour chute et déficit transitoire du membre supérieur. Sortie après examen clinique et scanner cérébral sans particularité. Accident vasculaire cérébral et décès les jours suivants. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
- Prise en charge alléguée non conforme d'une sciatique déficitaire avec séquelles neurologiques dans les suites de la discectomie.
- Prise en charge alléguée non conforme d'une patiente ayant chuté à domicile et présentant un déficit brachio-facial. Diagnostic tardif d'accident vasculaire cérébral et décès.
- Retard de prise en charge allégué d'une hernie discale lombaire compressive ayant entraîné un syndrome de la queue de cheval. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
Urgence abdomino-pelvienne
- Retard diagnostique d'une ischémie mésentérique dans les suites d'un premier passage aux urgences, 48 heures plus tôt, pour malaise avec vomissement. Examen clinique rassurant et biologie sans particularité, retour à domicile autorisé. Réadmission aux urgences pour ischémie mésentérique avec choc septique et décès.
- Prise en charge aux urgences pour des douleurs abdominales dans les suites d'une cholangio-pancréatographie rétrograde endoscopique (CPRE) s’étant compliquée d'une pancréatite. Suites lentement favorables après séjour en réanimation. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
- Non diagnostic d'un abcès de la fosse ischio-rectale dans les suites d'une intervention pour hémorroïdectomie et fissure anale. Plusieurs passages aux urgences. Mise en cause parmi plusieurs acteurs (2 dossiers).
- Choc septique sur fistule d'une anastomose post-bypass gastrique, pris en charge aux urgences, puis en réanimation avant reprise chirurgicale. Décès. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
- Retard diagnostique allégué d’une appendicite lors d’une consultation pour diarrhée et vomissements 3 jours plus tôt. Abcès sur perforation colique au décours de l’appendicectomie réalisée sous cœlioscopie. Évolution favorable. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
- Décompensation d'une pancréatite aiguë sévère d'origine alcoolique et décès après prise en charge initiale aux urgences, puis en réanimation. Mise en cause parmi plusieurs acteurs (2 dossiers).
- Retard diagnostique allégué d'un cancer du rein pendant plusieurs années. Consultation aux urgences pour hématurie avec TDM demandé mettant en évidence une masse suspecte du rein. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
- Retard diagnostique d'une grossesse extra-utérine (GEU). Arrêt cardio-respiratoire sur choc hémorragique non récupéré.
- Décès d'un adénocarcinome pancréatique diagnostiqué au stade métastatique. Médecin traitant consulté pour des douleurs abdominales 10 jours avant la réalisation d'un TDM demandé en urgence. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
- Retard de diagnostic de 24 heures d'une occlusion du grêle chez un patient aux antécédents occlusifs consultant pour des douleurs abdominales depuis moins de 24 heures avec 3 vomissements. Retour à domicile après abdomen sans préparation (ASP) sans particularité et conseils de reconsultation.
- Non diagnostic d'une occlusion intestinale prise en charge aux urgences. Évolution défavorable.
Urgence et infection
- Décès à domicile d'une jeune enfant dans les suites de la prise en charge pour infection ORL.
- Non diagnostic allégué d'une arthrite septique dans les suites d'une infiltration cortisonée du genou. Lavage articulaire 48 heures après le passage aux urgences. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
- Défaut diagnostique d’un phlegmon des fléchisseurs de la main. Prise en charge chirurgicale le lendemain.
- Amputation du gros orteil dans les suites de soins réalisés pour ongle incarné.
- Décès par aplasie après chimiothérapie pour cancer du sein. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
- Décès de cause inconnue quelques jours après le passage aux urgences pour syndrome grippal. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
- Retard de prise en charge d'un phlegmon ayant conduit à une amputation phalangienne.
- Choc septique dans les suites d'une infection cutanée sous plâtre pour fracture malléolaire non déplacée. Patiente traitée pour une sclérose en plaques (SEP).
- Consultation pour douleurs après un choc sur doigt opéré d'un panaris quelques jours plus tôt. Complications infectieuses au décours.
- Prise en charge alléguée non conforme d'un patient présentant un hématome de la cuisse dans les suites d'une infiltration sous contrôle radio pour coxarthrose. Complications infectieuses.
Traumatologie
- Non diagnostic d'une fracture vertébrale chez une patiente ayant chuté dans ses escaliers. Cimentoplastie et suites simples.
- Fracture de l'articulation métacarpo-phalangienne de l’index non diagnostiquée et immobilisée sans réduction. Cal vicieux et déformation du doigt.
- Fracture du tiers moyen du fémur, non diagnostiquée lors d'un passage aux urgences pour douleurs crurales.
- Entorse grave de cheville non diagnostiquée avec prise en charge chirurgicale retardée reprochée.
- Immobilisation pour entorse de cheville. Survenue d'une thrombophlébite au décours. Non prescription d'un traitement anticoagulant reproché.
- Traitement orthopédique d'une fracture malléolaire allégué non conforme avec pseudarthrose au décours.
- Fracture du col du fémur après un traumatisme de la hanche non diagnostiquée, traité initialement pour un hématome du moyen fessier. Prise en charge chirurgicale retardée.
- Prise en charge alléguée non conforme d'une fracture du bras chez un jeune enfant.
- Raideur séquellaire d'un doigt malgré une intervention pour sutures tendineuses chez une patiente victime d'une plaie par bris de marbre. Mise en cause parmi plusieurs acteurs (2 dossiers).
- Fracture bimalléolaire traitée par immobilisation et anticoagulation préventive. Syncope plusieurs semaines après avec mise en évidence d'une embolie pulmonaire massive fatale. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
- Prescription alléguée non conforme d'Izalgi® pour gonalgies dans les suites d'une chute, chez une patiente sous Tranxène®. Accident de la voie publique au cours d'un accès de somnolence.
- Complications infectieuses dans les suites de la prise en charge chirurgicale d'une plaie de doigt. Réintervention. Raideur séquellaire. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
- Corps étrangers et lésion tendineuse ignorés au cours de la prise en charge d'une plaie de main sans exploration chirurgicale dans les suites d'un accident domestique.
Divers
- Décès à domicile dans les suites de la prise en charge aux urgences d'une jeune femme pour douleurs abdominales.
- Prise en charge pour malaise d'un patient refusant tout soin. Dans les suites immédiates de sa sortie alors qu’il est encore dans les locaux, arrêt cardio-respiratoire non récupéré. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
- Toxémie gravidique et mort fœtale in utéro au décours d'un passage aux urgences pour douleurs abdominales et tension artérielle élevée. Sortie autorisée après avis gynécologique. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
- Défaut de surveillance allégué d’un patient admis pour autolyse médicamenteuse. Décès. Mise en cause parmi plusieurs acteurs (2 dossiers).
- Effets secondaires dans les suites d'une prescription de Tramadol® pour douleurs lombaires. Suites simples.
Régulation médicale / SAMU
- Défaillance alléguée dans la gestion d'un appel au 15 ayant entraîné le décès d'un patient d’un choc septique.
- Décès d'une jeune patiente d'une grossesse extra utérine rompue, malgré plusieurs appels au SAMU pour douleurs pelviennes. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
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