Zone sous-dotée, zone sur-dotée : où s'installer pour une infirmière libérale ?

L’installation en tant qu’IDEL : conditions et démarches

C’est la convention nationale des infirmiers libéraux qui fixe les conditions d’installation des infirmières libérales sous convention.

Les conditions d’installation comme IDEL

Pour vous installer comme IDEL en exercice libéral sous convention, vous devez justifier d’une formation adaptée et d’une expérience suffisante. Il vous faudra respecter les critères suivants :

• être titulaire d’un diplôme d’État,
• avoir cumulé une expérience d’au moins 3200 heures (ou 24 mois) au cours des 6 dernières années.

Ces 3200 heures (ou 24 mois) d’expérience professionnelle peuvent être effectuées :

• en totalité au sein d’une structure de soins généraux,
• pour une partie en tant que remplaçant d’un infirmier conventionné (à hauteur de 800 heures, soit 6 mois) et pour l’autre, en structure de soins généraux (à hauteur de 2400 heures, ou 18 mois).

Les démarches pour s’installer comme IDEL

Que l’on s’installe en zone sur-dotée ou sous-dotée, un certain nombre d’étapes clés sont à respecter pour exercer en tant qu’infirmière libérale, notamment :

• l’inscription auprès de l’Ordre Départemental des infirmiers, 
• la déclaration du lieu d’exercice auprès de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie), 
• l’inscription auprès de la CARPIMKO (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes et orthoptistes) et de l’URSSAF.

Le « zonage infirmier », comment ça fonctionne ?

Tout d’abord, il convient de rappeler ce que sont les zonages territoriaux des professionnels de santé libéraux : il s’agit de zones géographiques définies par les ARS (Agences régionales de santé), en concertation avec les acteurs concernés.

Ces zonages ont pour objectif de rééquilibrer l’offre de soins en favorisant une meilleure répartition des acteurs de santé. Pour la profession d’infirmière, on distingue cinq catégories de zones d’installation :

1) très sous-dotée (offre de soin très insuffisante) 
2) sous-dotée (offre de soin insuffisante)
3) intermédiaire (offre de soin dans la moyenne)
4) très dotée (offre de soin élevée)
4) sur-dotée (offre de soin particulièrement élevée)

Le zonage infirmier définit notamment les conditions d’installation dans ces différents territoires, ainsi que les aides incitatives, financées par l’Assurance maladie, auxquelles peuvent éventuellement prétendre les infirmières libérales en fonction de leur zone. 

L’outil de cartographie interactive C@rtoSanté donne aux professionnels de santé des informations précises sur l’offre et la demande de soins en fonction de la zone géographique dans laquelle ils souhaitent s’installer en libéral. 

Infirmier libéral : comment s'installer en zone surdotée ?

En zone sur-dotée, c’est la règle d’une arrivée pour un départ qui s’applique. Le conventionnement n'est accordé qu’au successeur d’un infirmier qui cesse son activité.

Dans ce cas de figure, vous devez présenter un dossier de conventionnement spécifique qui :

• fournit des précisions quant au lieu et aux conditions de l’installation projetée, 
• détaille les possibilités d’intégration de votre propre activité au regard de l’offre infirmière déjà existante dans le secteur.

Après examen par la commission paritaire départementale et décision du directeur de la CPAM/CGSS, vous recevez une attestation d’accord ou de refus d’installation en zone sur-dotée.

En zone très sous-dotée, des aides aux IDEL à ne pas négliger

Vous hésitez à vous lancer en tant qu’IDEL dans une zone très sous-dotée ? Différents dispositifs ont été mis en place pour y encourager l’installation en exercice libéral :  

• un contrat d’aide à l’installation infirmier (CAII), pour les infirmières conventionnées arrivant en zone très sous-dotée, 
• un contrat d’aide à la première installation infirmier (Capii), réservé aux infirmières conventionnées arrivant en zone très sous-dotée et sollicitant pour la première fois un conventionnement auprès de l’Assurance maladie, 
• un contrat d’aide au maintien infirmier (Cami), qui concerne les infirmières conventionnées déjà installées en zone très sous-dotée.

L’adhésion à l’un de ces nouveaux contrats d’installation en libéral, qui remplacent progressivement le contrat incitatif infirmier, s’accompagne d’une aide financière forfaitaire versée chaque année sous conditions. Son montant varie en fonction du type de contrat signé et de l’éventuel accueil d’une étudiante infirmière.