Objectifs pédagogiques
- Thème N° 1 : Sensibiliser les avocats pratiquant l’activité de responsabilité corporelle sur les spécificités des notions d’aléa et de faute et sur leurs rôles, depuis la phase d’expertise judiciaire jusqu’à l’exécution effective de la décision rendue.
- Thème N° 2 : Sensibiliser les avocats aux évolutions du traitement des litiges, entre développement des modes amiables, réforme de la procédure de mise en état et émergence de nouveaux modes de consommation de la justice.
Public et prérequis
Avocats
Contenu et programme
Introduction
Présentée par Nicolas GOMBAULT, Directeur Général Délégué MACSF
1re partie : Aléa et faute : quelle stratégie ?
1. L'aléa : une notion qui exonère de toute responsabilité le professionnel de santé
- L'aléa : le concept juridique et ses différentes facettes
- L'analyse des experts médicaux qui permet de retenir un aléa
2. L'indemnisation de la victime : et si l'aléa n'explique pas tout le dommage ?
- L'analyse des experts médicaux : le cumul de l'inévitable et du manquement
- La jurisprudence sur le partage aléa/faute
- L'avocat du professionnel de santé : renforcer la qualité probatoire du dossier
Intervenants
- Dr Thierry HOUSELSTEIN, Directeur du Comité médical MACSF
- Me Emmanuel BRANCALEONI, Avocat
- Didier CHARLES, Responsable Technique Sinistres MACSF
- Apolline CIRET, Stagiaire avocate
2de partie : Entre Médiation et Third Litigation Funds, à quoi ressemblera la justice de 2030 ?
1. De la conciliation à la médiation : enjeux et conséquences
- Distinctions conceptuelles
- Enjeux pratiques
2. La réforme de la procédure de mise en état (2025) et présentation des principales évolutions
- Apports majeurs de la réforme de la procédure de mise en état
- Les enjeux stratégiques et points de vigilance pour la pratique
3. Les nouveaux modes de consommation de la justice : vers l'autonomie du justiciable ?
- Les pratiques contemporaines
- Impact et craintes
Intervenants
- Me Hervé ZUELGARAY, Avocat
- Céline ALEZRA, Juriste Sinistres spécialisée MACSF
- Marine GOEMAN, Juriste Sinistres MACSF
Méthode pédagogique
Apports théoriques et cas pratiques.
Délai de prévenance
1 mois minimum entre la demande et la réalisation de la prestation.
Modalités d'évaluation
Fiche d'évaluation à l'issue de la formation.
Lieu de formation
MACSF - 10 cours du Triangle de l'Arche - 92919 La Défense Cedex
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Durée
4 heures
Tarif
5 000 € TTC
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