La MACSF organise deux journées de formation, les 21 et 24 juin 2024. Découvrez le programme détaillé de ces journées.
Objectifs pédagogiques
Thème N° 1 : Sensibiliser les avocats pratiquant l’activité de responsabilité corporelle sur l’importance de l’identification, de l’information et de la mise en cause de l’organisme social dans un délai limité.
Thème N° 2 : Permettre aux avocats de mieux connaître et identifier les contentieux entre les professionnels de santé et les CPAM.
Public et prérequis
Avocats
Contenu et programme
Introduction
Présentée par Nicolas GOMBAULT, Directeur Général Délégué MACSF
1re partie : Les relations entre l’assureur de responsabilité et les organismes sociaux
1. Obligation d’information et de mise en cause
Une obligation d’information à la charge de tous les acteurs
Une obligation probante spécifique à la charge de l’assureur du responsable
2. L’attestation d’imputabilité passée au crible de l’analyse médicale
3. L’utilisation discrétionnaire de la notion de pénalité à l’encontre de l’assureur de responsabilité
Un enjeu porté par une approche pénaliste de la récidive et de la majoration de la sanction
La défense amiable de l’assureur : du courriel à la saisine de la Commission de Recours Amiable
La défense judiciaire devant le pôle social du Tribunal judiciaire
Intervenants
Dr Thierry HOUSELSTEIN, Directeur Comité médical MACSF
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Les Petites Annonces MACSF
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