Responsabilité civile professionnelle et protection juridique – Associations
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A qui s’adresse ce contrat ?
Le contrat RCP-PJ des associations garantit les associations loi 1901 déclarées* et ayant un domaine d'action lié à la santé :
- associations scientifiques, culturelles
- associations de formation médicale continue
- associations à caractère sanitaire et social : services aux personnes, aides et soins à domicile...
- réseaux de santé, HAD
- associations de permanence des soins libérale
Pourquoi une assurance RCP-PJ pour mon association ?
En tant que personne morale, votre association peut voir sa responsabilité engagée.
Elle est tenue de réparer les dommages causés à autrui du fait :
- de ses activités au sens large
- des biens dont elle est propriétaire ou dont elle a la garde
- des personnes dont elle doit répondre (dirigeants, salariés, membres, bénévoles...)
Or cette indemnisation des dommages peut mettre en péril la santé financière de votre association. Dans certains cas, la responsabilité pécuniaire des dirigeants peut également être retenue.
Enfin, certaines associations sont soumises à une obligation d'assurance en responsabilité civile. C'est le cas des associations sportives, des associations organisant des voyages, des associations de gestion agrées ou encore des associations employant des salariés professionnels de santé pratiquant des actes médicaux ou paramédicaux.
1 garantie principale RC exploitation
Pour une vie associative plus sereine, le contrat propose la garantie obligatoire "responsabilité civile (RC) exploitation", incluant :
- la RC du fait de :
- l'association et des personnes dont elle répond (ses préposés)
- des animaux domestiques ou de garde, des biens meubles ou immeubles dont l'association a la propriété ou la garde pour l'exercice de l'activité garantie
- la RC employeur (faute intentionnelle d'un préposé à l'encontre d'un autre préposé, maladies professionnelles non reconnues par la Sécurité sociale, intoxications involontaires...)
- la RC vestiaire, assemblée et réunions, vol des préposés, locaux occupés occasionnellement
3 garanties optionnelles
Vous pouvez compléter votre contrat par les garanties suivantes :
- responsabilité professionnelle médicale ou non médicale
- responsabilité organisateur d'événements
- protection juridique de l'association
Mentions et renvois
* Le contrat produit ses effets en France métropolitaine, dans la collectivité territoriale de Corse et dans les départements et territoires d'outre-mer.
Extrait du tableau de garanties
Responsabilité civile exploitation
| Garanties | Capitaux garantis* | Franchises |
|---|---|---|
Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus Dont : | 4 000 000 € | 300 € sauf sur les dommages corporels (néant) |
| Dommages matériels et immatériels consécutifs | 1 million d'€ | |
| Dommages en cas de vol par un préposé de l'assuré | 3 000 € par sinistre | |
| Dommages engageant la responsabilité de l'assuré au titre de la garantie faute inexcusable | 1 000 000 € par sinistre et 3 000 000 € par année d'assurance |
Responsabilité civile professionnelle
| Garanties | Capitaux garantis* | Franchises |
|---|---|---|
Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus Dont : | 3 000 000 € par sinistre si RCP médicale, sinon 2 000 000 € | 300 € sauf sur les dommages corporels (néant) |
| Dommages matériels et immatériels consécutifs | 1 million d'€ |
Responsabilité civile organisateur d'événement
| Garanties | Capitaux garantis* | Franchises |
|---|---|---|
Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus Dont : | 400 000 € | 300 € sauf sur les dommages corporels (néant) |
| Dommages matériels et immatériels consécutifs | 800 000 € |
Protection juridique
| Garanties | Capitaux garantis* | Franchises |
|---|---|---|
| Dans les limites par litige des montants mentionnés aux dispositions générales | 50 000 € Montant minimum du litige pour que la garantie intervienne : 500 € | - |
Ce tableau est communiqué à titre indicatif. L'ensemble des conditions de mise en œuvre est décrit dans les dispositions générales du contrat, disponibles sur simple demande écrite.
* Les montants de garanties indiqués sont exprimés par année d'assurance, quel que soit le nombre de réclamations et de victimes, sauf mention contraire. Toutefois, quel que soit le nombre de sinistres et de garanties concernées, l'engagement de l'assureur ne pourra dépasser 6 millions d'euros par année d'assurance.
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