Responsabilité civile professionnelle et protection juridique – Internes

Une assurance RC pro et protection juridique à quoi ça sert ?

Le contrat RCP-PJ comprend une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) et une protection juridique (PJ). Deux garanties offertes⁽¹⁾ pendant l'internat : l’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) est indispensable pour vous défendre en cas de mise en cause suite à des actes réalisés pendant votre internat; l'assurance protection juridique (PJ) facilite le règlement de vos litiges dans votre vie privée et professionnelle⁽²⁾.

La responsabilité civile professionnelle : défense de vos intérêts et indemnisation des patients³

Votre responsabilité personnelle est mise en cause à la suite d’actes ou de soins réalisés pendant vos stages, gardes ou remplacements ? Nous mettons tout en œuvre pour vous soutenir et vous défendre : recherche de solutions amiables, défense devant les juridictions, prise en charge des frais de procédure...

Principe de la garantie RCP

Faute personnelle pendant vos stages ou gardes, interventions sur la voie publique, soins prodigués à vos proches... Votre responsabilité est mise en cause ?

Notre équipe, composée de juristes spécialisés et de professionnels de santé de votre discipline en exercice s'efforce de trouver des solutions amiables (si les éléments du dossier le permettent).

Vous êtes assigné en justice ?

Nous prenons votre défense devant toutes les juridictions administratives, civiles, pénales ou ordinales, ainsi que devant les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI). Nous nous chargeons également du règlement des frais de procédure.

Nous assurons enfin la réparation financière du préjudice subi par le patient dans les limites indiquées dans le tableau accessible dans le détail des garanties.

La protection juridique : un accompagnement juridique pour prévenir et régler vos litiges

Un conflit juridique ? Un litige avec votre établissement, un voisin, un prestataire de services… ? Que ce soit dans le cadre de vos études⁽⁴⁾ ou de votre vie privée⁽²⁾, nos juristes spécialisés interviennent pour vous informer sur vos droits et mettre en œuvre les solutions les plus adaptées dans le cadre amiable et/ou judiciaire. La MACSF prend en charge vos frais de procédure⁽⁵⁾.

Principe de la garantie PJ

En cas de litige⁽⁴⁾

Recherche de solutions amiables
En cas d'échec de la phase amiable, accompagnement et prise en charge des frais et honoraires⁽⁵⁾ en phase contentieuse
En présence ou non d'un litige

Conseils et informations juridiques en matière professionnelle : droit du travail, conditions de remplacement, fiscalité...

Les domaines d'interventions

En matière professionnelle, la protection juridique MACSF-Le Sou Médical couvre notamment les litiges relevant :

du droit du travail et de la Sécurité sociale,
du droit fiscal,
de vos conditions de remplacement,
de la déontologie.

En matière de vie privée, la PJ intervient notamment pour la résolution des litiges suivants :

conflits avec les voisins, un bailleur, un prestataire de services,
litiges relatifs aux successions et donations, à la filiation et aux incapacités (tutelle, curatelle),
litiges en matière immobilière.

Enfin, les garanties PJ sont étendues à la vie privée et aux litiges de droit du travail de votre conjoint et de vos enfants mineurs ou majeurs fiscalement à charge.

Les + de l’assurance RCP- PJ MACSF

Une équipe qualifiée et spécialisée

Unique en son genre, notre équipe composée de juristes spécialisés et de professionnels de santé met tout en œuvre pour vous défendre à tous les stades de la procédure, de la déclaration de sinistre à l'audience : recherche de solutions amiables, défense devant les juridictions, expertise, prise en charge des frais de procédure et réparation du préjudice subi par le patient⁽¹⁾.

Un accompagnement juridique pour vos litiges

Besoin de simples informations juridiques sur vos conditions d'exercice, la prise de congés ? Pour prévenir et régler vos litiges avec votre employeur, un voisin, un bailleur ou un locataire, nos juristes spécialisés vous informent sur vos droits et vous assistent dans le cadre de vos litiges amiables et/ou judiciaires⁽⁵⁾.

Deux garanties offertes, pour toute la durée de votre internat.

La RCP-PJ, c’est bien plus qu’une assurance : c’est votre alliée pendant l’internat. En cas de litige avec votre employeur (planning, heures sup non payées, etc.) ou si un patient subit un dommage, elle vous couvre. Indemnisation, aide juridique MACSF, zéro frais à avancer⁽⁵⁾ : vous êtes protégé.

Des services pour mieux vous accompagner

Une hotline médico-légale 24/7, conseils en prévention des risques, publications, formations, accompagnement des projets libéraux… Référents sur le risque médical depuis plus de 110 ans, nous vous faisons bénéficier de notre expertise bien au-delà de l’assurance.

Tarif : 0€ !

Les garanties RCP-PJ sont offertes⁽¹⁾ !

	Plafond maximal par sinistre	Franchise
Responsabilité professionnelle des professions médicales et paramédicales
Responsabilité professionnelle en cas de mise en cause par un patient Dans le cadre de la garantie RCP, notre équipe de juristes spécialisés et de professionnels de la santé en exercice s'efforce de trouver des solutions amiables. Notre garantie couvre également une assistance judiciaire et financière : la défense devant toutes les juridictions administratives, civiles, pénales ou ordinales, ainsi que devant les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI), le règlement des frais de procédure et la réparation financière du préjudice subi par le patient selon les plafonds de garantie1.
Responsabilité professionnelle des professions médicales et paramédicales
Dommages corporels et immatériels suite à dommage corpo garanti	8 millions d'€	-
Dommages matériels et immatériels suite à dommage corpo garanti	800 000€	150€
Responsabilité civile exploitation***
Responsabilité professionnelle en cas de mise en cause par un patient Dans le cadre de la garantie RCP, notre équipe de juristes spécialisés et de professionnels de la santé en exercice s'efforce de trouver des solutions amiables. Notre garantie couvre également une assistance judiciaire et financière : la défense devant toutes les juridictions administratives, civiles, pénales ou ordinales, ainsi que devant les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI), le règlement des frais de procédure et la réparation financière du préjudice subi par le patient selon les plafonds de garantie1.
Dommages corporels et immatériels suite à dommage corpo garanti	8 millions d'€
Dommages matériels et immatériels suite à dommage corpo garanti	800 000€	150€

assurance responsabilité civile professionnelle des médicaux et paramédicaux libéraux MACSF

Responsabilité professionnelle des professions médicales et paramédicales

Responsabilité professionnelle en cas de mise en cause par un patient

Dans le cadre de la garantie RCP, notre équipe de juristes spécialisés et de professionnels de la santé en exercice s'efforce de trouver des solutions amiables. Notre garantie couvre également une assistance judiciaire et financière : la défense devant toutes les juridictions administratives, civiles, pénales ou ordinales, ainsi que devant les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI), le règlement des frais de procédure et la réparation financière du préjudice subi par le patient selon les plafonds de garantie1.

Responsabilité professionnelle des professions médicales et paramédicales

Dommages corporels et immatériels suite à dommage corpo garanti

8 millions d'€

Dommages matériels et immatériels suite à dommage corpo garanti

800 000€

Responsabilité civile exploitation***

Responsabilité professionnelle en cas de mise en cause par un patient

Dans le cadre de la garantie RCP, notre équipe de juristes spécialisés et de professionnels de la santé en exercice s'efforce de trouver des solutions amiables. Notre garantie couvre également une assistance judiciaire et financière : la défense devant toutes les juridictions administratives, civiles, pénales ou ordinales, ainsi que devant les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI), le règlement des frais de procédure et la réparation financière du préjudice subi par le patient selon les plafonds de garantie1.

Dommages corporels et immatériels suite à dommage corpo garanti

8 millions d'€

Dommages matériels et immatériels suite à dommage corpo garanti

800 000€

Responsabilité professionnelle des professions médicales et paramédicales

Responsabilité professionnelle en cas de mise en cause par un patient

Dans le cadre de la garantie RCP, notre équipe de juristes spécialisés et de professionnels de la santé en exercice s'efforce de trouver des solutions amiables. Notre garantie couvre également une assistance judiciaire et financière : la défense devant toutes les juridictions administratives, civiles, pénales ou ordinales, ainsi que devant les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI), le règlement des frais de procédure et la réparation financière du préjudice subi par le patient selon les plafonds de garantie1.

Responsabilité professionnelle des professions médicales et paramédicales

Dommages corporels et immatériels suite à dommage corpo garanti

-

Dommages matériels et immatériels suite à dommage corpo garanti

150€

Responsabilité civile exploitation***

Responsabilité professionnelle en cas de mise en cause par un patient

Dans le cadre de la garantie RCP, notre équipe de juristes spécialisés et de professionnels de la santé en exercice s'efforce de trouver des solutions amiables. Notre garantie couvre également une assistance judiciaire et financière : la défense devant toutes les juridictions administratives, civiles, pénales ou ordinales, ainsi que devant les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI), le règlement des frais de procédure et la réparation financière du préjudice subi par le patient selon les plafonds de garantie1.

Dommages corporels et immatériels suite à dommage corpo garanti

Dommages matériels et immatériels suite à dommage corpo garanti

150€

Ces montants sont communiquées à titre indicatif. Les montants varient selon les caractéristiques de votre contrat : se référer aux Conditions Générales pour voir le détail des garanties, plafonds et franchises.
Les montants de garantie énoncés dans ces tableaux s'entendent par sinistre, avec un plafond tous dommages et toutes garanties confondues de 15 millions d'euros par année d'assurance.
Les garanties RC Exploitation et RC Employeur font partie intégrante de votre contrat de responsabilité professionnelle.
(1) Jusqu’à 8 millions d’euros par sinistre et 15 millions d’euros par année d’assurance.
(2) En application d’un barème dont les montants cumulables entre eux varient selon les procédures engagées.
(3) Dès lors que le montant en jeu dépasse 510 euros au 01/03/2024
*Les garanties Responsabilité civile professionnelle, Protection juridique, Assistance psychologique et Assistance e-réputation sont offertes aux internes jusqu'à l'obtention de votre thèse (hors internes en anesthésie, obstétrique et chirurgie pratiquant des remplacements). En cas de remplacements libéraux, la contribution au fonds de garantie FAPDS est due.)
** Les montants de garantie énoncés dans ces tableaux s'entendent par sinistre, avec un plafond tous dommages et toutes garanties confondus de 15 millions d'euros par année d'assurance.
*** La garantie RC Exploitation fait partie intégrante de votre contrat de responsabilité professionnelle quel que soit votre statut.

Prendre un rendez-vous

N'hésitez pas à consulter les documents d'informations sur le produit d'assurance RCP PJ

Document d'information sur le produit d'assurance (DIPA) - Professions médicales et paramédicales (pdf - 59.84 Ko)

Document d'information sur le produit d'assurance (DIPA) - Pharmaciens (pdf - 57.37 Ko)

Des options offertes pour une protection maximale

Assistance psychologique

En cas de sinistre garanti, l'assistance psychologique vous permet de bénéficier d'un accompagnement psychologique par téléphone⁽¹⁾ et d'éventuelles consultations⁽²⁾ en face à face avec un psychologue.

(1) 3 appels maximum
(2) 12 séances dans la limite de 80 € par séance

Une assistance e-réputation

En cas de diffusion d’informations sur internet portant atteinte à votre réputation, l'assistance e-réputation vous conseille sur les solutions possibles puis met en œuvre la prestation que vous aurez choisie :
- Rédaction d’une réponse adaptée à un avis critique⁽¹⁾. Cette solution est envisagée lorsque vous avez une majorité d’avis positifs et que vous ne souhaitez pas supprimer l’intégralité de la page. Il est en effet impossible d’obtenir la suppression de ce seul avis critique sauf s’il est diffamatoire ou injurieux, c’est le principe de la liberté d’expression.
- Intervention d’un prestataire informatique⁽²⁾ pour nettoyer votre image numérique, comme l’enfouissement ou la demande de suppression amiable d’un contenu négatif (blog ou article) sur les moteurs de recherche.

(1) 3 avis maximum par an
(2) dans la limite d’une intervention par année d’assurance

Nous sommes présents à vos côtés

Des services en cas de coup dur

Le service d’information juridique : un juriste répond à vos questions et interrogations sur vos conditions d’exercice
La hotline médico-légale : un médecin-conseil est à votre écoute, 24h/24h et 7j/7
L'assistance e-réputation : un expert vous aide à préserver votre réputation en ligne
L’assistance psychologique : un accompagnement psychologique pour vous aider à traverser une période difficile dû à un sinistre ou litige

Un accompagnement tout au long de votre vie pro

Une offre de formations professionnelles dans les établissements de santé et dans les écoles par des juristes spécialisés en droit de la santé ou des cadres de santé
Des contenus d’information et des conseils par profession/spécialité
Un observatoire annuel sur le risque des professions de santé, unique en son genre
Un site "Prévention Médicale" dédié à la gestion des risques médicaux et la sécurité du patient

Vous devenez docteur junior ?

Nouveau statut! Nouvelles responsabilités! Pensez donc à mettre à jour votre assurance RCP-PJ qui reste offerte* avec 3 atouts principaux:

une défense pénale personnelle et indépendante de votre employeur.
une couverture en cas de faute détachable ainsi que pour les actes réalisés en dehors de votre établissement.
une défense de votre e-reputation et une assistance psychologique. Grâce à la Protection Juridique, en cas d'indemnisation vous n'avez aucun frais à avancer(5).

En savoir plus sur la RCP-PJ Dr Junior

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Mutuelle santé interne

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Assurance prévoyance – Internes

En cas d’arrêt de travail*, l'assurance prévoyance MACSF complète la prise en charge insuffisante de la Sécu et garantit le maintien de vos revenus à 100%, dont les gardes et astreintes**.

En savoir plus

Document à télécharger :

Document d'information sur le produit d'assurance (DIPA) - Professions médicales et paramédicales (pdf - 59.84 Ko)

Mentions légales :

1) Les garanties Responsabilité civile professionnelle, Protection juridique, Assistance psychologique et Assistance e-réputation sont offertes aux internes jusqu'à l'obtention de votre thèse (hors internes en anesthésie, obstétrique et chirurgie pratiquant des remplacements). En cas de remplacements libéraux, la contribution au fonds de garantie FAPDS est due).
2) Hors litiges matrimoniaux.
3) Plafonds de garantie : 8 millions par sinistre et 15 millions par année d’assurance.
4) Hors litiges avec un patient.
5) Nous intervenons dès lors que le montant en jeu dépasse 496 € (valeur au 01/03/2023 pour les personnes physiques) et remboursons les frais et honoraires en application d’un barème dont les montants cumulables entre eux varient selon les procédures engagées.

Responsabilité civile professionnelle et protection juridique – Internes

Responsabilité civile professionnelle et protection juridique – Internes

Une assurance RC pro et protection juridique à quoi ça sert ?