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Le contrat RCP-PJ comprend une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) et une protection juridique (PJ). Deux garanties offertes(1) pendant l'internat : l’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) est indispensable pour vous défendre en cas de mise en cause suite à des actes réalisés pendant votre internat; l'assurance protection juridique (PJ) facilite le règlement de vos litiges dans votre vie privée et professionnelle(2).
Votre responsabilité personnelle est mise en cause à la suite d’actes ou de soins réalisés pendant vos stages, gardes ou remplacements ? Nous mettons tout en œuvre pour vous soutenir et vous défendre : recherche de solutions amiables, défense devant les juridictions, prise en charge des frais de procédure...
Faute personnelle pendant vos stages ou gardes, interventions sur la voie publique, soins prodigués à vos proches... Votre responsabilité est mise en cause ?
Notre équipe, composée de juristes spécialisés et de professionnels de santé de votre discipline en exercice s'efforce de trouver des solutions amiables (si les éléments du dossier le permettent).
Nous prenons votre défense devant toutes les juridictions administratives, civiles, pénales ou ordinales, ainsi que devant les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI). Nous nous chargeons également du règlement des frais de procédure.
Nous assurons enfin la réparation financière du préjudice subi par le patient dans les limites indiquées dans le tableau accessible dans le détail des garanties.
Un conflit juridique ? Un litige avec votre établissement, un voisin, un prestataire de services… ? Que ce soit dans le cadre de vos études(4) ou de votre vie privée(2), nos juristes spécialisés interviennent pour vous informer sur vos droits et mettre en œuvre les solutions les plus adaptées dans le cadre amiable et/ou judiciaire. La MACSF prend en charge vos frais de procédure(5).
En cas de litige(4)
Conseils et informations juridiques en matière professionnelle : droit du travail, conditions de remplacement, fiscalité...
En matière professionnelle, la protection juridique MACSF-Le Sou Médical couvre notamment les litiges relevant :
En matière de vie privée, la PJ intervient notamment pour la résolution des litiges suivants :
Enfin, les garanties PJ sont étendues à la vie privée et aux litiges de droit du travail de votre conjoint et de vos enfants mineurs ou majeurs fiscalement à charge.
Unique en son genre, notre équipe composée de juristes spécialisés et de professionnels de santé met tout en œuvre pour vous défendre à tous les stades de la procédure, de la déclaration de sinistre à l'audience : recherche de solutions amiables, défense devant les juridictions, expertise, prise en charge des frais de procédure et réparation du préjudice subi par le patient(1).
Besoin de simples informations juridiques sur vos conditions d'exercice, la prise de congés ? Pour prévenir et régler vos litiges avec votre employeur, un voisin, un bailleur ou un locataire, nos juristes spécialisés vous informent sur vos droits et vous assistent dans le cadre de vos litiges amiables et/ou judiciaires(5).
La RCP-PJ, c’est bien plus qu’une assurance : c’est votre alliée pendant l’internat. En cas de litige avec votre employeur (planning, heures sup non payées, etc.) ou si un patient subit un dommage, elle vous couvre. Indemnisation, aide juridique MACSF, zéro frais à avancer(5) : vous êtes protégé.
Une hotline médico-légale 24/7, conseils en prévention des risques, publications, formations, accompagnement des projets libéraux… Référents sur le risque médical depuis plus de 110 ans, nous vous faisons bénéficier de notre expertise bien au-delà de l’assurance.
Les garanties RCP-PJ sont offertes(1) !
Nouveau statut! Nouvelles responsabilités! Pensez donc à mettre à jour votre assurance RCP-PJ qui reste offerte* avec 3 atouts principaux:
1) Les garanties Responsabilité civile professionnelle, Protection juridique, Assistance psychologique et Assistance e-réputation sont offertes aux internes jusqu'à l'obtention de votre thèse (hors internes en anesthésie, obstétrique et chirurgie pratiquant des remplacements). En cas de remplacements libéraux, la contribution au fonds de garantie FAPDS est due).
2) Hors litiges matrimoniaux.
3) Plafonds de garantie : 8 millions par sinistre et 15 millions par année d’assurance.
4) Hors litiges avec un patient.
5) Nous intervenons dès lors que le montant en jeu dépasse 496 € (valeur au 01/03/2023 pour les personnes physiques) et remboursons les frais et honoraires en application d’un barème dont les montants cumulables entre eux varient selon les procédures engagées.