Responsabilité civile professionnelle et protection juridique – Internes

Une assurance RC pro et protection juridique à quoi ça sert ?

Le contrat RCP-PJ comprend une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) et une protection juridique (PJ). Deux garanties offertes(1) pendant l'internat : l’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) est indispensable pour vous défendre en cas de mise en cause suite à des actes réalisés pendant votre internat; l'assurance protection juridique (PJ) facilite le règlement de vos litiges dans votre vie privée et professionnelle(2).

RCP MACSF

La responsabilité civile professionnelle : défense de vos intérêts et indemnisation des patients³

Votre responsabilité personnelle est mise en cause à la suite d’actes ou de soins réalisés pendant vos stages, gardes ou remplacements ? Nous mettons tout en œuvre pour vous soutenir et vous défendre : recherche de solutions amiables, défense devant les juridictions, prise en charge des frais de procédure...

 

Principe de la garantie RCP

 

Faute personnelle pendant vos stages ou gardes, interventions sur la voie publique, soins prodigués à vos proches... Votre responsabilité est mise en cause ?  

Notre équipe, composée de juristes spécialisés et de professionnels de santé de votre discipline en exercice s'efforce de trouver des solutions amiables (si les éléments du dossier le permettent).

 

Vous êtes assigné en justice ?

Nous prenons votre défense devant toutes les juridictions administratives, civiles, pénales ou ordinales, ainsi que devant les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI). Nous nous chargeons également du règlement des frais de procédure.

Nous assurons enfin la réparation financière du préjudice subi par le patient dans les limites indiquées dans le tableau accessible dans le détail des garanties. 

picto protection bonhomme macsf

La protection juridique : un accompagnement juridique pour prévenir et régler vos litiges

Un conflit juridique ? Un litige avec votre établissement, un voisin, un prestataire de services… ? Que ce soit dans le cadre de vos études(4) ou de votre vie privée(2), nos juristes spécialisés interviennent pour vous informer sur vos droits et mettre en œuvre les solutions les plus adaptées dans le cadre amiable et/ou judiciaire. La MACSF prend en charge vos frais de procédure(5). 

 

Principe de la garantie PJ

En cas de litige(4)

  • Recherche de solutions amiables
  • En cas d'échec de la phase amiable, accompagnement et prise en charge des frais et honoraires(5) en phase contentieuse
  • En présence ou non d'un litige

Conseils et informations juridiques en matière professionnelle : droit du travail, conditions de remplacement, fiscalité...

 

Les domaines d'interventions

En matière professionnelle, la protection juridique MACSF-Le Sou Médical couvre notamment les litiges relevant :

  • du droit du travail et de la Sécurité sociale,
  • du droit fiscal,
  • de vos conditions de remplacement,
  • de la déontologie.

En matière de vie privée, la PJ intervient notamment pour la résolution des litiges suivants :

  • conflits avec les voisins, un bailleur, un prestataire de services,
  • litiges relatifs aux successions et donations, à la filiation et aux incapacités (tutelle, curatelle),
  • litiges en matière immobilière.

Enfin, les garanties PJ sont étendues à la vie privée et aux litiges de droit du travail de votre conjoint et de vos enfants mineurs ou majeurs fiscalement à charge.

Les + de l’assurance RCP- PJ MACSF

Une équipe qualifiée et spécialisée 

Unique en son genre, notre équipe composée de juristes spécialisés et de professionnels de santé met tout en œuvre pour vous défendre à tous les stades de la procédure, de la déclaration de sinistre à l'audience : recherche de solutions amiables, défense devant les juridictions, expertise, prise en charge des frais de procédure et réparation du préjudice subi par le patient(1).

Un accompagnement juridique pour vos litiges 

Besoin de simples informations juridiques sur vos conditions d'exercice, la prise de congés ? Pour prévenir et régler vos litiges avec votre employeur, un voisin, un bailleur ou un locataire, nos juristes spécialisés vous informent sur vos droits et vous assistent dans le cadre de vos litiges amiables et/ou judiciaires(5)

Deux garanties offertes, pour toute la durée de votre internat.  

La RCP-PJ, c’est bien plus qu’une assurance : c’est votre alliée pendant l’internat. En cas de litige avec votre employeur (planning, heures sup non payées, etc.) ou si un patient subit un dommage, elle vous couvre. Indemnisation, aide juridique MACSF, zéro frais à avancer(5) : vous êtes protégé.

Des services pour mieux vous accompagner 

Une hotline médico-légale 24/7, conseils en prévention des risques, publications, formations, accompagnement des projets libéraux… Référents sur le risque médical depuis plus de 110 ans, nous vous faisons bénéficier de notre expertise bien au-delà de l’assurance. 

Tarif : 0€ !

Les garanties RCP-PJ sont offertes(1) !

Des options offertes pour une protection maximale

Assistance psychologique

En cas de sinistre garanti, l'assistance psychologique vous permet de bénéficier d'un accompagnement psychologique par téléphone(1) et d'éventuelles consultations(2) en face à face avec un psychologue. 

(1) 3 appels maximum 
(2) 12 séances dans la limite de 80 € par séance 

Une assistance e-réputation

En cas de diffusion d’informations sur internet portant atteinte à votre réputation, l'assistance e-réputation vous conseille sur les solutions possibles puis met en œuvre la prestation que vous aurez choisie :
- Rédaction d’une réponse adaptée à un avis critique(1). Cette solution est envisagée lorsque vous avez une majorité d’avis positifs et que vous ne souhaitez pas supprimer l’intégralité de la page. Il est en effet impossible d’obtenir la suppression de ce seul avis critique sauf s’il est diffamatoire ou injurieux, c’est le principe de la liberté d’expression.
- Intervention d’un prestataire informatique(2) pour nettoyer votre image numérique, comme l’enfouissement ou la demande de suppression amiable d’un contenu négatif (blog ou article) sur les moteurs de recherche.

(1) 3 avis maximum par an
(2) dans la limite d’une intervention par année d’assurance

Nous sommes présents à vos côtés

Des services en cas de coup dur

  • Le service d’information juridique : un juriste répond à vos questions et interrogations sur vos conditions d’exercice 
  • La hotline médico-légale : un médecin-conseil est à votre écoute, 24h/24h et 7j/7 
  • L'assistance e-réputation : un expert vous aide à préserver votre réputation en ligne 
  • L’assistance psychologique : un accompagnement psychologique pour vous aider à traverser une période difficile dû à un sinistre ou litige

Un accompagnement tout au long de votre vie pro

Vous devenez docteur junior ?

Nouveau statut! Nouvelles responsabilités! Pensez donc à mettre à jour votre assurance RCP-PJ qui reste offerte* avec 3 atouts principaux: 

 

  • une défense pénale personnelle et indépendante de votre employeur.
  • une couverture en cas de  faute détachable ainsi que pour les actes réalisés en dehors de votre établissement.
  • une défense de votre e-reputation et une assistance psychologique. Grâce à la Protection Juridique, en cas d'indemnisation vous n'avez aucun frais à avancer(5).

 

En savoir plus sur la RCP-PJ Dr Junior

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