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Responsabilité civile professionnelle et protection juridique – Internes

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La responsabilité civile professionnelle : défense de vos intérêts et indemnisation des victimes

Votre responsabilité personnelle est mise en cause à la suite d’actes ou de soins réalisés pendant vos stages, gardes ou remplacements ? Nous mettons tout en oeuvre pour vous soutenir et vous défendre : recherche de solutions amiables, défense devant les juridictions, prise en charge des frais de procédure...

Tout savoir sur la responsabilité professionnelle des internes

Voir le détail des garanties RCP

La protection juridique : un accompagnement juridique pour prévenir et régler vos litiges

Un conflit juridique ? Un litige avec votre établissement, un voisin, un prestataire de services… ? Que ce soit dans le cadre de vos études** ou de votre vie privée, nos juristes spécialisés interviennent pour vous informer sur vos droits et mettre en œuvre les solutions les plus adaptées dans le cadre amiable et/ou judiciaire.

Voir le détail des garanties PJ

Des options pour une protection maximale

Nos options pour recevoir une aide psychologique ou soigner votre e-réputation…

Voir le détail des garanties optionnelles

Des services pour mieux vous accompagner

Prévention des risques, formations, documentation et information juridique, publications, accompagnement des projets libéraux… Nous vous faisons bénéficier de notre expertise bien au-delà de l’assurance.

Voir le détail des services

Vous devenez docteur junior?

Nouveau statut! Nouvelles responsabilités! Pensez donc à mettre à jour votre assurance RCP-PJ qui reste offerte* avec 3 atouts principaux: 

  • une défense pénale personnelle et indépendante de votre employeur
  • une couverture en cas de  faute détachable ainsi que pour les actes réalisés en dehors de votre établissement.
  • une défense de votre e-reputation et une assistance psychologique
En savoir plus sur la RCP-PJ Dr Junior

Mentions et renvois

*Les garanties Responsabilité civile professionnelle, Protection juridique, Assistance psychologique et Assistance e-réputation sont offertes aux internes jusqu'à l'obtention de votre thèse  (hors internes en anesthésie, obstétrique et chirurgie pratiquant des remplacements). En cas de remplacements libéraux, la contribution au fonds de garantie FAPDS est due.) 

**Hors litiges avec un patient.

La garantie RCP : défense de vos intérêts et indemnisation des victimes

Faute personnelle pendant vos stages ou gardes, interventions sur la voie publique, soins prodigués à vos proches... Votre responsabilité est mise en cause ?  

Notre équipe, composée de juristes spécialisés et de professionnels de santé de votre discipline en exercice s'efforce de trouver des solutions amiables (si les éléments du dossier le permettent).

Vous êtes assigné en justice ?

Nous prenons votre défense devant toutes les juridictions administratives, civiles, pénales ou ordinales, ainsi que devant les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI). Nous nous chargeons également du règlement des frais de procédure.

Nous assurons enfin la réparation financière du préjudice subi par le patient selon les garanties décrites dans le tableau ci-dessous. 

Responsabilité civile professionnelle

Garanties

Montants des garanties par sinistre**

Franchise par sinistre

Dommages corporels et immatériels consécutifs à un dommage corporel garanti

8 millions d'euros

Néant

Dommages matériels et immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti

300 000 euros

150 euros

Responsabilité civile exploitation***

Garanties

Montants des garanties par sinistre**

Franchise par sinistre

Dommages corporels et immatériels consécutifs à un dommage corporel garanti

8 millions d'euros

Néant

Dommages matériels et immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti

300 000 euros

150 euros

Mentions et renvois

*Les garanties Responsabilité civile professionnelle, Protection juridique, Assistance psychologique et Assistance e-réputation sont offertes aux internes jusqu'à l'obtention de votre thèse  (hors internes en anesthésie, obstétrique et chirurgie pratiquant des remplacements). En cas de remplacements libéraux, la contribution au fonds de garantie FAPDS est due.) 

** Les montants de garantie énoncés dans ces tableaux s'entendent par sinistre, avec un plafond tous dommages et toutes garanties confondus de 15 millions d'euros par année d'assurance.

*** La garantie RC Exploitation fait partie intégrante de votre contrat de responsabilité professionnelle quel que soit votre statut. 

 

Principe de la garantie PJ

L'assurance de protection juridique vous apporte les prestations suivantes :

  • En cas de litige**
    • Recherche de solutions amiables
    • En cas d'échec de la phase amiable, accompagnement et prise en charge des frais et honoraires*** en phase contentieuse
  • En présence ou non d'un litige

Conseils et informations juridiques en matière professionnelle : droit du travail, conditions de remplacement, fiscalité...

Domaine d'intervention

En matière professionnelle, la protection juridique MACSF-Le Sou Médical couvre notamment les litiges relevant :

  • du droit du travail et de la Sécurité sociale,
  • du droit fiscal,
  • de vos conditions de remplacement,
  • de la déontologie.

En matière de vie privée, la PJ intervient notamment pour la résolution des litiges suivants :

  • conflits avec les voisins, un bailleur, un prestataire de services,
  • litiges relatifs aux successions et donations, à la filiation et aux incapacités (tutelle, curatelle),
  • litiges en matière immobilière.

Enfin, les garanties PJ sont étendues à la vie privée et aux litiges de droit du travail de votre conjoint et de vos enfants mineurs ou majeurs fiscalement à charge.

Mentions et renvois

*Les garanties Responsabilité civile professionnelle, Protection juridique, Assistance psychologique et Assistance e-réputation sont offertes aux internes jusqu'à l'obtention de votre thèse  (hors internes en anesthésie, obstétrique et chirurgie pratiquant des remplacements). En cas de remplacements libéraux, la contribution au fonds de garantie FAPDS est due.) 

** Dès lors que le montant en jeu dépasse 469 euros au 01/03/2022.

*** En application d’un barème dont les montants cumulables entre eux varient selon les procédures engagées.

Assistance psychologique

En cas de sinistre garanti, l'assistance psychologique vous permet de bénéficier d'une évaluation d'accompagnement psychologique par téléphone(1) et d'éventuelles consultations(2) en face à face avec un psychologue.

(1) 3 appels maximum
(2) 12 séances dans la limite de 80 € par séance

Tarif :

Offert

Assistance e-réputation

En cas de diffusion d’informations sur internet portant atteinte à votre réputation, l'assistance e-réputation vous conseille sur les solutions possibles puis met en œuvre la prestation que vous aurez choisie :
- Rédaction d’une réponse adaptée à un avis critique(1). Cette solution est envisagée lorsque vous avez une majorité d’avis positifs et que vous ne souhaitez pas supprimer l’intégralité de la page. Il est en effet impossible d’obtenir la suppression de ce seul avis critique sauf s’il est diffamatoire ou injurieux, c’est le principe de la liberté d’expression.
- Intervention d’un prestataire informatique(2) pour nettoyer votre image numérique, comme l’enfouissement ou la demande de suppression amiable d’un contenu négatif (blog ou article) sur les moteurs de recherche.

(1) 3 avis maximum par an
(2) dans la limite d’une intervention par année d’assurance

Tarif :

Offert

Mentions et renvois

*Les garanties Responsabilité civile professionnelle, Protection juridique, Assistance psychologique et Assistance e-réputation sont offertes aux internes jusqu'à l'obtention de votre thèse  (hors internes en anesthésie, obstétrique et chirurgie pratiquant des remplacements). En cas de remplacements libéraux, la contribution au fonds de garantie FAPDS est due.) 

Vie professionnelle

La Prévention Médicale

Tout sur la gestion des risques médicaux et la sécurité du patient

En savoir plus

Mentions et renvois

*Les garanties Responsabilité civile professionnelle, Protection juridique, Assistance psychologique et Assistance e-réputation sont offertes aux internes jusqu'à l'obtention de votre thèse  (hors internes en anesthésie, obstétrique et chirurgie pratiquant des remplacements). En cas de remplacements libéraux, la contribution au fonds de garantie FAPDS est due.) 

Documents à télécharger

Document d'information sur le produit d'assurance (DIPA) - Professions médicales et paramédicales (pdf - 51.00 Ko) Document d'information sur le produit d'assurance (DIPA) - Pharmaciens (pdf - 48.38 Ko)

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