Condamnation pénale d’un médecin pour une technique de médecine esthétique insuffisamment éprouvée

Le 14.12.2020 par Stéphanie Tamburini, Juriste MACSF
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Lipotomie

La Cour de cassation a confirmé la condamnation pénale pour blessures involontaires d’un médecin qui pratiquait une technique de médecine esthétique qu’il avait lui-même inventée, et qui n’était ni suffisamment éprouvée, ni suffisamment encadrée par un protocole fiable et une formation adaptée des infirmières qui l’assistaient.

Sommaire

Une technique nouvelle pour éliminer la cellulite >
Une technique insuffisamment éprouvée >
Un protocole insuffisant >
Une formation à la pratique de la lipotomie insuffisante >
Que retenir de cette affaire ? >

Une technique nouvelle pour éliminer la cellulite

Un médecin fait l’objet de plaintes pénales de plusieurs de ses patientes, pour blessures involontaires, à la suite des conséquences d’une lipotomie.

Cette technique sans chirurgie, inventée par le praticien et déposée comme nom de marque, consistait à éliminer la cellulite par injection de liquide hypo-osmolaire dans les cellules graisseuses. 

En première instance, puis en appel, il est condamné à dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d’amende et trois amendes contraventionnelles de 1 500 euros chacune. Il est également condamné à la peine complémentaire d’interdiction d’exercer toute activité de médecine esthétique pour une durée de cinq ans.

Il se pourvoit en cassation. La Cour de cassation, dans un arrêt du 8 septembre 2020, va confirmer en tous points l’arrêt d’appel.

Une technique insuffisamment éprouvée

La cour d’appel a relevé que : 

"La technique de lipotomie n’a jamais obtenu le cautionnement de la communauté scientifique". "Les documents produits au débat ne permettent pas d’attester de la réalité d’un consensus des scientifiques quant à la légitimité et à l’innocuité de la lipotomie et quant à l’intégration des publications favorables à cette pratique au nombre des données acquises de la science médicale".

La reconnaissance par le corps médical de la pratique personnelle du praticien n’est pas davantage établie.

La cour conclut donc que le médecin a eu recours à une technique insuffisamment éprouvée, ce dont semble d’ailleurs attester la cadence importante de ses sinistres en rapport avec cette technique, au point d’aboutir à la résiliation de son assurance de responsabilité professionnelle.

En dépit des griefs du praticien, qui estimait notamment que la seule circonstance qu’une pratique ne soit pas expressément validée par la majorité des représentants de la communauté scientifique ne constituait pas, en soi, une faute, la Cour de cassation confirme l’appréciation de la cour d’appel.

Un protocole insuffisant

A l’époque des faits, la technique de la lipotomie, dont le praticien revendiquait la paternité, demeurait encore à l’état de recherche.

Le protocole qu’il avait établi n’était pas toujours respecté dans les faits.

Ainsi, les échographies et les prises de sang, pourtant prévues dans ledit protocole, n’étaient pas toujours prescrites systématiquement avant mise en œuvre du traitement. Ou si elles l’étaient, la technique était mise en œuvre même en l’absence de réalisation concrète de ces examens.

Une formation à la pratique de la lipotomie insuffisante 

Alors que le praticien était assisté d’une infirmière pour réaliser les lipotomies, le contenu comme la durée de la formation, supposée être un préalable à la pratique, n’ont été ni précisés, ni justifiés lors des auditions dans le cadre de l’instruction pénale.

Il ressort de celle de l’infirmière en question qu’elle n’a reçu qu’une rapide formation théorique avant mise en application quasi-immédiate de la technique sur les patientes.

Que retenir de cette affaire ? 

L’article R. 4127-39 du code de la santé publique pose le principe selon lequel :

"Les médecins ne peuvent proposer aux malades ou à leur entourage comme salutaire ou sans danger un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé. Toute pratique de charlatanisme est interdite".

L’article R. 4127-40 précise pour sa part que : 

"Le médecin doit s'interdire, dans les investigations et interventions qu'il pratique comme dans les thérapeutiques qu'il prescrit, de faire courir au patient un risque injustifié".

La médecine est faite d’avancées techniques qui ont, nécessairement, supposé de proposer aux patients des traitements ou technologies sur lesquels il y avait peu de recul.  Mais en toutes hypothèses, lorsqu’il est appliqué à des malades, le traitement ne peut être insuffisamment éprouvé.

La valeur de la technique nouvelle doit donc avoir été établie, non pas seulement par celui qui l’a conçue, mais par un nombre suffisant de représentants de la communauté scientifique exerçant dans le domaine concerné.

Ce n’était pas le cas pour la lipotomie, qui a d’ailleurs fait l’objet d’une interdiction quelques années après les faits qui ont donné lieu à cette affaire, en raison de graves complications. Cette technique concernant de surcroît le domaine de la médecine esthétique, la balance bénéfice/risque avait d’autant plus d’importance et devait inciter à encore plus de prudence.

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