Responsabilité civile professionnelle du médecin

Les différents types de mise en cause d'un médecin

Quels sont les différents types de mise en cause auxquels un médecin peut être confronté ? Tout dépend des objectifs poursuivis par le patient......

Plainte d'un patient : que faire à réception d'une assignation en justice ?

Une journée classique avec vos patients… Classique ? Pas tout à fait, aujourd’hui un huissier se présente à votre cabinet médical pour vous remettre...

Accord transactionnel praticien-patient

Il peut arriver qu’un patient vous propose de transiger directement avec lui à la suite d’un accident médical,...

Consultation interrompue par l’appel téléphonique d’un patient : quels sont les risques ?

Téléconsultations : une traçabilité essentielle

Comme toute consultation, la téléconsultation suppose une traçabilité rigoureuse dans le dossier du patient, avec quelques particularités liées...

Violation du secret médical par un médecin conseil lors d’une expertise judiciaire

Lors d’une expertise judiciaire, le médecin conseil qui intervient pour le compte d’une compagnie d’assurances peut-il communiquer un document...

Procédure de mise en cause devant le Conseil de l'Ordre

Retrouvez en image un récapitulatif des différentes étapes pour une mise en cause devant le Conseil de l'Ordre.

Dossier : télémédecine, e-santé

Qu'est-ce que la télémédecine ? Quelle différence entre téléconsultation, téléexpertise,...

L'information au patient Notre série spéciale

Comment bien informer son patient afin d'éviter tout risque d'incompréhension et d'éventuels litiges ? Tout sur l'information...

Le refus de soins : soignant, patient, quelle responsabilité ? Notre série spéciale

Un professionnel de santé peut refuser de dispenser des soins : dans quels cas et pour quels motifs ? Il peut également être...

Soins aux mineurs : responsabilité du professionnel de santé Notre série spéciale

Tout savoir sur la législation et la responsabilité du professionnel de santé dans le cadre de soins aux mineurs : que...

Décisions de justice et avis CCI : vers un retour à la normale

Après une année 2020 atypique, 2021 marque un retour à la situation d’avant la crise sanitaire. Faits marquants cette année : la moindre sévérité...

Pourquoi prendre son assurance RCP-PJ à la MACSF quand je suis libéral ?

Où prendre sa RCP-PJ lorsqu'on est soignant en libéral ? C'est une question fréquente lorsqu'on démarre son activité...Pour vous...

Hotline médico-légale MACSF : un service indispensable

Depuis 2014, l'équipe médicale de la MACSF accompagne ses sociétaires médecins, sages-femmes et paramédicaux, en proposant une hotline ouverte...