Acte réalisé par un infirmier stagiaire : quelle est la responsabilité de l'infirmier référent ?
L’article L. 4311-12 CSP précise que "l’exercice de la profession d’infirmier est permis aux étudiants préparant le diplôme d'État dans le cadre de leur période de stage dans les établissements et centres de santé ou les établissements et services médico-sociaux, les structures de soins ambulatoires et les cabinets libéraux agréés pour l'accomplissement des stages. Les étudiants peuvent réaliser personnellement des actes dans chaque lieu de stage, sous la responsabilité d'un infirmier diplômé".
- L’étudiant infirmier est donc considéré comme totalement responsable des actes qu’il réalise, même s’il se trouve encore en phase d’apprentissage.
- Pour autant, l’infirmier référent ne doit confier à l’élève que des actes qui correspondent au degré d’autonomie acquis, qui dépend de la personnalité de l’élève, des enseignements reçus, de son expérience et des risques inhérents à l’acte.
S’il évalue mal ce degré d’autonomie ou ne le vérifie pas, l’infirmier référent peut voir sa responsabilité engagée, tout comme l’étudiant qui doit, de son côté, avoir conscience des limites de sa compétence réglementaire et technique.
Une injection intraveineuse déléguée à une stagiaire...
Ce film, créé par la MACSF, s'inspire de cas réels et présente une mise en cause d'infirmières ou d'étudiants en soins infirmiers.
Il sert également de support à une formation dispensée par des spécialistes de la MACSF (organisme de formation agréé).
