Quelles sont les conditions d'un refus de soins licite ?

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Quelles sont les conditions d'un refus de soins licite ?

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Dans certains cas, le refus de soins est justifié : ce sera le cas par exemple du praticien qui ne serait pas compétent dans le domaine dans lequel son patient le sollicite ou encore si les soins demandés sont injustifiés.

En effet, le praticien ne doit pas céder aux exigences de son patient si les soins ne sont pas conformes aux données acquises de la science ou s’ils font courir un risque trop important au patient au regard du bénéfice escompté c’est ce que l’on appelle "l’obligation de prudence".

Le refus de soins sera également justifié en cas de perte de confiance réciproque à la suite de relations conflictuelles qui empêcheront la poursuite des soins dans un climat serein.

En tout état de cause, ce refus de soins doit respecter un certain nombre de conditions :

  • Il ne peut être fondé sur des motifs discriminatoires.
  • Il doit être justifié par des exigences essentielles et déterminantes sur la qualité, la sécurité et l’efficacité des soins.
  • Il suppose une information appropriée du patient.
  • Il convient de s’assurer de la continuité des soins.
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