Prescription d'analyses ou examens médicaux : le médecin doit s’enquérir des résultats

Les faits : des résultats d'examen non communiqués au médecin

Au cours du troisième mois de sa grossesse, une femme se voit prescrire par son gynécologue un test destiné à déceler un risque de trisomie 21.

Les prélèvements sont réalisés au sein d’un laboratoire qui, n’étant pas équipé du logiciel nécessaire, les envoie à un autre laboratoire.

Les résultats du test mettent en évidence un risque accru de 1/100 de donner naissance à un enfant atteint de la trisomie 21 mais ne sont transmis ni au premier laboratoire, ni au médecin prescripteur, ni à la patiente en raison d’un dysfonctionnement dans l’organisation des laboratoires.

En raison de l’existence d’un protocole entre le laboratoire et le gynécologue selon lequel le laboratoire ne transmettait les résultats au médecin qu’en cas de risque de trisomie 21, le gynécologue a considéré, en l’absence de transmission des tests, que ceux-ci étaient normaux. La grossesse s’est donc poursuivie sans que le médecin ne s’informe et n’informe les parents du risque.

A compter de la trente-troisième semaine d’aménorrhée, le second gynécologue (obstétricien) chargé de l’accouchement ne s’est pas plus renseigné sur les résultats manquants au dossier médical de sa patiente.

Malheureusement, l’enfant né est atteint de trisomie 21.

La décision de justice : la responsabilité du gynécologue et de l'obstétricien engagée

Par un arrêt du 3 mai 2018, la Cour de cassation a considéré que les deux praticiens chargés du suivi de la grossesse de la patiente avaient commis une faute.

Résultats d'examens médicaux : que faut-il retenir ?