En revanche, la cour relève, comme les juges de première instance, l'absence de procédures spécifiques à la surveillance chirurgicale ORL destinées au personnel infirmier.

Il existait bien au sein de la clinique un protocole intitulé "procédure générale de surveillance infirmière en sortie de SSPI", mais il ne s’agit que d’un document à caractère général s'appliquant à toute intervention et prévoyant notamment la surveillance de l’état des pansements, de la plaie, et l’appel au médecin si l’anomalie décelée ne relève pas de la compétence de l'infirmier.

Cette note ne contient aucune consigne précise du médecin quant à la surveillance post-opératoire propre au type d’intervention subi par le patient, pour lequel une complication sous forme de reprise de saignement chirurgical est connue comme possible, entraînant le développement d'un hématome cervical pouvant conduire à une gêne de plus en plus importante jusqu'à l'asphyxie.

Compte tenu de ce risque connu, des procédures spécifiques à cette surveillance s'imposaient. Or, elles n'ont pas été définies.

Le manque de prescriptions destinées au personnel infirmier est fautif et a participé au défaut d'alerte des médecins et, par voie de conséquence, au retard dans la reprise chirurgicale.