Tout savoir sur la prescription de l'activité physique
Marie-Emilie Petigny
Le 12.09.2024
À 09:00
5 min
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Prescription médicale d'activité physique : de quoi parle-t-on ?
Le médecin peut prescrire de l’activité physique à un patient.
En fonction de son état de santé, il peut lui prescrire :
- Une activité physique autonome. Dans ce cas, la prescription n’est pas obligatoire. Le médecin délivre alors à son patient des conseils pour augmenter son activité physique quotidienne.
- Une activité physique supervisée ou sport-santé. Celle-ci peut être pratiquée dans une maison sport santé, une association sportive ou une fédération sportive référencée.
- Un programme d’activité physique adaptée, sur une période limitée et encadré par un professionnel de l’APA, notamment un kiné qui exerce en maison sport santé ou non.
L'extension de la prescription médicale d'activité physique
La loi du 26 janvier 2016 avait créé la possibilité pour le médecin traitant de prescrire une activité physique aux patients atteints d’une affection de longue durée.
Depuis la loi du 2 mars 2022, qui modifie l’article L1172-1 du Code de la Santé publique, tout médecin intervenant dans la prise en charge du malade dispose de cette possibilité de prescrire une activité physique adaptée.
En outre, l’article 2 de cette loi se veut volontairement extensif puisqu’il permet à d’autres patients de bénéficier de cette prescription.
Désormais, un médecin peut prescrire de l’activité physique à toute personne :
- atteinte d'une affection de longue durée,
- atteinte d'une maladie chronique (diabète, cardiopathie, cancer…),
- présentant des facteurs de risques (hypertension, obésité…),
- en perte d'autonomie.
Le décret 2023-235 du 30 mars 2023 apporte des précisions en fixant la liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d'autonomie ouvrant droit à la prescription d'activités physiques adaptées :
- les maladies chroniques ayant un retentissement sur la vie quotidienne ;
- les facteurs de risque tels qu'une condition, une pathologie ou un comportement augmentant la probabilité de développer ou d'aggraver une maladie ou bien de souffrir d'un traumatisme ;
- certaines situations de perte d'autonomie dues au handicap ou au vieillissement (notamment bénéficiaires d’une allocation personnalisée d’autonomie ou titulaire de la carte "mobilité inclusion").
Il est donc possible pour toutes les personnes concernées par ces situations de pratiquer un sport sur ordonnance dans un équipement adapté, dans un club labellisé ou en centre de rééducation.
Comment prescrire et mettre en œuvre une activité physique adaptée ?
L’article D1172-2 du Code de la santé publique prévoit que le médecin recueille l’accord de son patient pour lui prescrire une activité physique adaptée.
Cet article précise également que le médecin peut s’appuyer, lorsqu'ils existent, sur les référentiels d'aide à la prescription d'activité physique publiés par la HAS.
Le médecin doit établir sa prescription et le masseur-kinésithérapeute la renouveler sur un modèle fixé par arrêté. Le formulaire de prescription d’activité physique adaptée est reproduit en annexe de l' arrêté du 28 décembre 2023 dont la version en vigueur actuellement est consultable sur le site de Légifrance, toute modification ultérieure apparaissant en lien à côté de chaque article.
Le médecin établit la prescription pour une durée de trois à six mois renouvelable et doit préciser :
- le type d'activité,
- sa durée,
- sa fréquence,
- son intensité.
Cette prescription ouvre droit à la réalisation d'un bilan physique et motivationnel réalisé par une personne qualifiée en sport-santé.
Un renouvellement de prescription possible par les kinésithérapeutes
Les masseurs-kinésithérapeutes voient leur activité également étendue par la loi du 2 mars 2022 qui leur permet désormais de renouveler et adapter les prescriptions médicales initiales d’activité physique adaptée.
Ainsi, le décret 2023-234, publié également le 30 mars 2023, crée l’article D1172-2-1 du Code de la santé publique afin de préciser les conditions de cette nouvelle prérogative.
Le masseur-kinésithérapeute peut renouveler une fois la prescription médicale initiale d'activité physique ou l'adapter en termes de type d'activité, d'intensité, de fréquence et de durée dans certaines conditions :
- le bilan initial ne rapporte pas de difficulté ou de risque dans la pratique de l'activité physique adaptée, susceptible de nuire à la santé du patient ;
- le médecin intervenant dans la prise en charge n'a pas émis d'indication contraire en amont ou en aval de la transmission du bilan.
L'habilitation des maisons sport-santé
Afin de faciliter la mise en œuvre des prescriptions médicales d’activité physique, qu'elles relèvent d'une activité supervisée ou d'un programme d'activité physique adaptée, la loi visant à démocratiser le sport en France donne une légitimité aux maisons sport-santé en créant un chapitre les concernant dans le code de la santé publique.
Créées en 2019, les maisons sport-santé reposent sur la collaboration étroite entre professionnels du sport et de la santé. Ce sont des structures qui permettent un accompagnement et un suivi personnalisé de la pratique sportive.
Grâce à la loi du 2 mars 2022, leur rôle est désormais inscrit dans le code de la santé publique.
Un arrêté du 25 avril 2023 fixe le cahier des charges que ces structures doivent respecter. Ce document permet de préciser leurs missions, leur fonctionnement ainsi que les conditions d'évaluation de leur activité.
Elles sont habilitées et suivies par l’ARS et la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES).
La mission principale des maisons sport-santé est de faciliter et de promouvoir l’accès à l’activité physique et sportive.
Elles doivent avoir un rôle d’accueil, d’information et d’orientation du public mais également de mise en réseau et de formation des professionnels de santé et du social avec les professionnels du sport.
En 2023, 573 maisons sport-santé étaient actives sur le territoire français, ce qui dépasse l’objectif initial fixé par le gouvernement.
Pour 2024, de nouvelles mesures vont s'appliquer pour poursuivre ce développement : soutien financier de l'État d'un montant de 12 millions d'euros, lancement d'une mission d'inspection conjointe IGAS-IGESR pour renforcer le modèle économique et renforcement de la visibilité des maisons sport-santé grâce à un référencement sur Doctolib.
À noter
Pour l'instant, la prise en charge par l'Assurance maladie des séances d'activité physique prescrites n'est pas possible, excepté pour les patients atteints de cancer pour lesquels la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit que :
Pendant deux ans, à titre expérimental, l'Assurance maladie pourra rembourser des séances d'activité physique adaptée.
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Crédit photo : AMELIE-BENOIST / IMAGE POINT FR / BSIP
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À propos de l'auteur
Marie-Emilie Petigny
Marie-Emilie Pétigny est titulaire d’un master Droit de la Responsabilité médicale. Juriste en responsabilité médicale depuis 10 ans à la MACSF, elle a dispensé des cours sur la responsabilité civile professionnelle auprès d’étudiants en IFSI et de professionnels en HAD.
