Utilisation inappropriée d'un placard comme atelier : un pédicure-podologue sanctionné par l'Ordre
M. F., pédicure-podologue, a été contrôlé par l’Ordre des pédicures-podologues, qui a constaté que son local professionnel ne respectait pas les exigences réglementaires.
L’enquête a révélé que son cabinet comprenait une salle de soins intégrant un placard de 240 cm x 85 cm, sans fenêtre ni ventilation, et que M. F. l’utilisait comme atelier pour la fabrication d’orthèses et autres appareillages podologiques.
Selon la réglementation, un tel espace ne peut être considéré comme un laboratoire/atelier distinct, obligatoire pour garantir l’hygiène, la qualité des soins et la sécurité des patients.
En effet, un placard non aéré et intégré à la salle de soins ne répond pas aux exigences imposées par le code de la santé publique (CSP) et les recommandations ordinales.
Ce manquement constitue une violation de l’article R4322-77 du CSP et des recommandations déontologiques de l’Ordre.
M. F. est sanctionné par :
- une interdiction temporaire d’exercice d’une semaine,
- une exclusion des instances ordinales pour trois ans.
Cette décision est l’occasion de rappeler le cadre légal encadrant le local professionnel.
Non-conformité des locaux professionnels : rappel des obligations réglementaires
L’article R4322-77 du CSP impose aux pédicures-podologues d’avoir :
- Un local professionnel adapté, incluant un mobilier et un matériel technique suffisants pour les soins.
- Et une pièce distincte au sein de ce local, équipée du matériel approprié pour l'exécution des orthèses et autres appareillages podologiques.
L'objectif est d'assurer la qualité des actes orthétiques et d'éviter toute interférence ou contamination croisée entre les différentes activités professionnelles.
Exigences pour l'atelier en pédicurie-podologie : ce qu'il faut retenir
Selon les recommandations déontologiques du 25 juin 2021, le laboratoire/atelier du pédicure-podologue doit répondre à plusieurs exigences pour garantir une pratique professionnelle de qualité.
L'emplacement
Il doit se situer à l’intérieur du cabinet, mais dans une pièce distincte de la salle de soins.
Un usage exclusif
Ce local doit être réservé uniquement aux travaux techniques (orthèses plantaires, orthoplasties…) et ne peut pas être partagé, même avec d’autres professionnels de santé.
Les équipements obligatoires
- Un plan de travail adapté aux différentes étapes de conception et de réalisation des appareillages.
- Un banc de ponçage (touret) avec captation et récupération des poussières/particules, soulignant l'importance de la sécurité et de l'hygiène.
- Un éclairage adapté à la précision des tâches effectuées.
Ces recommandations, viennent ainsi renforcer et expliciter les obligations générales énoncées dans le code de la Santé Publique. Elles traduisent les bonnes pratiques et les exigences de qualité attendues.
Que retenir de cette affaire ?
Cette décision met en lumière un enjeu crucial pour la profession : l'importance d'un environnement de travail conforme aux normes établies.
Ces normes ne sont pas de simples détails administratifs ; elles sont le gage de la qualité des appareillages réalisés, de la sécurité des patients face aux risques liés à la manipulation de matériaux et d'instruments, et de la protection de la santé du professionnel lui-même.
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