Une distribution de cartes de visite et un affichage un peu trop généreux...
Pour mieux faire connaître son activité, une pédicure podologue récemment installée décide de déposer des cartes de visite professionnelles dans sa commune, en particulier :
- dans une boulangerie,
- dans un EHPAD.
Par ailleurs, elle indique le lieu de son activité par des affiches de grande taille apposées sur les vitres de son cabinet.
Le Conseil régional de l’Ordre des pédicures-podologues demande la condamnation de la soignante car il considère que :
- le dépôt des cartes de visite s’apparente à un démarchage prohibé sur le plan déontologique ;
- l’affichage, par ses proportions, excède la taille recommandée par l’Ordre en avril 2023.
Une plainte est donc déposée devant la chambre disciplinaire de première instance.
Rappel des règles déontologiques applicables à la communication des pédicures-podologues
En tant que professionnel de santé, le pédicure podologue n’est pas libre de communiquer comme bon lui semble. Il doit respecter le décret n°2020-1659 du 22 décembre 2020 et les recommandations du Conseil de l’Ordre.
Même si ces règles de communication se sont assouplies avec le décret, il n’en demeure pas moins que le pédicure podologue ne doit pas pratiquer sa profession comme un commerce (article R4322-39 du code de la santé publique).
Conséquence : il ne peut se livrer à un démarchage commercial pour faire connaître son activité.
C’est bien la raison pour laquelle sa communication est strictement encadrée par les textes déjà cités.
Distribution de cartes de visite : tout dépend à qui et dans quelles conditions !
Le Conseil de l’Ordre raisonne différemment selon le lieu où les cartes de visite ont été distribuées.
Dans l'EHPAD
Les cartes de visite laissées dans l’EHPAD ont été confiées à l’administration de cet établissement, et non pas laissées à la libre disposition des personnes hébergées ou des visiteurs. On peut donc supposer qu’elles n’ont été données aux résidents par la direction qu’en cas de besoin de soins de pédicurie ou sur demande des familles.
De ce fait, il ne peut être considéré que la pédicure-podologue a effectué un démarchage commercial. Le Conseil de l’Ordre considère qu’il s’agit plutôt d’une simple information relative à son installation récente qui, en outre, n’était pas adressée à une patientèle potentielle.
Dans la boulangerie
Cette fois, le Conseil de l’Ordre conclut à un acte de commerce en raison de la "généralité des destinataires" des cartes de visite, les clients de la boulangerie y ayant directement accès.
La décision distingue donc :
- la simple information destinée à des professionnels de santé ou à des institutions ;
- le démarchage, quand l’information est diffusée dans un lieu public à destination d’un public large, sans ciblage pertinent.
Un affichage aux dimensions exagérées
Le Conseil de l’Ordre note que les dimensions des affiches apposées sur la vitrine du cabinet ne sont pas conformes - tant par le contenu que par la taille - aux prescriptions contenues dans les recommandations déontologiques d’avril 2023.
Sur ce plan, les impératifs déontologiques n’ont donc pas été respectés.
Une sanction mesurée
Le Conseil de l’Ordre inflige à la pédicure podologue un simple avertissement car :
- la faute est d’une gravité modérée ;
- l’intéressée n’avait jamais eu de sanction disciplinaire auparavant ;
- elle a fait preuve de réactivité en supprimant l’affichage et en récupérant les cartes de visite dès que le conseil régional l’a informée de l’irrégularité de ses initiatives.
Quels enseignements tirer de cette affaire ?
- Respectez scrupuleusement les recommandations ordinales en matière de communication auprès de vos patients : gardez bien à l’esprit qu’en tant que professionnel de santé, vous êtes soumis à des contraintes particulières.
- Évitez absolument tout acte assimilable à un démarchage commercial. Distribuer des prospectus, cartes de visite ou afficher des publicités dans des lieux non médicaux (commerces, marchés, etc.) est risqué et peut être interprété comme tel.
- Réagissez rapidement lorsque vous avez conscience que vous n’êtes pas "dans les clous" : dans cette affaire, le fait que la pédicure podologue ait immédiatement retiré les affiches et les cartes de visite dès que l’alerte a été donnée par le Conseil régional de l’Ordre a clairement joué en sa faveur et débouché sur une sanction très mesurée.
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