Création des Agence régionales de Santé (ARS)

Pour renforcer le pilotage territorial du système de santé, et qui concernent tant les hôpitaux publics que les cliniques et les professionnels libéraux.

Répartition territoriale des libéraux

• Shéma régional non obligatoire pour l’installation des médecins.
• Favorisation des maisons médicales pour limiter le recours excessif aux urgences hospitalières.

Organisation des hôpitaux publics

• Réorganisation du statut des établissements.
• Renforcement du pouvoir et de l’autonomie du directeur.
• Favorisation des groupements de coopération sanitaire (GCS) et des communautés hospitalières de territoire.

Coopération entre professionnels de santé

Cette coopération permet la mise en place, à titre dérogatoire et à l’initiative des professionnels sur le terrain, de transferts d’actes ou d’activités de soins, avec rédaction d’un protocole et accord de l’ARS.