Les grandes lois de santé depuis 2000

Stéphanie Tamburini

Le 03.04.2025
À 16:25

3 min

La santé est un domaine en perpétuelle évolution, qui a donné lieu à plusieurs "grandes lois" depuis une vingtaine d’années. Nous avons sélectionné les plus importantes d’entre elles : Loi Kouchner, Loi du 4 mars 2002, Loi HPST...

Voici les principales dispositions relatives aux lois de santé, sans souci d’exhaustivité

Certaines de ces lois ont été modifiées dans des proportions importantes par des lois postérieures.

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À propos de l'auteur

Stéphanie Tamburini

Titulaire d'un Master 2 en Droit de la santé, Stéphanie Tamburini est juriste à la MACSF depuis 1995. Après la gestion de sinistres en responsabilité civile professionnelle, elle se consacre désormais à l’information des professionnels de santé sur leur cadre médico-légal d’exercice, leurs compétences et le monde de la santé.

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