Aide et contact Un sinistre ? Espace personnel
  1. Accueil
  2. Responsabilité professionnelle
  3. Cadre juridique
  4. Les grandes lois de santé depuis 2000

Les grandes lois de santé depuis 2000

Stéphanie Tamburini

Le 03.04.2025
À 16:25

3 min

La santé est un domaine en perpétuelle évolution, qui a donné lieu à plusieurs "grandes lois" depuis une vingtaine d’années. Nous avons sélectionné les plus importantes d’entre elles : Loi Kouchner, Loi du 4 mars 2002, Loi HPST...

Voici les principales dispositions relatives aux lois de santé, sans souci d’exhaustivité

Certaines de ces lois ont été modifiées dans des proportions importantes par des lois postérieures.

 

 

Professionnels de santé, protégez-vous !

 Demandez un devis dès maintenant pour bénéficier d'une assurance RCP-PJ de la MACSF ! 

J'obtiens un tarif

À propos de l'auteur

Stéphanie Tamburini

Titulaire d'un Master 2 en Droit de la santé, Stéphanie Tamburini est juriste à la MACSF depuis 1995. Après la gestion de sinistres en responsabilité civile professionnelle, elle se consacre désormais à l’information des professionnels de santé sur leur cadre médico-légal d’exercice, leurs compétences et le monde de la santé.

Ces sujets pourraient vous intéresser

Nodule thyroïdien : une prise en charge évolutive et de plus en plus encadrée
Une médecin examine le cou d’une femme en palpant sa gorge dans un cabinet médical - MACSF

27.01.2026

3 min

Nodule thyroïdien : une prise en charge évolutive et de plus en plus encadrée

Nous vous présentons le cas d’une patiente opérée d’un goitre multinodulaire, siège d’un gros nodule de 45 mm. Le chirurgien est mis en cause ...

Infirmiers : dans quels cas pouvez-vous interrompre les soins d’un patient ?
Une infirmière à domicile discute avec son patient - MACSF

09.01.2026

5 min

Infirmiers : dans quels cas pouvez-vous interrompre les soins d’un patient ?

SSPI du bloc obstétrical et présence continue d’un infirmier
Une infirmière surveille des patientes en salle de surveillance post-interventionnelle - MACSF

09.01.2026

5 min

SSPI du bloc obstétrical et présence continue d’un infirmier

Chaque mois, recevez toute l’actualité sur votre profession et votre spécialité

Ok

Les solutions MACSF

RCP-PJ

Indispensable pour vous défendre en cas de mise en cause, le contrat RCP-PJ facilite le règlement de vos litiges d'ordre privé ou professionnel.

En savoir plus
Formations MACSF

Formations

Nos juristes et médecins vous proposent un large choix de formations illustrées de situations réelles issues de nos dossiers.

Consultez notre catalogue
/

L’application MACSF

Accédez à votre espace personnel et toutes ses fonctionnalités sur votre mobile !

Bouton Apple Store Appli MACSF
Bouton Google Play Appli

En savoir plus sur l'application

Suivez-nous

/Facebook - MACSF /Instagram - MACSF /Youtube - MACSF /Linkedin - MACSF