La loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé
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La loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé
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Réorganisation sanitaire et parcours de soins
- Tiers payant généralisé.
- Remplacement des CRUQPC par la commission des usagers aux compétences renforcées.
- Création d’un système national des données de santé.
Droits des malades
- Amélioration de l’information (sur le coût des soins, sur la qualification et l’assurance des professionnels).
- Extension de l’accès au dossier médical.
- Extension du secret médical au champ social et médicosocial et échanges entre professionnels.
Extension des compétences et des obligations des pro de santé
- Exercice en pratique avancée des paramédicaux.
- Extension des compétences pour certaines professions : sage-femme, manipulateur radio, masseurs kinésithérapeutes et nouveau statut pour les assistants dentaires.
- Nouveau DPC.
- Nouveau DMP.
Action de groupe