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Médecins libéraux et RGPD : condamnation de la CNIL - La prudence n'est plus une option !

Equipe conformité/qualité

Le 16.06.2023
À 16:00

2 min

Le 7 décembre 2020, la CNIL a prononcé des amendes de 3 000 et 6 000 € à l’encontre de 2 médecins exerçant à titre libéral, pour n’avoir pas su garantir la sécurité des données médicales de leurs patients. Lors d’un contrôle, la CNIL avait constaté que des milliers d’images médicales étaient en libre accès sur Internet via des serveurs non sécurisés appartenant aux médecins.

En cause : des données médicales en accès libre sur internet

Le choix de configuration de la box Internet, un mauvais paramétrage du logiciel d’imagerie médicale et des images médicales non systématiquement chiffrées.

La CNIL considère que les médecins ont manqué à leur obligation de sécurité des données. Ils auraient dû s’assurer que la configuration de leurs réseaux informatiques ne conduisait pas à rendre les données librement accessibles sur Internet et procéder au chiffrement systématique des données personnelles hébergées sur ces serveurs. Elle leur reproche également de ne pas lui avoir notifié la situation, comme l’impose la réglementation, après l’avoir constatée.

Ce qu'il faut retenir

En qualité de professionnel exerçant en libéral :

vous êtes responsable de la sécurité des données de vos patients ;
votre responsabilité est alourdie car vous manipulez des données dites sensibles.

A ces titres, vous devez mettre en place des mesures permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données de vos patients.
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La CNIL semble vouloir faire de ces 2 affaires des exemples à destination de la communauté médicale.

Quelques recommandations

Ayez recours à des prestataires compétents en la matière pour paramétrer vos serveurs et outils informatiques (ordinateur, smartphone, réseau au sein du cabinet…).
Assurez-vous du chiffrage systématique des données personnelles en ligne.
Utilisez une messagerie sécurisée de santé pour tout échange avec un autre professionnel de santé ou votre patient.
Ne laissez pas un tiers compléter, sous votre login, des éléments dans le dossier patient informatisé.
Si vous utilisez une messagerie électronique standard ou des messageries instantanées, assurez-vous que ces messageries sont sécurisées et adaptées à votre utilisation professionnelle.
Evitez un accès libre à votre ordinateur ou votre téléphone sur lesquels pourraient être stockées des données médicales. Un verrouillage automatique de vos ordinateur/téléphone après un court délai et un chiffrement des données sensibles sont des précautions utiles.