La récusation de l’expert judiciaire

Le 06.12.2018 par Catherine BLANC, Juriste MACSF - MAJ le 16.06.2020
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La récusation de l’expert judiciaire

L'expert judiciaire a la possibilité de demander sa propre récusation ou peut faire l'objet d'une demande en ce sens par l'une des parties. Ce sont alors les juges qui en apprécient souverainement la cause.

Voici un exemple où les juges ont été amenés à décharger l'expert judiciaire de sa mission, en raison du lien professionnel qu'il entretenait avec l'une des parties.

La mission de l'expert judiciaire

Selon les dispositions de l’article 237 du code de procédure civile, l’expert doit accomplir sa mission « avec conscience, objectivité et impartialité ». Il doit présenter ses conclusions sans se livrer à des jugements subjectifs, en s’imposant une stricte neutralité et en s’interdisant de tenir compte, dans son activité, de l’inclinaison ou de la réserve qu’il peut éprouver à l’égard d’une des parties. Il doit également faire preuve de moralité et de probité.

Le fondement de cette déontologie réside dans le respect d’une éthique rigoureuse, indispensable au fonctionnement d’une justice irréprochable.

Si, dans la très grande majorité des cas, l’expert désigné refuse la mission qui lui a été confiée lorsqu’il entretient des liens avec l’une des parties (patient ou praticien), il peut arriver que les juges aient à prononcer sa récusation.

Récusation de l'expert : illustration par un cas pratique

Les faits

Un patient a été opéré par un praticien d’un kyste infectieux à la mâchoire mais la persistance des douleurs le conduit à consulter un autre chirurgien-dentiste qui procède à une nouvelle intervention chirurgicale. Estimant que les soins initiaux étaient fautifs, le patient assigne le 1er praticien en référé expertise.

Les conclusions de l’expertise

L’expert conclut à des soins non conformes aux règles de l’art et retient la responsabilité du praticien.

Il considère que "la mise en place d’un matériau de comblement associé à la mise en place de membranes semi perméables alors que le kyste est infecté et qu’il a déjà provoqué l’effondrement des parois maxillaires vestibulaire et platine doit être considéré comme une faute ".

A l’issue de cette expertise, le patient assigne le chirurgien-dentiste initial devant le juge des référés mais il décède entre temps.

Ses ayants-droit reprennent l’instance en cours en mettant en cause la CPAM. Un nouvel expert est désigné qui fait l’objet d’une demande de récusation par la famille du patient. Celle-ci, déboutée de sa demande, interjette appel du jugement de première instance.

La décision de justice

Les demandeurs interjettent appel du jugement.

La Cour d’Appel du 7 avril 2011 ordonne la récusation de l’expert judiciaire en le déchargeant de sa mission d’expertise et demande la désignation d’un nouvel expert au juge chargé du contrôle des expertises.

Il résulte des pièces produites aux débats que le praticien mis en cause est le fondateur d’un organisme de formation auquel il participe, tout comme l’expert judiciaire en qualité d’intervenant, et ce, à de nombreuses occasions, tant en France qu’à l’étranger.

Il s’avère également que les deux intervenants ont écrit et cosigné plusieurs parutions (ouvrages ou articles spécialisés).

Compte tenu de ces éléments objectifs, la Cour considère que les demandeurs "sont en droit de nourrir des soupçons légitimes sur l’impartialité de l’expert tenant aux liens très proches et suivis, et à la collaboration étroite qu’il entretient avec l’une des parties au litige, liens qui s’analysent en une amitié notoire et une communauté d’intérêt et sur lesquels l’expert est resté silencieux lors du déroulement des opérations d’expertise".

Ainsi, dès lors qu’il existe un doute très sérieux et légitime sur l’impartialité de l’expert, à laquelle il est expressément tenu par les dispositions de l’article 237 du code de procédure civile, il doit être fait droit à la demande de récusation sur le fondement des articles 234 - 341 du code de procédure civile et 6 de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Le Tribunal de Grande Instance d’Aix en Provence a, dans un dossier similaire, déchargé l’expert judiciaire de sa mission d’expertise compte tenu des liens étroits qu’il avait avec le praticien mis en cause. En l’espèce, ils exerçaient dans des locaux contigus, collaboraient fréquemment et il existait de surcroit un lien de subordination entre eux dans le cadre universitaire.

Comme nous pouvons le voir, les juges sont particulièrement vigilants au respect des règles de procédure civile.

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